Toute l’actualité du cabinet
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Structuring Secured Debt, Enforcing Security, and Navigating Secured Claims through the Lenses of Financial Restructuring in France: Lessons from the security and workout reforms of 2021 and recent large case precedents
Jean-François Adelle, partner, conducted a webinar with Sara El Mouttaqi, associate, on the topic: “Structuring Secured Debt, Enforcing Security, and Navigating Secured Claims through the Lenses of Financial Restructuring in France: Lessons from the security and workout reforms of 2021 and recent large case precedents”. Key Points discussed: 1. The introduction of a new classes […]
Paris | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
AMF vs OCABSA : la fin justifie-t-elle les moyens?
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui met régulièrement en garde contre les prétendus dangers des obligations hybrides comme les OCABSA (obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions), vient de condamner Auplata et ABO, deux sociétés utilisatrices de ces instruments financiers. Chronique juridique de Frank Martin-Laprade, avocat à la Cour et partner du cabinet Jeantet, enseignant-chercheur […]
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Jeantet conseille le pool bancaire composé d’Arkea banque entreprises et institutionnels, banque populaire grand ouest et BPIFrance pour la mise en place du financement du développement, de la construction et de l’exploitation d’une chaufferie CSR à Brest
Paris, le 12 mars 2025 – Jeantet a conseillé le pool bancaire composé d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Banque populaire Grand Ouest et BPIFRANCE pour la mise en place d’un financement d’un montant d’environ 63 millions d’euros en principal destiné à financer le développement, la construction et l’exploitation d’une chaudière à combustibles solides de récupération […]
Paris | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
« Règlement écoconception et passeport numérique du produit : quelles nouvelles exigences ? », LexisNexis, mars 2025
L’une des politiques du Pacte vert pour l’UE est le plan d’action pour l’économie circulaire visant à faire des produits durables la norme dans l’UE. Le règlement sur l’écoconception pour les produits durables (ESPR) constitue le principal instrument pour atteindre cet objectif. L’ESPR, entré en vigueur le 18 juillet 2024, remplace la directive sur l’écoconception […]
Paris | ÉNERGIE | ENVIRONNEMENT
« Quand l‘intérêt de groupe se heurte à nouveau à la théorie de l‘acte anormal de gestion », LexisNexis, Février 2025
Les bonus de performance et de rétention refacturés par un actionnaire à sa filiale dans le contexte plus global de la cession de cette dernière à un tiers acquéreur peuvent-ils être déduits du résultat fiscal de celle-ci ? Cette question, fréquente en pratique, trouve une réponse claire dans le cadre du présent arrêt : les […]
Paris | DROIT FISCAL
Classements – Chambers France & Global 2025
CHAMBERS GLOBAL: France: . Corporate/M&A: High-end Capability . Litigation: Elite Classements individuels : . Bertrand Barrier – France – Corporate/M&A: High-end Capability – Foreign Expert for Ukraine Spotlight . Cyril Deniaud – Capital Markets: Equity . Karl Hepp de Sevelinges – France – Corporate/M&A: High-end Capability – Foreign Expert for Germany Spotlight . Thierry Lauriol: […]
Paris
« L’Omnibus législatif de la Commission européenne : une simplification au prix d’une remise en cause du Green Deal ? », Option Droit & Affaires, Février 2024
La Commission européenne s’apprête à dévoiler, le 26 février, son projet de législation dite « Omnibus » visant à simplifier les obligations pesant sur les entreprises européennes en matière d’ESG. Cette initiative fait écho aux recommandations des rapports Letta et Draghi (avril et septembre 2024), lesquels préconisaient une réduction drastique des contraintes réglementaires pour améliorer la compétitivité […]
Paris
« La notion de bénéficiaire effectif, nouvel eldorado de la lutte contre les holdings passives ? », Les Nouvelles Fiscales, Février 2025
La décision Foncière Vélizy Rose du 8 novembre 2024 constitue une pierre supplémentaire à l’édifice jurisprudentiel relatif au concept de bénéficiaire effectif. Ses conséquences pratiques potentiellement lourdes, en particulier en présence de holdings passives interposées au sein de groupes de sociétés, risquent néanmoins de susciter un certain nombre d’interrogations. Lire l’article : ici
Paris | DROIT FISCAL
Jeantet conseille M2i et PROLOGUE, son actionnaire de contrôle, dans le cadre du projet d’acquisition d’un bloc majoritaire d’actions M2i par SKOLAE, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions M2i
Paris, le 5 février 2025 – Jeantet a conseillé M2i (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), spécialisée dans les formations dans les domaines de l’IT, de l’IA, du Digital, du Management et des Soft Skills, ainsi que Prologue (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), son actionnaire de contrôle, dans le cadre […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Jeantet conseille LBO FRANCE GESTION dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au capital de la société ENTREPRISE REDONNAISE D’ÉLECTRICITÉ
Paris, le 6 février 2025 – Jeantet a accompagné LBO France Gestion dans le cadre de son entrée au capital social de la société Entreprise Redonnaise d’Electricité, spécialisée notamment dans la fabrication et l’installation de postes transformateurs haute tension (HTA/BT). LBO France Gestion, plateforme d’investissement multi-spécialiste et multi-pays, a acquis une participation majoritaire au sein […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet a conseillé TIS Inc. dans le cadre de la levée de fonds en Série B d’Alice & Bob
Paris, 3 février 2025 – Jeantet a conseillé TIS Inc. dans le cadre de la levée de fonds en Série B d’Alice & Bob. L’équipe Jeantet était composée de Guillaume Fornier (Associé, Corporate/M&A), Georges-Dominic Sardi et Emma Rouhaud (Collaborateurs, Corporate/M&A). TIS était également conseillée par le cabinet Nishimura & Asahi (Gaikokuho Kyodo Jigyo), par une […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet a conseillé SWEN CAPITAL PARTNERS dans le cadre de son investissement dans le groupe RYAM, leader dans la production de bioénergie et de produits biochimiques
Paris, 31 janvier 2025 – Jeantet a conseillé le fonds Swen Impact Fund For Transition 3 (SWIFT 3), géré par Swen Capital Partners, dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire de 20% dans RYAM BioNova, filiale française du groupe RYAM, acteur majeur dans le secteur des biocarburants et de la biochimie en France, au […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY