Toute l’actualité du cabinet
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Le secret professionnel de l’avocat pleinement protégé – L’Agefi Actifs, 13/01/2023
Tribune de notre associé Jacques-Henry de Bourmont. La Cour de justice de l’Union européenne lui a redonné un cadre juridique efficace et clair, notamment pour les activités de conseil, garantissant une meilleure effectivité de l’Etat de droit.
Paris
Russie contre mesures. Développements récents (mise à jour du 12 janvier 2023)
La Commission gouvernementale sur les investissements étrangers a révisé les règles sur la vente d’actifs et le paiement de dividendes. Le 30 décembre 2022, la sous-commission gouvernementale russe du ministère des Finances sur les investissements étrangers (la – Commission) a publié des règles et des critères revus concernant l’autorisation de la vente d’actifs dans des […]
Desk Moscou
«Registre des bénéficiaires effectifs: une communication au grand public jugée non strictement nécessaire par la CJUE» – L’Opinion, 12/01/2023
Tribune de Jacques-Henry de Bourmont, associé et Geoffrey Solt, juriste Saisie au sujet du registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois, la CJUE est venue invalider cette disposition de la directive en raison de sa non-conformité au respect du droit à la vie privée et familiale et à la protection des données à caractère personnel prévu respectivement […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Assurance de garantie de passif et cessions de sociétés de portefeuille : les risques du management, un problème pour les sponsors ?
Stephen Walters, notre associé en Corporate M&A / PE, vous apporte son éclairage sur cette question dans une étude disponible ici.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille Tofane Global dans l’acquisition de Dimoco Messaging
Paris, le 10 janvier 2023 – Jeantet a conseillé le groupe Tofane Global, leader mondial de solutions de communication internationale, dans le cadre de l’acquisition de DIMOCO Messaging, un agrégateur de SMS, leader à l’échelle mondiale. Tofane Global, accélère sa croissance sur le marché florissant des SMS professionnels avec l’acquisition de la société DIMOCO Messaging, […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
La captive bientôt libérée – Option finance, 09/01/2023
Le 29 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours introduit par certains députés à l’encontre de l’article 6 du projet de loi de finances 2023 qui avait été définitivement adopté par le Parlement. Ce dispositif introduit un nouveau régime fiscal de faveur destiné à encourager les entreprises à recourir aux captives de réassurance sur le […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
LOPMI : un éclaircissement bienvenu sur la légalité de l’assurabilité des cyber-rançons – Semaine juridique Générale, 09/01/2023
Le 7 septembre 2022, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’adoption du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) intégrant un volet sur la cybersécurité à son article 4, le texte, qui a définitivement été voté le 14 décembre 2022, apporte un éclairage très attendu sur la réponse […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL
Jeantet conseille La Française Real Estate Managers dans le cadre de l’acquisition de la résidence de co-living à Huningue
Paris, le 6 janvier 2023 – Jeantet a conseillé La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de l’acquisition, sous le compte d’un investisseur institutionnel, « The 226 », une résidence de co-living en VEFA à Huningue, ville frontalière de Bâle (Suisse). Cette acquisition a été réalisée auprès de Constructa Les Editeurs Urbains, spécialistes […]
Paris | OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
Jeantet coopte quatre nouveaux associés
Paris, le 1er janvier 2023 – Jeantet annonce la cooptation de 4 nouveaux associés au 1er janvier 2023 : Maxime Brotz (M&A), Guillaume Fornier (M&A), Adrien Fourmon (Droit Public), Olivier Lyon Lynch (Banque-Finance-Assurance). Poursuivant sa stratégie de développement et de croissance Jeantet annonce, à peine un mois après l’arrivée de 3 nouveaux associés latéraux, la […]
Paris
Bien intégrer la gestion des déchets tout au long d’un marché de travaux – Contrats Publics, 01/01/2023
Les pratiques mises en œuvre dans les marchés publics de travaux doivent permettre le développement d’une commande publique circulaire. L’intégration de l’économie circulaire dans la commande publique passe par une bonne intégration de la gestion des déchets tout au long du cycle de vie d’un marché de travaux. Analyse de notre associé Adrien Fourmon pour […]
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Jeantet conseille Port Designs dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de Naotic
Paris, le 22 décembre 2022 – Jeantet a conseillé le Groupe Port Designs, entreprise dédiée à la mobilité informatique, détenu par la société d’investissements Dzeta Conseil, dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de Naotic. Port Designs, sous le contrôle de Dzeta Conseil depuis 1 an, est une société spécialisée dans […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Chez Jeantet, la volonté de se placer au sommet – Décideurs, 20/12/2022
Philippe Raybaud, Hélène Gelas et Alexae Fournier-de Faÿ ont rejoint Jeantet pour muscler l’offre destinée à la transition énergétique et au développement durable. Leur arrivée colle à la stratégie du managing partner Karl Hepp de Sevelinges : faire de Jeantet un cabinet français pluridisciplinaire incontournable.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES