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Nouveau cadre européen de crowdfunding
Le crowdfunding ou financement participatif s’est imposé ces dernières années comme un nouveau moyen de financement des entreprises, restreignant encore davantage le monopole bancaire, notamment à travers les techniques de crowdequity (levée de capitaux par les entreprises en proposant aux internautes des prises de participation en capital) et de crowdlending (levée de capitaux en réalisant […]
Paris
Covid-19 : Adaptation des mesures d’aides au financement des entreprises – focus sur le dispositif de prêts participatifs accordés par l’État
Dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et de ses répercussions sur l’activité économique et dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises touchées par celle-ci, la loi n° 2020‑473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 complété par le décret n° 2020-1314 […]
Paris
Newsletter Moscou – novembre 2020
COVID-19. Nouveaux développements : Mesures affectant les entreprises Les mesures de soutien aux entreprises Questions liées au droit du travail
Moscow Desk
Flash immo : État d’urgence sanitaire : mesures relatives aux loyers commerciaux
Par un décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a renouvelé la décision fermeture de certains commerces. La décision de fermeture est générale avec (art 37 du decret) : Une exception de principe pour les activités de […]
Paris | IMMOBILIER
Newsletter Moscou – septembre 2020
Ordre du jour : Proposition de nouvelles règles sur le travail à distance Les lois limitant les marchés publics de biens étrangers sont entrées en vigueur Nouvelles règles pour les inspections de routine menées par le FAS dans le domaine de la réglementation tarifaire Nouvelles règles de retrait d’une SARL Actifs financiers numériques et droit […]
Moscow Desk
Flash Energies Renouvelables : Précisions sur les délais en matière d’énergies renouvelables et d’environnement pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
Dans le contexte sanitaire actuel, le ministère en charge de l’énergie avait annoncé une certaine souplesse quant aux difficultés rencontrées dans la réalisation des procédures administratives applicables aux développeurs d’énergies renouvelables. La DGEC avait d’ailleurs indiqué à EDF OA qu’il conviendrait dans les circonstances particulières liées au confinement, d’accorder des délais aux producteurs pénalisés par […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Flash Immo : Bail commercial : la Cour d’Appel de Dijon juge le 7 mai 2020 qu’une distorsion ponctuelle peut durer 3 ans mais annule en son entier la clause qui limite l’indexation a la hausse.
La cour d’appel de Dijon valide la clause de loyers à pallier malgré la distorsion créée sur 3 ans par la clause d’échelle mobile (i), tout en ordonnant la nullité de la clause litigieuse qui limitait l’indexation à la baisse, malgré l’absence d’application de cette limitation par le bailleur au cours du bail (ii).
Paris | IMMOBILIER
Ukraine : Alerte Juridique – Juillet 2020
Kyiv
Flash Immo : décision du 10 juillet 2020 et loyers commerciaux
Jugement du tribunal judiciaire de paris du 10 juillet 2020 un pas vers l’interprétation de l’article 4 de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 ? L’épidémie de covid-19 et les ordonnances prises par le Gouvernement pour tenter de limiter la propagation du virus et les conséquences liées à la fermeture administrative des commerces, restaurants et […]
Paris | IMMOBILIER
Newsletter Moscou – juin 2020
Ordres du jour : Lois Fédérales présentant de nouvelles mesures pour lutter contre la pandémie Loi autorisant les tribunaux russes à examiner les litiges impliquant des personnes affectées par des sanctions signées par le Président Le gouvernement publiera des éclaircissements sur les questions relatives au travail dans le cadre de la crise du COVID-19 Adoption […]
Desk Moscou
Flash ordonnance du 13 mai et ordonnance 2020-539 du 7 mai
Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire. Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire.
Paris
Coronavirus : Activité partielle : cadres dirigeants et nouveau dispositif applicable aux salariés en arrêt de travail « dérogatoire » COVID-19
Trois décrets publiés le 6 mai 2020 apportent les précisions tant attendues sur la mise en œuvre de l’activité partielle au profit des cadres dirigeants ainsi que sur le changement de statut des salariés bénéficiant des dispositifs d’arrêts de travail dérogatoires en raison de la pandémie de Covid19. Retrouvez ces textes sur le site Légifrance […]
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