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Frédéric SARDAIN

Frédéric

Sardain

profil

Frédéric Sardain est responsable du pôle IP, Tech & Data. Il conseille ses clients, français ou étrangers, dans le cadre de projets digitaux complexes (e-commerce, contrats IT, signature électronique, cyber-sécurité, plateformes collaboratives, médias numériques) ainsi qu’en matière de données personnelles (conformité au GDPR, DPO externe, etc.).

Il dispose également d’une vaste expérience en matière d’IP transactionnelle (fusions, acquisitions, joint-ventures, partenariats) et de contentieux stratégiques liés à la propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d’auteur).

Frédéric est le co-auteur, avec le Pr. Philippe Gaudrat, du premier « Traité de droit civil du numérique » (Larcier, 2015) et enseigne à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Ses pairs l’ont reconnu comme faisant partie des « Best Lawyers in France » en droit des technologies de l’information, de la propriété intellectuelle et en droit des médias (Best Lawyers / Les Echos, 2018).

Expériences significatives

+ Conseil d’un groupe français coté au SBF 120 sur ses questions stratégiques de propriété intellectuelle.

+ Conseil d’un Etat étranger dans le cadre de la modification de sa législation en matière de responsabilité des prestataires techniques de l’internet.

+ Conseil et assistance d’un groupe industriel espagnol dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet multi-juridictionnelle.

+ Conseil et assistance d’un groupe bancaire dans le cadre d’un contentieux informatique.

+ Conseil et assistance d’un organisateur d’évènement sportif français dans le cadre d’une action en contrefaçon de marque multi-juridictionnelle.

+ Conseil et assistance d’un acteur majeur du commerce électronique dans le cadre d’une action en nullité de marque.

+ Conseil et assistance du Ministère de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique.

+ Conseil d’une société canadienne dans la mise en œuvre de sa politique d’exportation de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.

+ Nombreuses opérations d’audit d’acquisition et de revue IP/IT.

Membre de

+ Panelist UDRP, URS, TM-PDDRP, Asian Domain Name Dispute Resolution Center (ADNDRC, Hong-Kong, Pékin, Séoul, Kuala Lumpur).

+ Panelist ADR.eu, Arbitration Center for Internet Disputes (Czech Arbitration Court, Prague).

Formation

Doctorat en droit privé