Toute l’actualité du cabinet
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Jeantet conseille Figeac Aéro dans le cadre de sa restructuration financière
Paris, le 6 avril 2022 – Jeantet conseille Figeac Aéro (société cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris, compartiment B), partenaire de référence des grands industriels de l’aéronautique, dans le cadre de sa restructuration financière. Dans le cadre de cette restructuration financière menée sous l’égide du CIRI, un accord entre Figeac Aéro et un groupe […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX | RESTRUCTURATIONS FINANCIÈRES, INDUSTRIELLES ET SOCIALES | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Cas pratique : Le principe du « Qui PER gagne ! » – L’Agefi Actifs, 01/04/2022
Présentation par notre associé Jacques-Henry de Bourmont d’un cas pratique autour du plan d’épargne retraite comme véritable outil d’optimisation de la succession.
Paris | FISCAL
Contrat de travail muet : l’employeur est sauvé par l’accord d’entreprise sur le temps de travail – RevueRH&M, avril 2022
Nicolas Mancret, associé, commente pour la Revue RH&M l’arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2021 jugeant que sauf dérogation particulière dans le contrat de travail, la modulation du temps de travail s’impose au salarié engagé postérieurement à sa mise en œuvre au sein de l’entreprise.
Paris | SOCIAL
ITW de Xavier Pernot «Les entreprises françaises ne sont plus laissées à elles-mêmes face aux juridictions étrangères» – L’Opinion, 29/03/2022
Interview de Xavier Pernot notre associé en contentieux sur la mise en place par Bercy d’un dispositif de filtrage des procédures judiciaires étrangères qui va changer la donne en matière de souveraineté économique par Gille Sengès pour l’Opinion
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
10ème édition du Palmarès du Droit
A l’occasion de la 10ème édition du Palmarès du Droit, notre cabinet a été distingué dans 4 catégories. Nous vous remercions pour votre confiance. Trophée d’Or (cabinet de plus de 30 avocats) : Arbitrage & MARC Trophée d’argent (cabinet de plus de 30 avocats) : Assurances Trophées de bronze (cabinet de plus de 30 avocats) […]
Jeantet conseille LBO France dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein d’Origines Cycles
Paris, le 29 mars 2022 – Jeantet a conseillé LBO France dans sa prise de participation majoritaire au capital d’Origine Cycles. Fondé en 1985, LBO France, leader du capital investissement en France avec 6,3 milliards d’euros de capitaux levés, détient des participations dans 37 sociétés et participe à leur développement dans de nombreux secteurs d’activités […]
Paris | PRIVATE EQUITY
Le prospectus de relance de l’Union : un outil méconnu à la disposition des émetteurs cotés souhaitant lever des fonds en période de crise sanitaire – Option finance, 14/03/2022
Dans le contexte de la crise économique causée par la pandémie de la Covid-19, le législateur européen a instauré un nouvel outil au bénéfice des émetteurs afin de leur permettre de lever des capitaux dans un cadre réglementaire substantiellement allégé, tout en veillant à ce que les investisseurs disposent d’informations adéquates pour éclairer leur décision […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
L’Etat confie une mission surprise aux conseils d’administration – L’Agefi quotidien, 28/03/2022
Frank Martin-Laprade, associé, revient sur la modification de l’article L225-35 du Code de commerce – définissant les missions du conseil d’administration et ses conséquences dans un article de Bruno de Roulhac pour l’Agefi.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Sanctions contre la Russie: développements récents (mise à jour du 22 mars)
Le 22 février 2022, le président russe Vladimir Poutine signe des lois ratifiant les accords avec les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk (DNR et LNR), les reconnaissant comme des États indépendants. Le 24 février 2022, le président Poutine a annoncé une « opération militaire spéciale » en Ukraine. Des sanctions ont été adoptées à l’encontre […]
Desk Russie, Asie Centrale et Caucase
Jeantet conseille Impact Expansion dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au sein de SomniPlanet
Paris, le 23 mars 2022 – Jeantet a conseillé Impact Expansion dans sa prise de participation minoritaire au capital de SomniPlanet. Basé au Luxembourg et à Paris, Impact Expansion est un fonds de capital-investissement spécialisé dans les secteurs de l’environnement, de la santé et de l’intégration professionnelle. Fondée en 2017 par Yann Goïot, Olivier Félix […]
Paris | PRIVATE EQUITY | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
La France épaule les entreprises dans leurs procédures judiciaires à l’étranger – L’Agefi, 22/03/2022
Xavier Pernot, associé responsable du pôle contentieux, nous explique le contexte et les attentes suite à la publication du guide du SISSE sur les informations sensibles que les entreprises peuvent transmettre dans leurs procédures judiciaires à l’étranger dans un article de Bruno de Roulhac pour l’Agefi.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Newsletter Kiev – Mars 2022
Sommaire : Programme d’évacuation des entreprises des zones de guerre vers l’Ukraine occidentale Prolongation des délais de soumission des rapports fiscaux, financiers et autres Organisation des relations de travail pendant la loi martiale Amendements au code fiscal de l’Ukraine Certains problèmes d’enregistrement par l’état pendant la loi martiale Sur la garantie de la protection des […]
Kyiv