Jeantet conseille Equitis Gestion dans le cadre de la mise en place d’une convention de fiducie-gestion permettant la restructuration de la dette de Cybergun
Paris, le 17 avril 2020 – Jeantet a conseillé Equitis Gestion, société de gestion agréée par l’AMF, en qualité de fiduciaire, dans le cadre de la mise en place d’une convention de fiducie-gestion permettant la restructuration de la dette de la société Cybergun, société spécialisée dans le développement et la commercialisation de répliques d’armes propulsant des projectiles à air comprimé. Le montant total de la dette de Cybergun qui était à restructurer (la dette obligataire mais aussi les autres dettes financières) s’élevait à environ 12 M€ (nominal et intérêts échus et à échoir).
La convention de fiducie-gestion doit permettre la restructuration de cet endettement, notamment par la transformation progressive de ces dettes en actions, dont le produit de cession permettra à terme le remboursement des créanciers ayant adhéré à la fiducie-gestion (processus dit d’ « equitization » réalisé via l’exercice de bons de souscription d’actions par la fiducie par voie de compensation avec une partie de la créance détenue par la fiducie sur Cybergun).
La mise en place de la fiducie-gestion s’est inscrite dans le cadre du plan de sauvegarde financière accélérée arrêté par le Tribunal de commerce de Nanterre le 10 février 2020, au bénéfice de Cybergun.
Dans le cadre du plan, les créanciers disposaient d’un mois pour choisir entre une Option 1 permettant le remboursement à terme de 100% de leur créance aux moyens de la fiducie-gestion, et une Option 2 permettant un remboursement immédiat de 30% de leur créance.
Plus précisément, l’Option 1 consistait pour les créanciers à transférer leurs créances à une fiducie et à en devenir constituant et bénéficiaire. D’un point de vue économique, les créances seront « converties » au fil de l’eau en actions qui seront immédiatement vendues sur le marché. Le produit net de cession des actions sera rétrocédé à ces bénéficiaires à due proportion de leurs créances transférées. A cela s’ajoute pour les créanciers ayant choisi l’Option 1 la possibilité de recevoir des BSA cotés.
L’Option 2, elle, consistait pour les créanciers à percevoir immédiatement un paiement en espèces correspondant au remboursement de leurs créances à hauteur de 30% et à recevoir d’autres types de BSA cotés.
L’adhésion à la fiducie a remporté un grand succès, puisqu’à l’issue de la période de choix entre l’Option 1 et l’Option 2, qui a expiré début avril 2020, plus de 52% du montant total de la dette à restructurer a été apporté à l’Option 1.
Le remboursement des créanciers ayant choisi l’Option 2 (à hauteur de 30%) et l’attribution des différentes catégories de BSA aux créanciers ont été réalisés mi-avril 2020. L’equitization des créances transférées par les créanciers ayant choisi l’Option 1 débutera, elle, le 1er décembre 2020.
L’étude Solve (Hélène Charpentier) est intervenue en qualité d’administrateur judiciaire.
La société Cybergun était conseillée par le cabinet PLM Avocats (Patricia Le Marchand et Morgane Michel) pour les aspects restructuring, et par le cabinet Delsol (Henri-Louis Delsol et Vincent Guevenoux) pour les aspects corporate et boursier.
Europe Offering (Sebastien Tetard, Maxime Baudry et Quentin Hatziraptis) était chargé de l’assistance dans la mise en place de la fiducie-gestion.
Jeantet (conseil juridique d’Equitis Gestion) : Cyril Deniaud (Associé, Marchés de Capitaux), Claire Coquard (Collaboratrice, Marchés de Capitaux), Jean-Guillaume Follorou (Associé, Droit Fiscal) et François-Xavier Simeoni (Collaborateur, Droit Fiscal).
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