Médias
L’OPA sur April pousse l’AMF à préciser la notion d’action de concert – L’Agefi Quotidien, 07/06/2022. Citation de Frank Martin-Laprade
Y a-t-il action de concert quand plusieurs sociétés du même groupe réalisent des achats de titres en période d’offre ? Vendredi dernier, la commission des sanctions de l’AMF s’est penchée sur les achats de titres de plusieurs structures du groupe Burrus lors de l’OPA de CVC sur l’assureur April en juillet 2019. Bruno de Roulhac réagit pour l’Agefi à la plaidoirie de notre associé, Frank Martin-Laprade.
Décarbonation – Les contours du projet de loi sur l’industrie verte – Enerpresse – 26/01/2023 – Citation de Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud
Nos associés Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud analysent les premières pistes évoquées par le gouvernement pour décarboner l’industrie dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte dans cet article de Mélanie Volland pour Enerpresse.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Lutte contre la fraude fiscale: ce fichier qui met Bercy dans l’embarras – Le Figaro, 26/01/2023 – Citation de Jacques-Henry de Bourmont
Décryptage de notre associé Jacques-Henry de Bourmont sur l’accès au registre des bénéficiaires effectifs et son accès au grand public après la récente décision de la CJUE.
Paris | DROIT FISCAL
Karl Hepp de Sevelinges, le tour du monde en 80 deals – Dossier spécial : l’Elite 2022 des avocats d’affaires, Décideurs Leaders League, janvier 2023
Karl Hepp de Sevelinges, fait partie des 30 avocats nommés « Elite 2022 du barreau d’affaires français » selon le magazine Décideurs (Leaders League). Le droit appliqué au monde des affaires était fait pour lui. De Kiev à Paris en passant par New York, le co-managing partner de Jeantet a toujours réussi à avoir la tête dans […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Malgré ses effets pervers, la possibilité d’indemniser les cyber-rançons en passe d’être confirmée – Usine Nouvelle, 18/01/2023, Citation de Pierre Linais
Objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur devrait confirmer la possibilité pour un assureur d’indemniser une entreprise ayant payé une cyber-rançon. Axa pourrait envisager de commercialiser à nouveau une option de couverture de ce risque.
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Chez Jeantet, la volonté de se placer au sommet – Décideurs, 20/12/2022
Philippe Raybaud, Hélène Gelas et Alexae Fournier-de Faÿ ont rejoint Jeantet pour muscler l’offre destinée à la transition énergétique et au développement durable. Leur arrivée colle à la stratégie du managing partner Karl Hepp de Sevelinges : faire de Jeantet un cabinet français pluridisciplinaire incontournable.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
L’AMF obtient toute liberté d’action pour ses visites et saisies – L’Agefi, 21/12/2022 – Citation de Frank Martin Laprade
L’assemblée plénière de la Cour de cassation étend le pouvoir du gendarme boursier, ne retenant plus la notion d’«occupant des lieux». Explication de notre associé Frank Martin-Laprade dans cet article de Bruno de Roulhac.
Paris | CONTENTIEUX BOURSIER
Cyber-assurance : l’obligation de porter plainte sous 72 heures arrivera dès mars 2023 – La Tribune, 09/12/2022 – Citation de Xavier Pernot, Pierre Linais, Fréderic Sardain et Olivier Lyon-Lynch
D’ici le premier semestre 2023, les victimes de cyberattaques devront déposer plainte sous 72 heures si elles veulent profiter de la couverture de l’assurance. Intégrée au projet de loi Lopmi, qui a été votée à l’Assemblée nationale mercredi et sera validée au Sénat la semaine prochaine, cette nouvelle contrainte agace une partie des entreprises. Explications […]
Paris | IP, TECH & DATA | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
La représentation d’intérêts, une partie intégrante du jeu – Journal du Village de la Justice, Décembre 2022, ITW de Philippe Portier
Le lobbying est souvent décrié sur la place publique. Mais les professionnels qui incarnent aujourd’hui ce métier ont à cœur de développer des argumentaires raisonnés et cohérents, qui s’inscrivent dans les processus modernes d’élaboration des normes, où le citoyen doit avoir sa place. Thaima Samman, présidente de l’Association des Avocats-Conseils en Affaires Publiques (A-CAP) et son […]
Paris | LOBBYING, AFFAIRES PUBLIQUES ET GESTION DE CRISE
Jeantet : agilité, adaptabilité et expertises transversales pour répondre aux besoins de la clientèle – ODA, novembre 2022, ITW de Karl Hepp de Sevelinges
Retrouvez l’interview de Karl Hepp de Sevelinges (co-managing partner) sur la pratique du M&A au sein du cabinet Jeantet – avocats dans le numéro spécial M&A d’Option Droit & Affaires du mois de novembre.
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Liberté d’expression, modération… : l’UE place Twitter au pied du mur – Le Point, 08/12/2022 – Citation de Frédéric Sardain
Le nouveau règlement européen sur les services numériques (DSA) oblige la plateforme à rectifier le tir. À quels défis fait-elle face ? Éclairage.
Paris | IP, TECH & DATA
LE CYBER RESILIENCE ACT – sécurité renforcée des produits à composante numérique – LJA Magazine, novembre 2022, ITW de Frédéric Sardain
Le projet de règlement Cyber resilience act a été dévoilé par la Commission européenne au début de l’automne et la consultation publique s’est achevée le 15 novembre. Il doit encore recevoir l’accord du Parlement européen, puis du Conseil avant que la Commission adopte le texte final Les entreprises auront alors deux ans pour s’adapter aux […]
Paris | IP, TECH & DATA
Les facteurs environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance influencent fortement les investissements – ITW de Cyril Deniaud, Martine Samuelian, Jean-François Adelle et Christophe Jacomin – Décideurs, 03/11/2022
Dans un contexte géopolitique instable, la survenance de nouveaux défis (écologiques, technologiques…), le système bancaire et financier se doit d’apporter des solutions immédiates et pérennes afin de garantir une stabilité économique propice au dynamisme des investissements. Cyril Deniaud, Christophe Jacomin, Jean-François Adelle et Martine Samuelian, associés chez Jeantet livrent une analysent des enjeux à prendre […]
Paris