RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Forts d’une expérience transversale acquise lors de dossiers d’envergure, notre approche est pragmatique dans le traitement des enjeux majeurs de nos clients.
Nous avons développé une approche très globale des dossiers nationaux et internationaux, et nous attachons à concilier leurs enjeux juridiques, financiers, opérationnels et sociaux, sans nous limiter à une vision juridique.
Nous accompagnons les entreprises en difficulté, leurs créanciers, leurs actionnaires et dirigeants et les investisseurs et repreneurs qui souhaitent réaliser un projet d’accompagnement ou de reprise d’entreprises en difficulté, afin de leur apporter une expertise juridique complémentaire lors du déroulement des procédures ainsi que dans la gestion des contentieux qui en découlent.
Nous travaillons en liaison étroite avec nos équipes d’experts en droit des sociétés et M&A, droit du financement et des sûretés, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier/baux commerciaux, droit de la concurrence, droit public ou droit de l’environnement afin d’offrir à nos clients un accompagnement global à toutes les étapes de leurs opérations de restructuration, ou de réorganisation.
Notre savoir-faire
GESTION DE CRISE ET PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS
Nous concevons des solutions créatives pour emporter l’adhésion. Nos avocats accompagnent, dans leurs prises de décisions, les entreprises en difficulté elles-mêmes, ou ses partenaires dans les procédures de prévention. Rompus à la gestion de crise, nos avocats interviennent en matière de :
- Détection et analyse des difficultés économiques et financières de l’entreprise ;
- Identification des solutions adaptées à sa situation ;
- Mise en place de mesures préventives : moratoires avec les créanciers publics et privés, ouverture et suivi de procédures confidentielles de mandat ad-hoc et de conciliation, négociation et rédaction de protocoles d’accords en vue d'assurer la pérennité de l'entreprise.
PROCÉDURES COLLECTIVES : SAUVEGARDE, REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
Notre solide expertise en matière de procédures judiciaires nous permet notamment d’optimiser le recours à ces outils de restructuration, d’assurer la préservation des intérêts des intervenants chacun dans leur rôle, en vue de permettre une sortie de procédure qui soit préservatrice de valeurs. Nous intervenons notamment en matière de :
- Assistance des entreprises en difficultés : Identification de la solution procédurale, mise en œuvre et suivi de la procédure.
- Assistance des cocontractants et créanciers : opposabilité et préservation des droits des cocontractants et créanciers à la procédure collective, suivi de la procédure en qualité de contrôleur, négociation des solutions à l'issue de la procédure …
DISTRESSED M&A
La reprise d’une entreprise en difficulté ne s’appréhende pas selon les mêmes critères que le M&A in bonis. Le cadre procédural dans lequel une cession d'une entreprise en difficulté peut intervenir impose des règles spécifiques. Notre approche transversale des dossiers et les compétences de nos avocats en Restructuring et en M&A nous permet d’épauler nos clients pour aborder au mieux ces situations spécifiques et les enjeux complexes qui en découlent.
- Assistance de repreneurs intéressés par l’acquisition d’entreprises en difficulté, de branches de leur activité ou de leurs actifs isolés : Identification des actifs et des modalités de rachat, formalisation de l'offre selon la procédure, assistance dans les relations avec les organes de la procédure, le tribunal ou le juge-commissaire …
CONTENTIEUX DE CRISE
-
Nos avocats accompagnent leurs clients (entreprises, dirigeants, actionnaires et créanciers) dans la gestion de leur situation de crise. Ils les assistent notamment sur des litiges impliquants :
- Responsabilité des dirigeants et des actionnaires (ex : comblement de passif, co-emploi, responsabilité … ) ;
- Défense des parties mises en cause ;
- Assistance au recouvrement d’actifs, de créances ou à la réalisation de sûretés.
Jeantet a conseillé « K » LINE dans le cadre de la reprise de l’activité de la start-up AIRSEAS en prepack cession
Paris, le 20 février 2024 – Jeantet a conseillé la société de transport maritime KAWASAKI KISEN KAISHA LTD « K » Line (Tokyo, Japon), dans le cadre de la reprise en prepack cession de l’activité de la société Airseas (Nantes, France), qui développe une technologie de propulsion vélique à destination des navires de transport de marchandises. Le […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseille Apollo dans le cadre de la signature d’un accord définitif en vue d’un financement de 500 millions d’euros au soutien de l’activité MRO d’Air France-KLM
Paris, le 17 juillet 2023, Jeantet a conseillé Apollo Global Management dans le cadre de la signature d’un accord définitif pour un financement de 500 millions d’euros au sein d’une filiale opérationnelle d’Air France-KLM détenant un ensemble de composants dédié aux activités d’ingénierie et maintenance (MRO) d’Air France. Apollo Global Management et Air France-KLM ont […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ | FISCAL
Best Lawyers in France: Classement 2024
Le cabinet se réjouit du classement de 23 de ses avocats dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Health Care Law Karl Hepp de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS – ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | IP, TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Un avocat pour la restructuration d’entreprise ? – Le nouvel Economiste, 05/06/2023, Citation de Bertrand Biette
Expertise technique et soutien psychologique, deux composantes essentielles pour le dirigeant d’entreprise dans la tourmente. Le nombre d’entreprises en difficulté augmente en France. Preuve en est la vague de défaillance attendue pour cette année 2023. Revue en détail du rôle de l’avocat avec notre associé restructuring Bertrand Biette pour le Nouvel Economiste.
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Une pluridisciplinarité d’excellence dédiée aux sociétés cotées en difficulté – Le Figaro Partner Restructuration, 12/10/2022
Dérogatoires sur certains aspects aux règles du non-côté, la restructuration des sociétés cotées exige d’orchestrer en simultané expertises en droit boursier, restructuring et financement. Laïd Estelle Laurent, Bertrand Biette associés spécialisés en restructuring et Cyril Deniaud associé spécialisé en droit boursier nous expliquent les principes régissant la restructuration des sociétés cotés, dans une interview réalisée […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Transposition de la directive européenne Insolvency : Un rééquilibrage entre les entreprises en difficulté et leurs créanciers – La Jaune & La Rouge, Octobre 2022
Laïd Estelle Laurent et Bertrand Biette, avocats associés, reviennent sur les évolutions législatives apportées par la transposition de la directive européenne Insolvency dans le droit français. Ils nous en disent notamment plus sur la place plus importante accordée aux créanciers dans le cadre de l’élaboration et de la négociation des plans de redressement et de […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Best Lawyers in France : Classement 2023
Le cabinet se réjouit du classement de 20 de ses avocats dont 1 nouvelle entrée dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Karl Hepp […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS-ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | IP, TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseille Apollo dans le cadre de son investissement de 500 millions d’euros au profit d’Air France-KLM
Paris, le 19 juillet 2022, Jeantet a conseillé Apollo Global Management dans le cadre de la signature d’un accord définitif pour un investissement de 500 millions d’euros au sein d’une filiale d’Air France-KLM. Apollo Global Management et Air France-KLM ont annoncé avoir conclu un accord définitif relatif à l’émission d’obligations super-subordonnées perpétuelles, intégralement souscrites par […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | FISCAL | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseille Figeac Aéro dans le cadre de sa restructuration financière
Paris, le 6 avril 2022 – Jeantet conseille Figeac Aéro (société cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris, compartiment B), partenaire de référence des grands industriels de l’aéronautique, dans le cadre de sa restructuration financière. Dans le cadre de cette restructuration financière menée sous l’égide du CIRI, un accord entre Figeac Aéro et un groupe […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX | RESTRUCTURATIONS FINANCIÈRES, INDUSTRIELLES ET SOCIALES | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Des créanciers garantis renforcés après l’importante reforme du droit des suretés et des procédures collectives du 15 septembre 2021, octobre 2021
Les ordonnances n°2021-1192 et 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant respectivement réforme du droit des sûretés et modification du livre VI du Code de commerce, font aboutir trois volets de la loi PACTE du 22 mai 2019[1] : moderniser le droit des sûretés[2], en améliorer l’articulation avec le droit des procédures collectives[3] et transposer la directive (UE) […]
Paris | PROCÉDURES COLLECTIVES | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Synthèse comparative de la réforme du livre vi du code de commerce issue de l’ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 et du décret n°2021-1218 du 23 septembre 2021, octobre 2021
La réforme du livre VI par la transposition de la directive Européenne modifie l’équilibre des forces dans la négociation entre l’entreprise en difficulté et ses créanciers en aménageant le pouvoir de ces derniers dans la construction des accords, elle crée notamment une hiérarchie entre les créanciers qui disposent ou pas de sûretés. A ce dernier […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Procédures collectives et droits des créanciers : changement de donne ! – Le Figaro Partner, 20/10/2021
La Réforme des procédures collectives par la transposition de la Directive Européenne et celle du droit des sûretés insuffle, dès ce mois-ci, des changements majeurs à fort impact pour les entreprises en difficulté et les créanciers. Décryptage.
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