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Indemnisations / arrêts de travail pour garder un enfant ou pour mise en quarantaine
En vertu du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, les assurés sociaux qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ainsi que ceux qui sont parents d’un enfant de moins de seize […]
Dernières données dans le cadre de la réglementation des déplace pour lutter contre la propagation du virus COVID-19
Lien vers le Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728476&categorieLien=id Attestation de déplacement dérogatoire à remplir pour tout déplacement (à retrouver également sur le site du Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire) Téléchargez le FAQ sur les mesures […]
Coronavirus, le point sur les conséquences en Droit économique
Cette newsletter revient notamment sur les conséquences pratiques que la crise pourrait avoir sur : les délais de paiement, les conventions uniques et CGV, mais également en droit de la consommation ; les questions qui relèvent de la Commission européenne et de l’Autorité de la concurrence (concentrations, ententes et aides d’Etat de crise).
Paris
Ukraine : Covid-19 alerte juridique
Kyiv
Le coronavirus, cas de force majeure ?
Le COVID-19 vient d’être déclaré comme pandémie par l’OMS, le 11 mars 2020. La force majeure peut-elle alors être invoquée pour justifier d’une inexécution momentanée ou définitive de ses obligations contractuelles ?
| ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
COVID-19 : Quels impacts principaux en matière de fiscalité ?
Fiscalité : les mesures d’urgence à prendre pour faire face à la crise du coronavirus : traduction de la crise dans les comptes des entreprises, réduction de la charge fiscale, préservation de la trésorerie de l’entreprise et choix des outils de financement et de restructuration.
Paris | FISCAL
COVID-19 et protection des données de santé
Paris
Coronavirus : Quels impacts sur les contrats de financement ?
La crise sanitaire mondiale du Coronavirus (Covid19) et les mesures de confinement prises pour tenter d’enrayer la pandémie sont susceptibles d’affecter fortement l’activité des emprunteurs, la valeur de leurs actifs et partant à la fois leur capacité à faire face à leurs obligations et leur besoin de liquidités. Elle a également un impact sur les […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | FINANCEMENTS | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Les sociétés cotées face au coronavirus – 16/03/2020
Bien que le coronavirus relève d’une situation exceptionnelle, rendant à la fois nécessaire et particulièrement délicate la communication financière, rien n’indique à ce stade que les sociétés cotées bénéficieront de dérogations quant au respect de leurs obligations légales ou d’une indulgence quelconque de la part de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les émetteurs doivent donc […]
Coronavirus : COVID-19 et bail : réflexions et recommandations
Les bailleurs sont inquiets à la fois de leurs obligations face à l’épidémie de coronavirus actuelle et également des demandes pouvant émaner de preneurs mis en difficulté par l’épidémie. L’impact de plusieurs notions juridiques doit être abordé. L’obligation de garantir la sécurité du preneur (i), l’obligation plus générale de délivrance de la chose louée (ii) […]
Paris
Coronavirus : Comment respecter ses obligations sans céder à la panique
INFORMATIONS DE DERNIÈRE MINUTE Chaque jour, l’épidémie due au coronavirus « nCoV-2019 » prend de l’ampleur, l’ensemble du territoire national est désormais touché avec plusieurs zones de regroupement de cas, dits « clusters ». Comment respecter ses obligations sans céder à la panique, adapter son activité et son organisation, limiter les conséquences néfastes pour l’entreprise, faire […]
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Info : Mise en oeuvre du télétravail – Arrêt de travail (12/03)
Le Président de la République, dans son allocution du 12 mars 2020, a demandé aux entreprises de mettre en place le télétravail lorsque cela était possible. A défaut, les salariés pourront obtenir un arrêt de travail pour garder leurs enfants.