Xavier Pernot est associé responsable du pôle contentieux-arbitrage-médiation.
Fort de son expérience d’accompagnement de nos clients dans des litiges stratégiques et à fort enjeux, Xavier dirige une équipe pluridisciplinaire dont les principaux domaines d’intervention sont le contentieux corporate & opérations de haut de bilan, le contentieux commercial & opérationnel des entreprises, les litiges industriels et financiers complexes et le droit pénal des affaires. L’équipe intervient également en procédures collectives et voies d’exécution.
Compétences
Avocat depuis : 2001
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais - Allemand
Formation :
- Global Executive MBA – INSEAD, 2011
- MBA/DESS Certificat d’Aptitude à l’Administration des Entreprises – IAE Paris, 2001
- DEA Droit des affaires et de l’économie – Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), 2000
- Licence d’histoire – Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), 1996
Membre de :
- Membre fondateur et ancien Président de l’ANAJ-IHEDN (Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale)
Publications
- Devoir de vigilance : quels seront les impacts de la directive « devoir de vigilance » (CS3D) ?, La semaine juridique, LexisNexis, novembre 2024
- The Dawn of a New Era in the French Duty of Vigilance’s Litigation Scene ?, LIR, September 2024
- La césure du procès
- France: enforcement of judgments in civil and commercial matters – Legal 500, 24/07/2023
- La création d’une véritable police judiciaire de l’environnement reste à achever – Actu-environnement, 06/07/2023
- Application judiciaire attendue du mécanisme de l’imprévision par le tribunal de commerce de Paris – Option Finance, 17/04/2023
- La force majeure : fonctionnement et destinées – Revue des contrats, mars 2023
- The imprévision mechanism: French courts addressing the unforeseeable – LIR, mars 2023
- Cyber-assurance : l’obligation de porter plainte sous 72 heures arrivera dès mars 2023 – La Tribune, 09/12/2022 – Citation de Xavier Pernot, Pierre Linais, Fréderic Sardain et Olivier Lyon-Lynch
- France: Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters – Legal 500, septembre 2022
- Décision du juge portant sur la nomination d’un expert : revirement et précision de la jurisprudence
- ITW de Xavier Pernot «Les entreprises françaises ne sont plus laissées à elles-mêmes face aux juridictions étrangères» – L’Opinion, 29/03/2022
- Assistance d’une société de gestion de portefeuille dans le cadre d’un contentieux en matière de cession de participation minoritaire.
- Assistance d’une société française spécialisée dans le développement de logiciel KYC, dans un litige relatif à l’acquisition d’une partie de ses actions par une société quatari.
- Assistance d’un groupe de presse français dans une procédure à bref délai devant le Tribunal de Commerce de Paris dans un contentieux relatif pour paiement de prix de d’acquisition d’un nouveau média.
- Assistance et représentation d’une société turque spécialisée dans la construction d’aéroports, concernant un accord de joint venture relatif à la construction de nouveaux bâtiments au sein d’un aéroport parisien.
- Assistance d’une société hongkongaise dans le cadre d’un litige relatif à la responsabilité de cette dernière dans l’incendie d’une usine agroalimentaire.
- Assistance d’une société de conseil en investissement dans le cadre d’un litige lié au non-paiement d’une mission d’assistance et de financement de projets de parcs éoliens en Pologne.
- Assistance d’une société américaine du Fortune 500, spécialisée dans l’électronique, dans plusieurs dossiers précontentieux et contentieux (responsabilité du fait des produits, recouvrement et défaut de paiement, financement, droit commercial…).
- Assistance d’une société de production musicale contre un sous-traitant logistique, dans le cadre d’une procédure de recouvrement de créances liés à l’inexécution du contrat de prestation de services.
Ginestié et Jeantet nouent un partenariat stratégique
Paris, le 20 juin 2025 – Jeantet et Ginestié Paley-Vincent annoncent la signature d’un partenariat stratégique qui prendra effet le 1er octobre 2025. Cette alliance s’appuie sur une vision partagée de la profession d’avocat, de son évolution et de ses besoins. Ce partenariat marque une étape importante dans le développement de Ginestié Paley-Vincent, qui a […]
Paris
Devoir de vigilance : quels seront les impacts de la directive « devoir de vigilance » (CS3D) ?, La semaine juridique, LexisNexis, novembre 2024
La terminologie utilisée par CS3D diverge légèrement de celle de 2017. La France emploie l’expression « devoir de vigilance » (le DVF),alors que CS3D, dans sa version de langue anglaise repose sur la notion de due diligence des entreprises en matière de durabilité, ce que sa version française traduit officiellement par « devoir de vigilance […]
Paris | CONFORMITÉ
The Dawn of a New Era in the French Duty of Vigilance’s Litigation Scene ?, LIR, September 2024
A few years after the adoption of French Corporate Duty of Vigilance law in 2017, the long-awaited Corporate Sustainability Due Diligence directive n°2024/1760 (“CSDDD”) was published on July 5, 2024, and entered into force on July 25. Read the article : here
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
La césure du procès
POINTS-CLÉS ➜ Créée afin de favoriser le règlement amiable des litiges, la césure du procès est entrée en vigueur le 1er novembre 2023 pour les litiges relevant de la procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire ➜ Ce mécanisme permet aux parties de solliciter un jugement partiel tranchant les points décisifs du litige et de […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
France: enforcement of judgments in civil and commercial matters – Legal 500, 24/07/2023
Ce Q&R spécifique à la France donne un aperçu des lois et réglementations applicables en matière d’exécution des jugements en matière civile et commerciale. lien vers le site
Paris
La création d’une véritable police judiciaire de l’environnement reste à achever – Actu-environnement, 06/07/2023
Le décret du 17 mars 2023 crée une section réglementaire consacrée aux officiers judiciaires de l’environnement. Ce texte s’inscrit dans un mouvement de renforcement du contentieux pénal de l’environnement, mais présente certaines lacunes. Décryptage par Xavier Pernot, Hélène Gélas et Hortense Béthune.
Paris | ENVIRONNEMENT
Best Lawyers in France: Classement 2024
Le cabinet se réjouit du classement de 23 de ses avocats dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Health Care Law Karl Hepp de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap) | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Application judiciaire attendue du mécanisme de l’imprévision par le tribunal de commerce de Paris – Option Finance, 17/04/2023
La flambée des prix de l’énergie, des matières premières et des transports dans le contexte de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine pèse lourdement sur les acteurs économiques. Nombreuses sont les entreprises qui s’interrogent légitimement sur les outils juridiques à leur disposition pour y faire face. Une récente décision du tribunal de commerce […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
La force majeure : fonctionnement et destinées – Revue des contrats, mars 2023
Les premières rencontres de droit des contrats, qui se sont tenues le 23 mai 2022 à la grand’chambre de la Cour de cassation, ont permis de confronter le regard des universitaires et l’expérience pratique des avocats et magistrats, à la lumière des principaux arrêts de la première chambre civile. Retrouvez dans cet article l’intervention de […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
The imprévision mechanism: French courts addressing the unforeseeable – LIR, mars 2023
External unforeseen events may have significant consequences on a contract’s performance. Recent examples of those unexpected circumstances are thesuccessive crises the world has experienced in the past 3 years. From Covid-19 pandemic to the Ukraine’s war, these circumstances have had a global economic impact, leading to the unexpected surge of prices and inflation.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Cyber-assurance : l’obligation de porter plainte sous 72 heures arrivera dès mars 2023 – La Tribune, 09/12/2022 – Citation de Xavier Pernot, Pierre Linais, Fréderic Sardain et Olivier Lyon-Lynch
D’ici le premier semestre 2023, les victimes de cyberattaques devront déposer plainte sous 72 heures si elles veulent profiter de la couverture de l’assurance. Intégrée au projet de loi Lopmi, qui a été votée à l’Assemblée nationale mercredi et sera validée au Sénat la semaine prochaine, cette nouvelle contrainte agace une partie des entreprises. Explications […]
Paris | TECH & DATA | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Best Lawyers in France : Classement 2023
Le cabinet se réjouit du classement de 20 de ses avocats dont 1 nouvelle entrée dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Karl Hepp […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS-ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ