Toute l’actualité du cabinet
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Jeantet conseille Impact Expansion dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au sein de SomniPlanet
Paris, le 23 mars 2022 – Jeantet a conseillé Impact Expansion dans sa prise de participation minoritaire au capital de SomniPlanet. Basé au Luxembourg et à Paris, Impact Expansion est un fonds de capital-investissement spécialisé dans les secteurs de l’environnement, de la santé et de l’intégration professionnelle. Fondée en 2017 par Yann Goïot, Olivier Félix […]
Paris | PRIVATE EQUITY | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
La France épaule les entreprises dans leurs procédures judiciaires à l’étranger – L’Agefi, 22/03/2022
Xavier Pernot, associé responsable du pôle contentieux, nous explique le contexte et les attentes suite à la publication du guide du SISSE sur les informations sensibles que les entreprises peuvent transmettre dans leurs procédures judiciaires à l’étranger dans un article de Bruno de Roulhac pour l’Agefi.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Newsletter Kiev – Mars 2022
Sommaire : Programme d’évacuation des entreprises des zones de guerre vers l’Ukraine occidentale Prolongation des délais de soumission des rapports fiscaux, financiers et autres Organisation des relations de travail pendant la loi martiale Amendements au code fiscal de l’Ukraine Certains problèmes d’enregistrement par l’état pendant la loi martiale Sur la garantie de la protection des […]
Kyiv
Lex Inside: Le futur système européen des brevets, la médiation commerciale et l’Ukraine et les risques de cyberattaques – Le Monde du droit, 15/03/2022
Frédéric Sardain, associé du pôle IP, Tech & Data, est intervenu sur les risques de cyberattaques liés à l’Ukraine dans l’émission Lex Inside animé par Arnaud Dumourier du 15 mars 2022.
Paris | IP, TECH & DATA | TRANSFORMATION DIGITALE
Contre-mesures russes. Développements récents – 10/03/2022
La Russie a adopté trois séries de mesures en réponse aux sanctions introduites par les États-Unis, l’UE et d’autres États. Les mesures sont principalement établies dans les décrets présidentiels, notamment le décret n° 95 du 5 mars 2022 « Sur la procédure temporaire d’acquittement des obligations envers certains créanciers étrangers » (veuillez vous référer à l’alerte juridique […]
Desk Moscou
Vade-mecum sur les perquisitions en cabinet d’avocats à la suite de la loi Confiance – Gazette du Palais, 08/03/2022
Le 22 décembre dernier, le Parlement a adopté la loi n° 2021-1729 pour la confiance dans l’institution judiciaire, dite loi Confiance, qui comporte des dispositions tendant à renforcer la protection du secret professionnel de l’avocat, notamment dans le cadre des perquisitions (dispositions applicables depuis le 1er mars 2022). Clarisse Moreno synthétise dans cet article les règles applicables en […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Indépendants : les nouvelles règles de séparation du patrimoine – les Echos, 09/03/2022
En mai, le statut unique d’entreprise individuelle, qui dissocie les patrimoines personnel et professionnel, va entrer en vigueur. Celui-ci permettra de mieux protéger les biens privés, en cas de défaillance. La loi prévoit toutefois deux exceptions. Explications de Jacques-Henry de Bourmont & Laetitia Ternisien, associés.
Paris | FISCALITÉ PATRIMONIALE
Enhanced secured creditors in France after cornerstone reform of security law and collective proceedings of 15 september 2021 – Butterworths Journal of International Banking and Financial Law, 01/02/2022
Notre associé Jean-François Adelle fait le point sur les ordonnances droit des sûretés et droit des procédures collectives du 15 septembre 2021.
Paris | FINANCEMENTS | PROCÉDURES COLLECTIVES
La «shrinkflation» ou les limites du droit de la consommation – LSA, 04/03/2022
Florent Prunet, avocat associé, explique dans cette tribune pour LSA la position du droit sur la question de la «shrinkflation». Cette pratique marketing qui consiste à augmenter le prix au poids ou au volume d’un produit de manière indolore pour le consommateur, en conservant le prix facial de ce produit tout en en réduisant le […]
Paris | DROIT COMMERCIAL, DISTRIBUTION ET CONSOMMATION
Droits voisins, Google et la presse quotidienne française se mettent d’accord – La Croix, 03/03/2022
L’Alliance pour la presse d’information générale (Apig) et Google ont scellé jeudi 3 mars un accord sur les droits voisins, permettant aux titres de la presse quotidienne de percevoir une rémunération lorsque leurs contenus sont réutilisés par le géant d’Internet. Cette signature marque la fin de plus de deux années de rebondissements. […]
Paris | DATA COMPLIANCE & CYBERSECURITÉ
Focus sur les plafonds d’attributions gratuites d’actions – Option Finance, 21/02/2022
L’attribution gratuite d’actions est sans doute l’un des outils d’intéressement les plus utilisés en ce qu’il permet de motiver les salariés et les mandataires sociaux en les associant aux succès de leur société et/ou de leur groupe. Cependant, bien que ces attributions soient tout à fait conformes à l’intérêt social et avantageuses pour les bénéficiaires, […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Sanctions contre la Russie: développements récents (mise à jour du 2 mars)
On 22 February 2022 Russian President Vladimir Putin signed laws ratifying agreements with the Donetsk and Luhansk People’s Republics (DNR and LNR) recognizing them as independent states. On 24 February 2022 President Putin announced a “special military operation” in Ukraine. Sanctions were adopted against Russia further to these actions of Russia (please see our legal […]
Desk Moscou