Toute l’actualité du cabinet
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Jeantet conseille LBO France dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein d’Origines Cycles
Paris, le 29 mars 2022 – Jeantet a conseillé LBO France dans sa prise de participation majoritaire au capital d’Origine Cycles. Fondé en 1985, LBO France, leader du capital investissement en France avec 6,3 milliards d’euros de capitaux levés, détient des participations dans 37 sociétés et participe à leur développement dans de nombreux secteurs d’activités […]
Paris | PRIVATE EQUITY
Le prospectus de relance de l’Union : un outil méconnu à la disposition des émetteurs cotés souhaitant lever des fonds en période de crise sanitaire – Option finance, 14/03/2022
Dans le contexte de la crise économique causée par la pandémie de la Covid-19, le législateur européen a instauré un nouvel outil au bénéfice des émetteurs afin de leur permettre de lever des capitaux dans un cadre réglementaire substantiellement allégé, tout en veillant à ce que les investisseurs disposent d’informations adéquates pour éclairer leur décision […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
L’Etat confie une mission surprise aux conseils d’administration – L’Agefi quotidien, 28/03/2022
Frank Martin-Laprade, associé, revient sur la modification de l’article L225-35 du Code de commerce – définissant les missions du conseil d’administration et ses conséquences dans un article de Bruno de Roulhac pour l’Agefi.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Sanctions contre la Russie: développements récents (mise à jour du 22 mars)
Le 22 février 2022, le président russe Vladimir Poutine signe des lois ratifiant les accords avec les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk (DNR et LNR), les reconnaissant comme des États indépendants. Le 24 février 2022, le président Poutine a annoncé une « opération militaire spéciale » en Ukraine. Des sanctions ont été adoptées à l’encontre […]
Moscou
Jeantet conseille Impact Expansion dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au sein de SomniPlanet
Paris, le 23 mars 2022 – Jeantet a conseillé Impact Expansion dans sa prise de participation minoritaire au capital de SomniPlanet. Basé au Luxembourg et à Paris, Impact Expansion est un fonds de capital-investissement spécialisé dans les secteurs de l’environnement, de la santé et de l’intégration professionnelle. Fondée en 2017 par Yann Goïot, Olivier Félix […]
Paris | PRIVATE EQUITY | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
La France épaule les entreprises dans leurs procédures judiciaires à l’étranger – L’Agefi, 22/03/2022
Xavier Pernot, associé responsable du pôle contentieux, nous explique le contexte et les attentes suite à la publication du guide du SISSE sur les informations sensibles que les entreprises peuvent transmettre dans leurs procédures judiciaires à l’étranger dans un article de Bruno de Roulhac pour l’Agefi.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Newsletter Kiev – Mars 2022
Sommaire : Programme d’évacuation des entreprises des zones de guerre vers l’Ukraine occidentale Prolongation des délais de soumission des rapports fiscaux, financiers et autres Organisation des relations de travail pendant la loi martiale Amendements au code fiscal de l’Ukraine Certains problèmes d’enregistrement par l’état pendant la loi martiale Sur la garantie de la protection des […]
Kiev
Lex Inside: Le futur système européen des brevets, la médiation commerciale et l’Ukraine et les risques de cyberattaques – Le Monde du droit, 15/03/2022
Frédéric Sardain, associé du pôle IP, Tech & Data, est intervenu sur les risques de cyberattaques liés à l’Ukraine dans l’émission Lex Inside animé par Arnaud Dumourier du 15 mars 2022.
Paris | IP, TECH & DATA | TRANSFORMATION DIGITALE
Contre-mesures russes. Développements récents – 10/03/2022
La Russie a adopté trois séries de mesures en réponse aux sanctions introduites par les États-Unis, l’UE et d’autres États. Les mesures sont principalement établies dans les décrets présidentiels, notamment le décret n° 95 du 5 mars 2022 « Sur la procédure temporaire d’acquittement des obligations envers certains créanciers étrangers » (veuillez vous référer à l’alerte juridique […]
Moscou
Vade-mecum sur les perquisitions en cabinet d’avocats à la suite de la loi Confiance – Gazette du Palais, 08/03/2022
Le 22 décembre dernier, le Parlement a adopté la loi n° 2021-1729 pour la confiance dans l’institution judiciaire, dite loi Confiance, qui comporte des dispositions tendant à renforcer la protection du secret professionnel de l’avocat, notamment dans le cadre des perquisitions (dispositions applicables depuis le 1er mars 2022). Clarisse Moreno synthétise dans cet article les règles applicables en […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Indépendants : les nouvelles règles de séparation du patrimoine – les Echos, 09/03/2022
En mai, le statut unique d’entreprise individuelle, qui dissocie les patrimoines personnel et professionnel, va entrer en vigueur. Celui-ci permettra de mieux protéger les biens privés, en cas de défaillance. La loi prévoit toutefois deux exceptions. Explications de Jacques-Henry de Bourmont & Laetitia Ternisien, associés.
Paris | FISCALITÉ PATRIMONIALE
Enhanced secured creditors in France after cornerstone reform of security law and collective proceedings of 15 september 2021 – Butterworths Journal of International Banking and Financial Law, 01/02/2022
Notre associé Jean-François Adelle fait le point sur les ordonnances droit des sûretés et droit des procédures collectives du 15 septembre 2021.
Paris | FINANCEMENTS | PROCÉDURES COLLECTIVES