Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International

 

Chers lecteurs,

Cette troisième édition de notre newsletter aborde des événements significatifs en Afrique. En effet, il est question de l’adhésion de Madagascar et du Burundi à l’OHADA, de la conférence internationale de la cour de justice de la CEDEAO, du projet de création de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel, et de la création d’une plateforme numérique en Côte d’Ivoire pour le suivi des activités minières et pétrolières.

Côté MARD, de nouveaux règlements d’arbitrage et de médiation sont entrés en vigueur, et la cour d’appel de Paris a rendu plusieurs arrêts qui s’inscrivent dans la tendance in favorem arbitrandum de la jurisprudence antérieure.

Quant aux sentences rendues dans des litiges investisseurs/Etats intra européens, le sort qui leur est réservé n’est pas le même selon que l’on soit devant les tribunaux suisses ou suédois.

Bonne lecture,
Thierry Lauriol
Avocat Associé, pour l’équipe.
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Newsletter – Droit Boursier

Chères toutes, chers tous, Au sommaire de notre édition, une actualité riche composée de dispositions d’ores et déjà entrées en vigueur ou à venir modifiant la vie des sociétés cotées : • la loi dite « Partage de la valeur » le 29 novembre 2023 • l’arrêté du 27 mars 2024 modifiant le règlement général […]

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Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies

Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de : Bail commercial Bail d’habitation Vente, Copropriété Construction Environnement / Energies Pour plus d’informations, télécharger la Newsletter. S’abonner à notre newsletter > ici

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Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International

Chers lecteurs, Cette quatrième édition de notre Newsletter revient sur les journées africaines de l’arbitrage et de la médiation ainsi que sur l’école d’été de l’OHADA. Elle traite également de « l’OhadArbitration », la nouvelle plateforme spécialisée en arbitrage OHADA et de la signature par l’union européenne de la convention des nations unies sur la […]

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Legal Alert – Sanctions Against Russia – Recent Developments

On 24 June 2024, the EU Council adopted the 14th package of sanctions against Russia by introducing amendments to EU Regulation no. 833/2014 (“Regulation 833/2014”) and EU Regulation no. 269/2014 (“Regulation 269/2014”). Pour consulter l’article, téléchargez le PDF.

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Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies

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Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes

Chères toutes, chers tous, Au sommaire de notre édition estivale et avant (dans l’ordre) les élections, les Jeux Olympiques et (peut-être) les vacances, nous vous proposons quelques lectures d’actualités essentielles : • en matière de responsabilité pénale des personnes morales, se profile désormais une responsabilitéde plus en plus automatique en matière de fusionabsorption; • le […]

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Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International

Chers lecteurs, Cette troisième édition de notre newsletter aborde des événements significatifs en Afrique. En effet, il est question de l’adhésion de Madagascar et du Burundi à l’OHADA, de la conférence internationale de la cour de justice de la CEDEAO, du projet de création de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel, et de […]

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Legal Alert – Russian Counter-Measures

Recently Russian competent authorities issued decrees introducing new countermeasures. In particular, those measures concern the intellectual property rights and the recovery of damages caused by actions of the USA. To find out more, download the Newsletter or click here.  For more information on sanctions and Russian counter measures, please refer to our previous “Legal Alerts“.

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Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International

Chers lecteurs, C’est avec plaisir que nous vous présentons ce nouveau numéro de notre Newsletter dédiée aux secteurs de l’Energie et des Mines en Afrique ainsi qu’aux modes alternatifs de règlement des différends. Dans cette édition, nous abordons la question de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans l’espace OHADA, dont la prise en compte […]

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