Toute l’actualité du cabinet
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Entreprises : gare au PNF – Option Finance – Citations de Philippe Bouchez El Ghozi
Inauguré il y a dix ans, le Parquet national financier a contribué à accroître la pénalisation des affaires, tant en matière fiscale que de lutte contre la corruption. Les entreprises font face à de nouvelles méthodes, comme le plaider coupable et l’autodénonciation, auxquelles elles doivent s’adapter. Lien vers l’article ici
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Jeantet conseille OSMOZIS et ses actionnaires de contrôle dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives avec le groupe PASSMAN en vue de l’acquisition par le groupe PASSMAN d’un bloc majoritaire, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions OSMOZIS
Paris, le 24 mai 2024 – Jeantet a conseillé Osmozis (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), spécialisé dans la transformation numérique des campings et résidences de vacances en Europe, ainsi que ses actionnaires de contrôle, dans le cadre du projet d’acquisition d’un bloc majoritaire d’actions Osmozis par le Groupe Passman, gestionnaire de réseaux […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International
Chers lecteurs, C’est avec plaisir que nous vous présentons ce nouveau numéro de notre Newsletter dédiée aux secteurs de l’Energie et des Mines en Afrique ainsi qu’aux modes alternatifs de règlement des différends. Dans cette édition, nous abordons la question de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans l’espace OHADA, dont la prise en compte […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Western European lawyers play key role in navigating regulatory maze – Legal Advisory Viewer – MergerMarket – May 2024. Quotes by Karl Hepp de Sevelinges
« Deals are coming back in Western Europe, but a tough regulatory scene means it is harder than ever to get them over the line…. » Link to the article
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Fida, une réforme pour le meilleur ou le pire de l’assurance – L’Agefi – Mai 2024. Citations d’Olivier Lyon Lynch
Sujet technique autant que polarisant, le projet de règlement européen de Financial Data Access (Fida) soulève interrogations et inquiétudes chez les acteurs de l’assurance. lien vers l’article
Paris | DROIT DES ASSURANCES
Newsletter – Droit Fiscal
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Fiscal, abordant les problématiques de : Fiscalité Transactionnelle Fiscalité des management package Actualité TVA Fiscalité Internationale Fiscalité Patrimoniale Pour plus d’informations, consulter la Newsletter ici.
Paris | DROIT FISCAL
Précisions sur les pouvoirs du président du directoire d’une société anonyme en matière de cautions, avals et garanties – Article de Guillaume Fornier – La semaine Juridique, 10/05/2024
Solution. – Par un arrêt du 10 mai 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a pu préciser l’étendue des pouvoirs de représentation du président du directoire d’une société anonyme : si ce dernier dispose du « pouvoir d’exécuter » les décisions du directoire, certaines décisions – dont l’octroi par la société d’une […]
Paris
Legal Alert – Russian Counter-Measures
Recently the Russian competent authorities have adopted new counter measures. In particular, such measures concern trade regulation, conduct of business, as well as the activities of the Government Commission and others. To find out more, download the Newsletter or click here. For more information on sanctions and Russian counter measures, please refer to our previous “Legal […]
Desk Moscou
Flash Info – Précisions du conseil d’état sur les conditions de conclusion d’un BEFA par une personne publique
Le Conseil d’État a rendu, le 3 avril 2024, une décision en matière d’immobilier des personnes publiques très utile pour préciser les conditions dans lesquelles une personne publique peut conclure un bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) ou une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), en reprenant notamment des critères dégagés par la jurisprudence de […]
Paris | IMMOBILIER | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Jeantet assiste SEE YOU SUN dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds de 46M€
Paris, le 6 mai 2024 – Jeantet a conseillé See You Sun, développeur et producteur photovoltaïque, dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds de 46M€ auprès de la Banque des Territoires et de Demeter (ses investisseurs historiques). Ce nouveau tour de table, réalisé dans le prolongement d’une première levée de fonds de 12 millions […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Chronique de Philippe Bouchez El Ghozi – Directive CSRD : l’ampleur du risque – Lex Daily News, 29/04/2024
La directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD) renforce les obligations des entreprises en matière de transparence. Elle permet d’évaluer leur impact sur les critères ESG et d’apprécier leur niveau d’engagement sur ceux-ci. Son objectif est de rendre les informations communiquées plus exhaustives en harmonisant les normes de reporting, en imposant un audit des rapports par un commissaire aux comptes. Ce […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes
Chères toutes, chers tous, Entre notamment la croissance rapide des fraudes au sein de l’entreprise liées à l’intelligence tant humaine qu’artificielle, la sanction de la légèreté d’une communication boursière, l’entrave aux missions du commissaire aux comptes, les nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption sur les opérations de parrainage et de mécénat, la création d’un observatoire […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES