Jeantet, conseil de la société Archos dans le cadre d’un contrat de financement conclu avec la BEI et de l’émission d’ORA y afférentes
Paris, le 30 juin 2016 – Jeantet a conseillé Archos dans le cadre de la conclusion d’un contrat de financement avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Ce financement est dédié aux nouveaux développements du groupe Archos dans le domaine de l’internet des objets et notamment au réseau longue portée PicoWAN.
Le prêt accordé par la BEI, d’un montant total maximum de 12 millions d’euros, est tirable par Archos en plusieurs tranches pendant un délai de 18 mois. Archos a procédé au tirage de la première tranche, d’un montant de 6 millions d’euros, le 28 juin 2016. Celle-ci a une maturité de 5 ans et sera remboursable à l’échéance, soit le 28 juin 2021, sauf cas d’exigibilité ou de remboursement anticipé.
Il a été convenu que les différentes tranches du prêt porteraient intérêts selon les modalités suivantes :
-  des intérêts courants calculés par application d’un taux variable égal au taux Euribor (maximum 6 mois) majoré d’une marge maximale de 5%, payables semestriellement ; et
-  des intérêts différés au taux annuel non capitalisé de 5% payables à la date de maturité (ou de remboursement anticipé total) de chaque tranche mise à la disposition d’Archos, par compensation avec la libération par la BEI du montant nominal d’obligations remboursables en actions (ORA) émises au profit de la BEI à la date de tirage de chacune des tranches.
C’est dans ce cadre qu’Archos a émis le même jour 1.500.000 obligations remboursables en un nombre fixe d’actions nouvelles (les « ORA Tranche 1 »), d’une valeur nominale de 1 euro chacune, représentant un emprunt obligataire de 1,5 million d’euros. Les ORA Tranche 1 ont été intégralement souscrites par la BEI dans le cadre d’une opération de placement privé.
L’équipe de Jeantet était constituée de Frank Martin Laprade, avocat associé, Cyril Deniaud et Nicolas Goetz, counsels, et Annie Maudouit, avocat (Pôle Corporate).
La BEI était conseillée par le cabinet Hogan Lovells (Olivier Fille-Lambie, avocat associé, et Erika Hubert, avocat, sur les aspects Financement ; Stéphane Huten, avocat associé, et Mathieu Frick, avocat, sur les aspects Corporate).
Jeantet conseil de LIDL dans la reprise de 19 supermarchés sous l’enseigne AUCHAN
Paris, le 25 juillet 2025 – Jeantet a conseillé l’enseigne de grande distribution Lidl, pour la reprise de 19 supermarchés exploités sous l’enseigne Auchan.  Les instances représentatives du personnel d’Auchan sont actuellement consultées sur l’opération envisagée. La réalisation de l’opération demeure soumise à la réalisation de plusieurs conditions y compris l’autorisation de l’autorité de la […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille un consortium de banques dans le cadre du financement de l’acquisition et de la rénovation de l’hôtel Paris-Charles de Gaulle par le groupe LUITEN VAN DER VALK
Paris, le 23 juillet 2025 – Jeantet a conseillé ING BANK N.V., COÖPERATIEVE RABOBANK U.A. et ABN AMRO BANK N.V., dans le cadre d’un financement structuré garanti accordé au groupe hôtelier et de loisirs LUITEN VAN DER VALK pour l’acquisition de SHIR, société propriétaire de l’Atrium Hotel & Conference Centre Paris – Charles de Gaulle, […]
Paris
Jeantet accompagne CYCLIFE, filiale d’EDF, dans l’acquisition d’une participation majoritaire au sein des entreprises DNUC et EFFECTIV CONSULTING
Paris, le 23 juillet 2025 – Jeantet a accompagné Cyclife, une filiale du groupe EDF, dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire des entreprises DNUC et EFFECTIV CONSULTING auprès de la société Fildem, une filiale du groupe D&S, ainsi que dans le cadre de la définition de leurs relations de co-actionnaires au sein de […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille DREAMPATH DIAGNOSTICS dans l’entrée au capital de SUMMIT PARTNERS
Paris, le 16 juillet 2025 – Jeantet a conseillé le groupe Dreampath Diagnostics, spécialisé dans l’automatisation et la traçabilité des échantillons en pathologie anatomique, dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Summit Partners. Cette opération vise à accélérer la croissance internationale de Dreampath Diagnostics et à renforcer son offre de solutions destinées […]
Paris
Jeantet conseille COGELEC et les associés de COGELEC developpement, actionnaire majoritaire, dans le cadre du projet d’acquisition de COGELEC DEVELOPPEMENT par LEGRAND, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions COGELEC
Paris, le 11 juillet 2025 – Jeantet conseille Cogelec (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), spécialiste français du contrôle d’accès dans l’habitat, ainsi que les associés de Cogelec Développement, actionnaire majoritaire indirect de Cogelec, dans le cadre du projet d’acquisition de l’intégralité des actions Cogelec Développement par Legrand (société cotée sur le marché […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Jeantet conseille le GROUPE SMAC dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de la société FASTE
Paris, le 10 juillet 2025 – Jeantet a conseillé le groupe SMAC, acteur majeur des travaux de rénovation énergétique de bâtiment, dans le cadre de son entrée majoritaire au capital de la société FASTE, spécialiste de l’enveloppe du bâtiment, aux côtés de ses dirigeants actuels. L’arrivée de SMAC en tant qu’actionnaire majoritaire marque un tournant […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille CREDIT COOPERATIF pour la mise en place du financement du développement et de la construction du parc éolien de la Cense détenu par le groupe INNERGEX et EOLFI
 Paris, le 9 juillet 2025 – Jeantet a conseillé Crédit Coopératif pour la mise en place du financement d’un montant d’environ 23 millions d’euros en principal destiné à financer le développement et à la construction du parc éolien de la Cense dans l’Oise, porté par INNERGEX et EOLFI. Ledit parc sera composé de 4 éoliennes […]
Paris | ÉNERGIE
Jeantet conseille Oxylabs dans le cadre de son acquisition de Scrapingbee
Paris, le 4 juillet 2025 – Jeantet a conseillé Oxylabs, une société lituanienne leader du marché des solutions de web scraping, dans le cadre de son acquisition de ScrapingBee, un fournisseur français d’API de web scraping en pleine croissance, réputée pour ses solutions appréciées des développeurs. Par cette acquisition stratégique, Oxylabs élargit considérablement l’écosystème du […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille BPIFRANCE pour la mise en place du financement du développement et de la construction d’une centrale éolienne détenue par le groupe WYSENERGY
Paris, le 24 juin 2025 – Jeantet a conseillé BPIFRANCE pour la mise en place du financement d’un montant d’environ 17 millions d’euros en principal destiné à financer le développement et à la construction d’une centrale éolienne, localisée sur la commune de Faux-Fresnay portée par le groupe WYSENERGY.
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Jeantet conseille AEQUITA dans le cadre de l’acquisition d’actifs européens d’olefins et de polyoléfins auprès du groupe chimique LYONDELLBASELL
Paris, le 27 juin 2025 – Jeantet est intervenu en tant que conseil juridique local en France d’AEQUITA SE & Co. KGaA, groupe industriel international basé à Munich, dans le cadre de la signature d’un accord et de négociations exclusives en vue de l’acquisition de quatre sites européens de production d’oléfines et de polyoléfines auprès […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet annonce la nomination de six counsels: Laure Asdrubal, Tatiana Boudrot, Gabriel de Bousquet, Joséphine Hage Chahine, Damien Le Mouël et Alexandre Naudeau
Paris, le 25 juin 2025, Jeantet a le plaisir d’annoncer la nomination de six nouveaux Counsels : Laure Asdrubal (Droit Immobilier), Tatiana Boudrot (Droit Public), Gabriel de Bousquet (Contentieux des Affaires), Joséphine Hage Chahine (Arbitrage International), Damien Le Mouël (Banque-Finance) et Alexandre Naudeau (Corporate M&A). Laure Asdrubal (Droit Immobilier), intervient dans l’ensemble des domaines du […]
Paris
Jeantet assiste Melvan dans sa levée de fonds de 25 millions d’euros pour accélérer son développement en France
Paris, le 26 juin 2025 – Jeantet a accompagné Melvan, producteur et développeur d’énergies renouvelables multi-technologies, dans l’ouverture de son capital à un consortium d’investisseurs composé de Bpifrance, via son fonds France Investissement Énergie Environnement 2, d’IDIA Capital Investissement, via son fonds Crédit Agricole Energie & Economie Bas Carbone I, et d’un pool d’investisseurs du […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER | SOCIAL