Médias
L’OPA sur April pousse l’AMF à préciser la notion d’action de concert – L’Agefi Quotidien, 07/06/2022. Citation de Frank Martin-Laprade
Y a-t-il action de concert quand plusieurs sociétés du même groupe réalisent des achats de titres en période d’offre ? Vendredi dernier, la commission des sanctions de l’AMF s’est penchée sur les achats de titres de plusieurs structures du groupe Burrus lors de l’OPA de CVC sur l’assureur April en juillet 2019. Bruno de Roulhac réagit pour l’Agefi à la plaidoirie de notre associé, Frank Martin-Laprade.
Bercy donne le ‘la’ sur le contrôle des investissements étrangers – L’Agefi, 12/09/2022, citation de Vincent Netter
En publiant pour la première fois des lignes directrices, le Trésor vient rassurer les investisseurs et pourrait inspirer les autres autorités européennes. Extrait « Nous attendions depuis longtemps ce document et nous nous félicitons de la consultation publique ouverte par la Direction générale du Trésor, à laquelle nous avons participé au printemps dernier, et, plus largement, […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
ITW Jacques-Henry de Bourmont, Fraude fiscale : McDonald’s paie 1,25 milliard d’euros pour éviter des poursuites en France – Europe1, 16/06/2022
Notre associé en droit fiscal Jacques-Henry de Bourmont, revient au micro de la matinale d’Europe 1, sur la décision de McDonald’s d’accepter de payer 1,25 milliard d’euros pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale en France.
Paris | PÉNAL FISCAL
L’OPA sur April pousse l’AMF à préciser la notion d’action de concert – L’Agefi Quotidien, 07/06/2022. Citation de Frank Martin-Laprade
Y a-t-il action de concert quand plusieurs sociétés du même groupe réalisent des achats de titres en période d’offre ? Vendredi dernier, la commission des sanctions de l’AMF s’est penchée sur les achats de titres de plusieurs structures du groupe Burrus lors de l’OPA de CVC sur l’assureur April en juillet 2019. Bruno de Roulhac […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX BOURSIER
ITW Nicolas Mancret – Négociations salariales : « Essayer d’obtenir un peu de temps » – L’Opinion, 07/06/2022
Nicolas Mancret, avocat associé du cabinet Jeantet est interviewé par Corinne Lhaïk sur les conseils à donner aux entreprises confrontées à des revendications de leurs salariés et/ou des syndicats.
Paris | SOCIAL
Vie des affaires en Ukraine : suspension, mais pas destruction, Interview de Bertrand Barrier – LJA Magazine, mai 2022
Bertrand Barrier, associé du cabinet Jeantet et président de la chambre de commerce franco-ukrainienne, en poste à Kiev, a été rapatrié à Paris fin février 2022, lorsque l’armée russe a envahi l’Ukraine. Il raconte où en était le système juridique ukrainien au moment de l’invasion, quelles étaient alors les problématiques saillantes et fait le point […]
Kyiv
Devenue stratégique, la RSE muscle son volet juridique – Les Echos, 19/05/2022. Citation de Philippe Portier
En matière de responsabilité sociale d’entreprise, le paradigme est en train de changer, à en croire un projet de directive de la Commission européenne du 23 février 2022, et de passer d’une logique de « soft law » à du « droit dur ». Philippe Portier revient sur la loi vigilance dans cet article de […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Rachat de Twitter : les dessous de l’accord avec Elon Musk – La Tribune, 06/05/2022. Citation de Karl Hepp de Sevelinges
Karl Hepp de Sevelinges décrypte dans cet article de François Manens les clauses de l’accord signé par le Conseil d’administration de Twitter pour le rachat du réseau social par Elon Musk le 25 avril 2022.
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
ITW de Xavier Pernot «Les entreprises françaises ne sont plus laissées à elles-mêmes face aux juridictions étrangères» – L’Opinion, 29/03/2022
Interview de Xavier Pernot notre associé en contentieux sur la mise en place par Bercy d’un dispositif de filtrage des procédures judiciaires étrangères qui va changer la donne en matière de souveraineté économique par Gille Sengès pour l’Opinion
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
L’Etat confie une mission surprise aux conseils d’administration – L’Agefi quotidien, 28/03/2022
Frank Martin-Laprade, associé, revient sur la modification de l’article L225-35 du Code de commerce – définissant les missions du conseil d’administration et ses conséquences dans un article de Bruno de Roulhac pour l’Agefi.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
La France épaule les entreprises dans leurs procédures judiciaires à l’étranger – L’Agefi, 22/03/2022
Xavier Pernot, associé responsable du pôle contentieux, nous explique le contexte et les attentes suite à la publication du guide du SISSE sur les informations sensibles que les entreprises peuvent transmettre dans leurs procédures judiciaires à l’étranger dans un article de Bruno de Roulhac pour l’Agefi.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Lex Inside: Le futur système européen des brevets, la médiation commerciale et l’Ukraine et les risques de cyberattaques – Le Monde du droit, 15/03/2022
Frédéric Sardain, associé du pôle IP, Tech & Data, est intervenu sur les risques de cyberattaques liés à l’Ukraine dans l’émission Lex Inside animé par Arnaud Dumourier du 15 mars 2022.
Paris | IP, TECH & DATA | TRANSFORMATION DIGITALE
Indépendants : les nouvelles règles de séparation du patrimoine – les Echos, 09/03/2022
En mai, le statut unique d’entreprise individuelle, qui dissocie les patrimoines personnel et professionnel, va entrer en vigueur. Celui-ci permettra de mieux protéger les biens privés, en cas de défaillance. La loi prévoit toutefois deux exceptions. Explications de Jacques-Henry de Bourmont & Laetitia Ternisien, associés.
Paris | FISCALITÉ PATRIMONIALE