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Karl Hepp de Sevelinges , Yvon Dréano , Sophie Merlet , Robert d’Orglandes , Laetitia Ternisien , Jean-Guillaume Follorou , Gabriel Di Chiara , Florent Prunet , Frédéric Sardain , Pierre Nieuwyaer
Paris, le 5 mars 2018, le groupe américain InterDigital, spécialiste de la recherche et développement dans le domaine des technologies mobiles, a conclu avec Technicolor un accord de cession de sa branche d’activité « Licences de brevets », pour une valeur estimée à 475 millions de dollars.
L’accord prévoit qu’InterDigital versera à Technicolor un paiement initial de 150 millions de dollars, auquel s’ajouteront 42,5% des flux de trésorerie futurs de l’activité d’Interdigital dans le domaine des licences de produits électroniques grand public, estimés à une valeur actuelle nette d’environ 215 millions de dollars.
La cession inclut un portefeuille de plus de 21.000 brevets de Technicolor. Elle comprend également les intérêts de Technicolor dans le programme commun de licences avec Sony dans les domaines de la télévision numérique et des écrans d’ordinateurs. Les équipes en charge de l’activité Licences de Brevets chez Technicolor seront intégrées chez InterDigital.
La signature d’un contrat de coopération en matière de recherche et développement, notamment dans les domaines du codage vidéo, de la Maison Connectée et des technologies immersives, doit suivre. Il est aussi prévu de conclure un accord de concessions perpétuelles de licences permettant à Technicolor d’exploiter ses activités restantes.
Interdigital a été conseillé par Jeantet avec une équipe dirigée par Karl Hepp de Sevelinges et Yvon Dréano (associés), Sophie Merlet et Robert d’Orglandes en M&A, Laetitia Ternisien (counsel) en droit social, Jean-Guillaume Follorou (associé) et Gabriel di Chiara en fiscal, Florent Prunet (associé) en concurrence, Fréderic Sardain (associé) et Pierre Nieuwyaer en IP.
Le cabinet Wilson Sonsini Goodrich & Rosati a étroitement travaillé avec Jeantet sur les aspects de droit américain (Martin Korman, Mark Holloway, Emma Sarkisyan). Technicolor était conseillé par les cabinets Bredin Prat (Sophie Cornette de Saint Cyr, Sébastien Prat, Thomas Priolet) et Cravath Swaine & Moore (Damien Zoubek, George Stephanakis, Devon Klein), ainsi que Ernst & Young pour le fiscal (Claire Acard).
