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Newsletter Moscou – Juin 2021

David Lasfargue , Vladimir Comte , Maria Yadykina

1 – Augmentation des amendes en cas de violation des lois sur les données personnelles et la souveraineté de la RuNet

2 – Assemblées générales des actionnaires par vote par correspondance autorisées jusqu’en 2021

3 – Nouvelles règles pour les employés étrangers hautement qualifiés

4 – Nouvelles règles pour les succursales et bureaux de représentation étrangers

5 – Proposition de nouvelles règles pour les réunions en ligne

6 – Projet de loi sur la fiscalité des crypto-monnaies

7 – Proposition de règles pour les audiences en ligne

8 – Aperçu de la pratique des tribunaux