Toute l’actualité du cabinet
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Crédit d’impôt-recherche: l’Allemagne et la France au coude-à-coude – L’Opinion, 29/04/2021
L’Allemagne a introduit sa version du crédit d’impôt recherche (CIR). Une décision qui n’est pas liée au contexte sanitaire que l’on connaît aujourd’hui, mais qui pourrait accompagner opportunément une politique de soutien des entreprises sans précédent depuis la crise du coronavirus.
Paris | FISCAL
Les contentieux fiscaux ont coûté à l’Etat 6 milliards d’euros en 2020… et bientôt 20 milliards ? – L’Opinion, 29/04/2021
En 2020, des remboursements et dégrèvements massifs ont été réalisés pour des sommes très importantes s’élevant à 6 milliards d’euros. Ces sommes incluent la restitution des droits indus et le versement d’intérêt moratoires qui, en raison de l’ancienneté des affaires, ont été particulièrement élevés.
Paris | FISCAL
La société en commandite est-elle complètement dépassée ? – L’Opinion, 27/04/2021
La transformation de Lagardère SCA ferait disparaître l’un des rares grands spécimens de la Bourse de Paris.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
La grande peur des négociations autour du télétravail – LJA, 19/04/2021
La Covid-19 est-elle en passe de devenir le super négociateur des accords sur le télétravail ? Après l’exercice plus ou moins contraint du télétravail, vient le temps de la négociation sur ses conditions. Les cadres existants ne semblent plus adaptés à la nouvelle donne. Toutes les directions des ressources humaines savent qu’elles doivent engager une négociation […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Jeantet noue un partenariat avec le cabinet Zimeray & Finelle – Le Monde du Droit, 23/04/2021
Jeantet renforce son offre « éthique, intégré et conformité » pour répondre aux nouveaux enjeux de la compliance en nouant un partenariat avec le cabinet Zimeray & Finelle.
Paris
Les nouvelles règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international : les points clés du «new normal» – Option Finance, 09/04/2021
Instrument de soft law couramment utilisé par les praticiens de l’arbitrage international pour les guider dans l’administration de la preuve, qu’elle soit écrite ou orale, les règles de l’International Bar Association (IBA) adoptées en 1999 ont été révisées pour la seconde fois le 17 décembre 2020 et publiées en février 2021 (règles de l’IBA) (règles […]
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Jeantet conseille group.ONE dans le cadre de son acquisition de WP Media
Paris, 14 avril 2021 – Jeantet a conseillé group.ONE, société mère d’un groupe multi-marques offrant une large gamme de services en ligne, dont la marque de services web one.com, pour les besoins de l’acquisition de la société française WP Media, leader mondial de l’optimisation des performances de WordPress qui propose des produits plug-in intuitifs : […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Droits de succession: carton rouge pour la France, hors jeu en Europe (sauf pour les transmissions en pacte Dutreil) – L’Opinion, 15/04/2021
La France est-elle l’enfer fiscal si souvent dénoncé ? L’exemple allemand révèle nos failles…
Paris | FISCAL
AECI demande réparation après les mesures explosives de Ouagadougou à son encontre – Africa Intelligence, 15/04/2021
Le fabricant sud-africain d’explosifs miniers AECI a engagé un arbitrage devant le Cirdi contre l’Etat burkinabè, qui avait saisi ses comptes et intenté des actions pénales à son égard à la suite d’un différend sur des tarifs d’importation.
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Jeantet conseille Telecom Invest dans la mise en place d’une fiducie-gestion avec Natixis
Paris, le 12 avril 2021 – Jeantet AARPI a conseillé la société Telecom Invest dans la mise en place d’une fiducie-gestion avec Natixis CIB, fiduciaire.
Paris | FINANCEMENTS
Les nouvelles règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international : les points clés du «new normal» – Option Finance, 09/04/2021
Instrument de soft law couramment utilisé par les praticiens de l’arbitrage international pour les guider dans l’administration de la preuve, qu’elle soit écrite ou orale, les règles de l’International Bar Association (IBA) adoptées en 1999 ont été révisées pour la seconde fois le 17 décembre 2020 et publiées en février 2021 (règles de l’IBA) (règles 2020 et […]
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Le lobbying nouveau est-il arrivé ? – Revue Charles, 09/04/2021
Plus de transparence et de technicité, moins d’influence et de pression, le lobbying change. En surface ?
Paris