SOCIAL
Nous envisageons le droit social comme un véritable outil au service de la performance de l’entreprise.
Votre capital humain est précieux, le climat social au sein de votre entreprise est essentiel, nous vous accompagnons pour en faire un levier de croissance, en associant exemplarité juridique et solutions pragmatiques et innovantes en lien avec vos contraintes opérationnelles.
La gestion du capital humain d’une organisation exige d’excellentes connaissances techniques, mais également une approche consensuelle et la recherche d’un dialogue constructif au service des activités opérationnelles.
Nous intervenons à vos côtés sur tous les aspects liés à la gestion sociale de l’entreprise, les relations collectives et individuelles.
Nous sommes reconnus sur les opérations de restructurations, qu’il s’agisse de procédures in bonis ou de procédures collectives, nous sommes également à vos côtés lorsque vous vous engagez dans des opérations de haut de bilan (M&A et Private Equity) ce qui nous conduit à intervenir régulièrement sur les aspects sociaux des opérations de réorganisation et de restructuration (fusions acquisitions…) ou encore en matière de management packages.
Notre savoir-faire
RELATIONS INDIVIDUELLES
Notre savoir-faire nous permet de combiner une forte réactivité à une approche pragmatique des dossiers, tout en adaptant notre démarche aux enjeux stratégiques de nos clients. Nos avocats interviennent également sur les relations individuelles du travail, apportant écoute et conseil à chaque stade de la relation de travail :
- Contrats de travail, contrats précaires ;
- Aménagement du temps de travail, télétravail, suspension du contrat de travail ;
- Prestation de service, sous-traitance, travail dissimulé ;
- Cessation des relations contractuelles (licenciement, rupture conventionnelle, inaptitude, …)
RELATIONS COLLECTIVES
Les sujets devant faire l’objet de négociations collectives sont nombreux et variés (politique de rémunération, formation, accords de mobilité, GPEC, égalité hommes femmes, …) et représentent des enjeux sociaux forts dans un environnement normatif complexe.
Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent dans vos relations avec les organisations syndicales et les institutions représentatives du personnel (CSE) que ce soit dans le cadre de leur mise en place, des modalités de leur fonctionnement ou encore à l’occasion de leur consultation ou de l’élaboration de stratégies de négociation.
DIRIGEANTS
Nos avocats interviennent sur tous les aspects de la relation dirigeant – entreprise, notamment lors de la rédaction de leurs contrats de travail ou la négociation de management packages mais également lors de :
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- Procédures d'enquêtes internes ;
- Faute inexcusable de l'employeur ;
- Organisation de la gouvernance et mise en place de délégations de pouvoirs....
Jeantet assiste Melvan dans sa levée de fonds de 25 millions d’euros pour accélérer son développement en France
Paris, le 26 juin 2025 – Jeantet a accompagné Melvan, producteur et développeur d’énergies renouvelables multi-technologies, dans l’ouverture de son capital à un consortium d’investisseurs composé de Bpifrance, via son fonds France Investissement Énergie Environnement 2, d’IDIA Capital Investissement, via son fonds Crédit Agricole Energie & Economie Bas Carbone I, et d’un pool d’investisseurs du […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER | SOCIAL
La retraite anticipée pour les « carrières longues » : un dispositif au coeur de la réforme des retraites – Semaine sociale Lamy, 05/05/2025
Malgré un démarrage mouvementé en raison d’une feuille de route jugée trop restrictive, les négociations des partenaires sociaux se poursuivent pour tenter d’ajuster la très contestée réforme des retraites. Le dispositif du départ anticipé des salariés ayant eu des « carrières longues » est l’objet d’une attention toute particulière. Porté par les uns comme un […]
Paris | SOCIAL
JEANTET CONSEILLE LE GROUPE DLF DANS SA JOINT-VENTURE AVEC LE GROUPE FLORIMOND DESPREZ
Paris, le 25 avril 2025 – Jeantet a conseillé le groupe DLF dans sa joint-venture avec le groupe Florimond Desprez, pour la création de United Beet Seeds, un acteur mondial dans l’industrie des semences de betterave sucrière. DLF Seeds A/S, une coopérative d’agriculteurs dont le siège est situé au Danemark et présente dans 22 pays, […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | FISCAL | SOCIAL
Télétravail et indemnités : une décision qui change la donne pour les employeurs
Zoom en cette veille de 1 er mai, jour de la fête du travail, sur un arrêt important qui clarifie le cout réel du télétravail pour les entreprises ayant recours à ce dispositif. Jusqu’à présent, le télétravail était vu comme un mode d’exercice « donnant-donnant » offrant aux salariés une grande liberté et pour les employeurs une […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
JEANTET ASSISTE H2AIR DANS LE CADRE DE LA CONCLUSION D’UN PARTENARIAT STRATEGIQUE AVEC iCON INFRASTRUCTURE LLP
Paris, le 22 avril 2025 – Jeantet a conseillé H2air dans le cadre de la conclusion d’un partenariat stratégique avec des fonds conseillés par iCON Infrastructure LLP visant à soutenir le développement d’H2air et à accélérer sa croissance. Fondé en 2008, H2air est un développeur indépendant de premier plan de projets éoliens terrestres et solaires […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FINANCEMENT | SOCIAL | IMMOBILIER | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
« Travailler sept heures de plus par an ? Pour les syndicats et le patronat, c’est non ! », L’Opinion, janvier 2025
Les faits – Travailler sept heures de plus par an figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à partir de lundi. Le Sénat a adopté jeudi 23 janvier la dernière version à date du texte, issue de la commission […]
Paris | SOCIAL
L’obligation d’information du salarié au moment de l’embauche est renforcée (et précisée)
En application de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023, transposant la directive européenne n°2019-1152 du 20 juin 2019, et de son décret d’application (décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023), l’obligation d’information des salariés qui pèse sur l’employeur est renforcée depuis le 1er novembre 2023. Cette obligation d’information est applicable aux nouveaux embauchés mais également aux salariés dont […]
Paris | SOCIAL
Nouvelles règles en matière de congés payés pendant l’arrêt maladie : mettez-vous en conformité !
Petit bouleversement en matière de congés payés : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence à travers plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023[1] concernant l’incidence des suspensions du contrat de travail sur l’acquisition ou la prise des droits à congés. Le but est clair : mettre en conformité le droit français avec le droit […]
Paris | SOCIAL
Jeantet conseille Turenne dans le cadre d’un owner by out (OBO) au sein du capital de Vitalis
Paris, le 17 mai 2023, Jeantet a conseillé Turenne, acteur indépendant du capital investissement, dans le cadre d’un owner by out (OBO) au sein du capital de Vitalis, le groupe familial nordiste, numéro un indépendant du conditionnement et du négoce de pommes de terre et de condiments frais. Le Groupe familial Vitalis, dont les revenus […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | SOCIAL
Jeantet accompagne l’actionnaire de Sicat, fabricant de supports de catalyseurs en carbure de silicium beta et en carbone, dans le cadre de la prise d’une participation de 50,1% de son capital social par Saint-Gobain Norpro, une business unit de Saint-Gobain Ceramics
Paris, le 17 mai 2023 – Jeantet a accompagné l’actionnaire de SICAT, fabricant de supports de catalyseurs en carbure de silicium beta et en carbone, dans le cadre d’une prise de participation de 50,1% de son capital social par Saint-Gobain NORPRO, une business unit de Saint-Gobain Ceramics. SICAT fabrique des produits de supports de catalyseurs […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | SOCIAL
Jeantet annonce la nomination de cinq counsels : Benjamin Cohu, Océane Demoulin, Victor Mollet, Marie Robin et François-Xavier Simeoni
Paris, le 19 avril 2023, Jeantet a le plaisir d’annoncer la nomination de Benjamin Cohu (droit boursier), Océane Demoulin (droit social), Victor Mollet (droit social), Marie Robin (contentieux financier et crowdfunding) et François-Xavier Simeoni (droit fiscal) en tant que counsels. Benjamin Cohu (droit boursier), 37 ans, a rejoint le département Marchés de capitaux de Jeantet […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | SOCIAL
La responsabilité des sociétés-mères à l’égard des salariés de leurs filiales : mythe ou risque réel ? – Semaine Juridique Générale, 17/04/2023
Laetitia Ternisien, associée et Océane Demoulin, counsel nous exposent les réglés en la matière pour la Semaine juridique. Il peut être tentant pour les salariés d’une filiale manquant de solvabilité de chercher à engager la responsabilité de la société mère ce qui peut se faire soit via la notion de co-emploi, soit via la responsabilité […]
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