Toute l’actualité du cabinet
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Point de départ du délai de prescription du recours entre constructeurs : revirement – Semaine juridique Entreprise, 23/03/023
La Cour de cassation a rendu le 14 décembre 2022 un arrêt particulièrement pédagogique : intéressant les recours récursoires entre constructeurs ou entre constructeurs et sous-traitants ; et par lequel celle-ci retient que « l’assignation [en référé expertise] si elle n’est pas accompagnée d’une demande de reconnaissance d’un droit, ne serait-ce que par provision, ne peut faire courir la prescription de l’action du constructeur […]
Paris | IMMOBILIER – CONSTRUCTION
L’immobilier au temps de la performance énergétique – Business Immo BIG, mars 2023
Avec près de 980 millions de m² de bâtiments tertiaires, le secteur de l’immobilier tertiaire est responsable de 30 % des consommations d’énergie en France. Face à ce constat les acteurs se trouvent contraints d’investir dans la transition énergétique et écologique du parc immobilier existant.
Paris | FINANCEMENT DE PROJETS / DROIT PUBLIC / PPP | IMMOBILIER
The imprévision mechanism: French courts addressing the unforeseeable – LIR, mars 2023
External unforeseen events may have significant consequences on a contract’s performance. Recent examples of those unexpected circumstances are thesuccessive crises the world has experienced in the past 3 years. From Covid-19 pandemic to the Ukraine’s war, these circumstances have had a global economic impact, leading to the unexpected surge of prices and inflation.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Classements – Chambers Europe & Global 2023
Chambers Global : France : Corporate/M&A: High-end Capability Litigation Maroc : Corporate/Commercial Classements individuels Xavier Pernot – France -Litigation « Xavier Pernot is able to synthesise well; he can find the core problems in a case, which enables him to go straight to the point and not waste time on superfluous issues. » Thierry Lauriol : Africa Wide […]
Paris
Le consentement du salarié au renouvellement de la période d’essai peut résulter d’échanges d’emails
LES FAITS A compter du 18 juillet 2016, un salarié est engagé en qualité de directeur des ressources humaines suivant un contrat à durée indéterminée mentionnant une période d’essai de trois mois, renouvelable une fois. Le 28 septembre 2016, le salarié signe une lettre remise par la société proposant le renouvellement de sa période d’essai […]
Paris | SOCIAL
Jeantet conseille Redslim dans le cadre d’une opération sponsorless avec Andera Acto
Paris, le 10 mars 2023, Jeantet a conseillé le groupe Redslim, spécialisé dans le traitement et l’exploitation des données d’entreprises mondiales, dans le cadre d’une opération sponsorless avec Andera Acto, agissant en tant que partenaire financier. Les actionnaires du groupe Redslim, fondé par Eric Bensimon et Søren Altmann, spécialisé dans le traitement et l’exploitation des […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Flash Info – Refus d’injonction par la Préfecture de dépôt d’une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées premier positionnement par la Cour administrative d’appel de Lyon
Par une décision du 9 mars 2023 n°21LY03893, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la requête formée par une association et des personnes physiques contre le refus du Préfet d’enjoindre à l’exploitant d’un parc éolien de présenter une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Une décision qui ouvre la marche […]
Paris | ENVIRONNEMENT
Jeantet conseille Otium Capital dans le cadre de l’acquisition d’Atraltech
Paris, le 10 mars 2023, Jeantet a conseillé Otium Capital, société d’investissement evergreen gérant les actifs de Pierre-Edouard Stérin, fondateur de Smartbox, dans le cadre de l’acquisition d’Atraltech, la division sécurité d’Hager Group, spécialiste européen des solutions de sécurité professionnelles. Atraltech, spécialiste et leader français des systèmes d’alarmes, redevient une structure indépendante, regroupant les systèmes […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet accompagne Tikehau Investment Management dans le refinancement de l’acquisition de Visco et l’entrée d’investisseurs minoritaires au capital de Visco
Paris, le 3 mars 2023, A la suite de l’acquisition Visco par Tikehau Investment Management en juillet 2022, Jeantet a accompagné Tikehau Investment Management, activité de capital investissement de Tikehau Capital, dans (i) l’entrée, en tant qu’investisseurs minoritaires, de véhicules d’investissements représentés par le Crédit Agricole Régions Investissement (Carvest), au capital de Visco, acteur reconnu […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | FISCAL
Sanctions contre la Russie. Développements récents (mise à jour du 2 mars 2023)
Fin février, l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni ont annoncé de nouvelles séries de sanctions, toutes assorties de restrictions visant d’importantes institutions financières russes. Le dispositif de l’Union Européenes comprend des listes individuelles d’entités et de personnes russes et des restrictions supplémentaires en matière d’exportations. Les sanctions américaines prévoient des sanctions sectorielles visant le […]
Desk Russie, Asie Centrale et Caucase
« Index seniors : l’occasion de revoir la copie », Nicolas Mancret – Les Echos, 21/02/2023
Mardi 14 février dernier, l’Assemblée nationale a infligé un premier revers au gouvernement en rejetant son idée d’index seniors, intégrée au projet de réforme des retraites. Nicolas Mancret, associé, propose un éclairage à travers la tribune « Index seniors : l’occasion de revoir la copie», pour Les Echos. lien vers le site
Paris | SOCIAL
Jeantet conseille Sabena technics dans l’acquisition d’une partie des activités d’Akkodis (ex – Akka Technologies)
Paris, le 16 février 2023, Jeantet a conseillé le groupe Sabena technics, l’un des leaders européens dans le domaine de la maintenance et de la modification d’aéronefs, dans le cadre de l’acquisition d’une partie des activités exploitées par Akkodis (ex – AKKA Technologies), société d’ingénierie. Le groupe Sabena technics, repris en 2019 par les fonds […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY