Didier Poracchia

Didier
Poracchia

Consultant

 +33 (0)1 45 05 81 14  dporacchia@jeantet.fr  Paris

Didier Poracchia, est agrégé de facultés de droit (droit privé).

Il est professeur à l’Université de Paris I après l’avoir été à l’Université d’Aix-Marseille. Ancien directeur de l’Institut de droit des affaires de la Faculté de droit d’Aix-Marseille, il reste membre du Centre de droit du sport, il a été co-directeur scientifique du Lamy droit du sport qui est devenu l’Encyclopédie Droitdusport.com.

Il fut directeur du master professionnel d’ingénierie des sociétés de la Faculté de droit d’Aix-Marseille. Il tient par ailleurs la chronique de droit des sociétés dans la revue Droit et Patrimoine et une chronique en private equity dans la Revue trimestrielle de droit financier. Il est également conseiller éditorial de la Revue Actes pratiques et Ingénierie sociétaire.

Compétences

Membre de :

Comité scientifique de l’Institut Européen des Fusions Acquisitions.
Président du comité de lecture de la revue : Les cahiers de droit du sport
Conseil scientifique du dictionnaire JOLY SOCIETE
Comité scientifique de la revue Bulletin Joly sociétés
Comité de rédaction de la Revue des sociétés
Comité de rédaction du Journal des sociétés
Comité scientifique de la revue : Les Cahiers du chiffre et du droit
Commission régionale d’inscription des Commissaires aux comptes Aix-Bastia

Publications

1998

– Publication thèse de doctorat, « La réception juridique des montages conçus par les professionnels du droit », PUAM

Note de jurisprudence intitulée : « Le prêt à usage, un contrat perpétuel ? (Cass. Civ. 1^re, 19 novembre 1996) », Petites Affiches du 23 janvier 1998, n° 10, p. 18 et s.

1999

Note de jurisprudence, sous Cass. com., 20 janvier 1998, Revue de Jurisprudence Commerciale 1999, numéro 2, p. 67 et s.

Articles :

– Fascicules du Lamy droit du contrat :

– Les vices du consentement – L’erreur

– Les vices du consentement – Le dol et la violence

– « Une meilleure connaissance des montages au service des professionnels du droit », Droit et Patrimoine, Mai 1999, p. 50 et s.

– « A propos du prêt à usage », Droit et Patrimoine, Octobre 1999, p. 20 et s.

2000

Note de jurisprudence sous Cass. com., 14 mars 2000, JCP 2000, ed. E., p. 1527

Articles :

– « Le rôle de l’intérêt social dans la société par actions simplifiée », Revue des sociétés 2000, p. 223

– « La protection juridique des secrets de l’entreprise », in Le droit contemporain face à l’exigence de sécurité, PUAM 2000, p. 197 ; Droit et Patrimoine, septembre 2000, p. 20.

2001

– Chronique de droit des sociétés, in Droit et Patrimoine :

Fév. 2001, n° 90, p. 116 ; Avril 2001, n° 92, p. 109 ; Mai 2001, n° 93, p. 116 ; Juin 2001, n° 94, p. 107 ; Juillet/Août 2001, n° 95, p. 112 ; Octobre 2001, n° 97, p. 100 ; Décembre 2001, n° 99, p. 100

Articles :
« Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur » , Dr21. 2001 , ER 026
« Quelle structure juridique pour l’entreprise innovante », Dr. et Patrimoine 2001, n° 96, p. 82

– Jurisclasseur-Classeur Banque-Crédit-Bourse : Garanties intrinsèques au régime des obligations, Fasc. 780 (en collaboration avec F. Rizzo)

– La Société d’exercice libéral par actions simplifiée, Dr et patrimoine, n° 98, novembre 2001, p. 84

2002

– Chronique de droit des sociétés, in Droit et Patrimoine janvier 2002, n° 100 ; mars 2002, n° 102, mai 2002, n° 104, juill. août 2002, n° 106 ; sept. 2002, n° 107 ; déc. 2002, n°110

Articles :

– Les nouveaux pouvoirs des associés (en collaboration avec D. Velarocchio), in L’entreprise face aux nouvelles régulations économiques, PUAM, 2002

– Encyclopédie Dalloz, Répertoire commercial : Plan de redressement et Liquidation judiciaire (en collaboration avec F. Rizzo et N. Vignal)

– Responsabilités dans l’élaboration des informations financières relatives à la société et indépendance des commissaires aux comptes, Petites affiches, 17 oct. 2002, p. 4 et s.

2003

Chronique de droit des sociétés, in Droit et Patrimoine février 2003, n° 112 ; avril 2003, n° 114, mai 2003, n° 115, juill/août 2003, n° 117, sept. 2003, n° 118, nov. n° 120, déc. n° 121

Articles :

– La corporate governance à la française ou La loi du 29 octobre 2002 sur le cumul des mandats dans la société anonyme, Dr et patrimoine, janv. 2003, n° 111

– La reprise des emblèmes sportifs et la fonction de la marque (en collaboration avec J-M. Marmayou), Rev. Lamy droit des affaires, janvier 2003, n° 56, p. 15

– La responsabilité des conseils et contrôleur, Dr. et patrimoine, sept. 2003, n° 118

– Les améliorations relatives au droit des sociétés et au commissariat aux comptes (in L’information financière, Revue Lamy droit des affaires (suppl.), sept. 2003)

– La « multipropriété » des sociétés sportives, Petites affiches, 3 oct. 2003, n° 198, p. 3

Ouvrages :

– Lamy droit du sport (codirection avec F. Rizzo et rédaction)

– Participation à l’ouvrage collectif : Regards croisés sur les principes du droit européen du contrat et sur le droit français, PUAM 2003 (dir. C. Prieto) ; articles traités : – article 4 :103 – Erreur fondamentale de fait ou de droit ; article 4 : 106 – Informations inexactes ; article 4 : 107- Dol ; article 4 : 108 – Contrainte.

2004

Ouvrages :

– Lamy droit du sport (codirection avec F. Rizzo et rédaction)

Chronique de droit des sociétés in Droit et patrimoine :

Mars 2004, n° 124 ; Avril 2004, n° 125 ; Mai 2004, n° 126 ; Juill. Août, n° 128 ; Septembre 2004, n° 129 ; nov. 2004, n° 131 ; déc. 2004, n° 132

Articles :

– La loi de sécurité financière et la réforme du commissariat aux comptes, Dr et patrimoine, janv. 2004, n° 122, p. 62 et s.

– LA SE – Les enjeux pour le droit français, Dr et patrimoine, avril 2004, n° 124, p. 71

– Une société holding dont l’actif est principalement composé de titres d’une société sportive peut-elle faire appel public à l’épargne ?, Petites Affiches, 31 mai 2004, p. 3

– Le retrait du partenaire (avec V. Mercier), in Les séparations internationales d’entreprises, sous la dir E. Loquin, Litec 2004, p. 169

– Regard sur l’évolution de la profession de commissaire aux comptes, Petites Affiches, 30 septembre 2004, n° 196, p. 3

– L’émission et le placement de valeurs mobilières par les sociétés sportives, Revue Lamy droit des affaires, Sept. 2004, suppl., p. 11 et s.

– Réflexions sur l’accueil de la SE en droit national (avec J-L. Colombani), Journal des sociétés 2004, n° 15, p. 27 et s.

– La prise en compte des difficultés des entreprises dans les contrats d’audit, in La prévention des difficultés des entreprises. Analyse des pratiques juridiques, PUAM, 2004, p. 25 et s.

Note :

– Sous Cass. 1^èreciv., 30 mars 2004, Rev. sociétés 2004, p. 855

2005

Ouvrages :

Lamy droit du sport (codirection avec F. Rizzo et rédaction)

Chronique de droit des sociétés in Droit et patrimoine : Février 2005, n° 134 ; Mars 2005, n° 135 ; Mai 2005, n° 137 ; Juin 2005, n° 138 ; septembre 2005, n° 140 ; décembre 2005, n° 143

Articles :

Le sport saisi par le Conseil constitutionnel, (avec A. Pena-Gaïa), Revue française de droit constitutionnel, n° 63, juillet 2005, p. 585s .
Le LBO, Encyclopédie Dalloz, Répertoire des sociétés, Janv. 2005 (avec L. Merlan)
Observations sur la cession de parts de SARL, Journ. Spé. des sociétés, 2005, n° 22, p. 23
Augmentations de capital réservées aux salariés (C. com., art. L. 225-129-6), Actes Pratiques et Ingénierie sociétaires, n° 81, Mai-Juin 2005, p. 5 et s. et n° 83, Sept-oct 2005, p. 23 (avec A. Lemercier, C. Cathiard, C. Sureau)
Précisions sur la notion de diffusion de « brefs extraits » d’une compétition sportive, Revue Lamy droit de l’immatériel, 2005, n° 6, p. 33.
Le nouveau régime de la multipropriété des sociétés sportives, Dr et patrimoines Juill.- août 2005, n° 139
Trophée sportif, droit à l’information et courtes citations, Revue Lamy droit de l’immatériel, 2005, n° 10, p. 9
Information du public et droit à l’image des sportifs, Com. com. élec. 2005, n° 12, Etudes, p. 17.

Notes :

– Sous CA Aix en Provence 25 novembre 2004, Recueil Dalloz, 2005, p. 845 (avec C. A. Maetz)

– Sous Cass. com., 12 oct. 2004, Rev. sociétés 2005, p. 218

– Sous Cass. com., 17 mars 2004, Cahier droit du sport, n° 1, p. 163

– Sous CA Paris, 5^e sect. A, 25 fév. 2004, Cahier droit du sport, n° 1, 2005, p. 198

– Sous Cass. com., 22 février 2005, Revue des sociétés 2005, p. 820

2006

Ouvrages :

Lamy droit du sport (codirection avec F. Rizzo et rédaction)
Droit du sport, LGDJ, (avec F. Buy, JM Marmayou, F. Rizzo)

Articles :

Abus de biens sociaux et transfert des sportifs, D. 2006, Chr., p. 304
Société par actions simplifiée et actions de préférence, Journ. Spé. des sociétés, 2006, n° 34, p. 37 (avec. B. Gay)
La fusion rapide, Dr. et patrimoine, oct. 2006, p. 71
La gouvernance des entreprises sportives, Cah. Dr. sport, n° 5, 2006, p. 29

Notes :

sous Cass. 1^re, 19 avril 2005, Revue des sociétés 2006/1, p. 111
sous Cass. com., 2 novembre 2005, Revue des sociétés 2006/2, p. 398
sous Cass crim., 19 octobre 2005, Cah. Dr. sport 2006, n° 3, p. 186
sous Cass. 1^re, 27 septembre 2005, Cah. Dr. sport 2006, n° 3, p. 45
sous Cass. 1^re, 3 mai 2006, Cah. Dr. sport 2006, n° 4, p. 126
sous Cass. 3^e, 4 janv. 2006, Rev. sociétés 2006/3, p. 548
sous CJCE, 30 mars 2006, D. 2006, p. 2109 (avec C-A. Maetz)
com., 27 juin 2006, Rev. sociétés 2006/4, p. 900

Chroniques :

Droit des sociétés in Droit et patrimoine, Juin 2006, n° 149, p. 96 à 117
Un an de sport dans les droit de la communication (sous la dir. de), com. élec, oct. 2006

2007

Articles :

L’appel public à l’épargne des sociétés sportives, Revue des sociétés 2007/1, p. 41
Actualité de droit des sociétés, Petites affiches, 15 juin 2007, p. 3-13
Le Tiers (avec V. Mercier), in La sortie de l’investisseurs, LexisNexis 2007, p. 31 à 63.

Notes :

com., 12 décembre 2006, Revue de société 2007/1, p. 76 (apport partiel d’actif soumis au régime des scissions)
CA Versailles, 12 janvier 2007, Bull. Joly sociétés, Mai 2007, § 158, p. 620
com., 20 févr. 2007, Bull. Joly 2007, p. 989
CJCE 6 mars 2007, Cah. Dr. sport 2007, n° 8, p. 185
CA Paris, 5^e, sect. A., 18 oct. 2006, Cah. Dr. sport 2007, n° 8, p. 227
com., 10 juill. 2007, Bull. Joly 2007, § 328, p. 1242
com., 3 avr. 2007, Bull. Joly 2007, § 334, p. 1280

Chroniques :

Droit des sociétés, in Droit et patrimoine, Mai 2007, p. 68 à 88
Private M et A – Private equity, Revue trimestrielle de droit financier, 2007/1, p. 82 ; 2007/2, p. 88 ; 2007/3 ? P ; 123 ; 20074/4, p. 114
Droit du sport (avec F. Buy, J-M. Marmayou et F. Rizzo), Les Petites Affiches, 1^er 2007, p. 3 à 22
Un an de droit du sport dans le droit de la communication, Communication commerce électronique, nov. 2007, n° 11, p.20 et s.(avec F. Buy, C-A Maetz, J-M. Marmayou et F. Rizzo

2008

Ouvrages :

Droit financier, Précis Dalloz (avec A. Couret, H. Le Nasbasque, M-L. Coquelet ; Th. Granier, D. Robine ; A. Reygrobellet ; A. Raynouard), 2008
Nomination et cessation des fonctions de commissaire aux comptes, éd. CNCC, octobre 2008

Articles :

La circulation de la garantie de passif et de la clause compromissoire, Droit et patrimoine 2008, n° 166, p. 67 (avec H. Lécuyer)
Droit d’auteur v/ Droit à l’information : la FIFA l’emporte, Com. com. élec. 2008, n° 2, Etudes n° 3, p. 6
Observations sur la durée des pactes extrastatutaires, RLDC 2008, n° 48, p. 6 (avec L. Merland)
Aux confins du contrat, l’ordre juridique sportif, Cah. Dr. sport, 2008, n° 11, p. 17
Secret et confidentialité dans les rapports de travail, Semaine sociale lamy, n° spécial, 1352, 5 mai 2008, p. 27
Propriété des manifestations sportives : les limites du monopole (avec. JMM. Marmayou), Légipresse, 2008, N° 254, p. 139
La SAS entre créativité et confiance, Journal des sociétés oct. 2008, p. 24
Le commissaire aux comptes, Rep. Dalloz Sociétés (avec L. Merland et M. Lamoureux), oct. 2008
Brèves remarques sur le rapport Besson, Lettre Lamy droit du sport, n° 62, déc. 2008, p. 1
La dissolution d’une filiale à 100 % (avec G. Alson et A. Theimer, Actes pratiques et Ingénierie sociétaires, 2008, n° 102, p. 61

Notes :

com., 4 déc. 2007, Bull. Joly 2008, p. 274
com., 8 avril 2008, Bull. Joly 2008, p. 585
CA Paris, 4 déc. 2007, Rev. sociétés 2008, p. 330
com., 6 mai 2008, Rev. sociétés 2008, p. 618
CA Paris, 1^er juillet 2008, Rev. sociétés 2008, p. 786

Chroniques

Droit des sociétés, Droit et patrimoine, juin 2008, p. 92
Private M et A – private equity, Revue trimestrielle de droit financier, 2008/1, p. 65 ; 2008/2, p. 63, 2008/3, p. 77 ; 2008/4, p. 121
Un an de droit du sport dans le droit de la communication, Communication commerce électronique.(avec F. Buy, C-A Maetz, J-M. Marmayou et F. Rizzo), nov. 2008, Chron n° 10, p. 24

2009

Ouvrage :

Lamy droit du sport (codirection avec F. Rizzo et rédaction)
Droit du Sport, LGDJ, 2^e éd., (avec F. Rizzo, JMM Marmayou, F. Buy)

Articles

Téléréalité : la résistance à tentation du contrat de travail (avec A. Bugada), Légipresse 2009, n° 259, p. 35.
A propos de la représentation de la SAS, Journ. Sociétés 2009, n° 64, p. 17
Les associations sportives, Lamy droit du sport
Quelle troisième voie : entre secteur public et secteur marchand, in Les association acteurs privilégiés du droit et de la gouvernance, PUAM 2009, p. 31
Relativité et opposabilité des pactes extrastatutaires (avec H. Lécuyer et A. Raynouard), Dr. et patrimoine, nov. 2009, p. 64
Le lien direct à la gestion de la société commerciale comme critère de la compétence des tribunaux de commerce (avec L. Merland) Rev. Lamy dr. Affaires, 2009, n° 44, p. 10

Notes :

crim., 22 oct. 2008, Bull. Joly 2009, p. 179
com., 2 déc. 2008, Bull. Joly 2009 § 67, p. 350
3^e civ., 14 janv. 2009, Rev. sociétés 2009, p. 366
Saga relative à l’interprétation de l’article 1843-4 C. civ. (CA Paris, 9 décembre 2008, CA Paris 12 décembre 2008 et CA Paris 30 janvier 2009), Bull. Joly sociétés 2009, p. 543
CA Paris, 3^e sect B, 8 janv. 2009, Illustration topique d’une clause de non concurrence, Bull. Joly sociétés 2009, p. 753
CA Paris, 3^e, sect B., 26 févr. 2009, Refus par le dirigeant de présenter les comptes aux associés : dissimulation et prescription, Bull. Joly sociétés 2009, p. 766 juill.
soc., 8 juill. 2009, Rémunération d’un directeur général délégué/directeur financier et conventions réglementées, Rev. Sociétés 2009, p. 823

Chroniques

Droit du sport (avec F. Buy, J-M. Marmayou et F. Rizzo), Les Petites Affiches 2009, n° 13, p. 6 et s. ;° 14, p. 10 et s.
Droit des sociétés, Droit et patrimoine Mai 2009, p. 92
Private M et A – private equity, Revue trimestrielle de droit financier, 2009/1, p. 193 ; 2009/3, p. 104 ; 2009/4, p. 100
Un an de droit du sport dans le droit de la communication, Communication commerce électronique.(avec F. Buy, C-A Maetz, J-M. Marmayou et F. Rizzo), nov. 2009, Chron n° 9, p. 17

2010

Ouvrage :

Lamy droit du sport (codirection avec F. Rizzo et rédaction)

Articles

Responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants et des associés (avec I. Grossi), Journal des sociétés, févr. 2010, n° 37, p. 32
Le rayonnement des garanties conférées dans les cessions de titres de sociétés, Gaz. Pal., 2010, n° spécial, jeudi 19 et 20 mai 2010, p 77-85- DOCUMENT TRANSMIS
Company mobility through cross-border transfers of registered offices within the European Union – A new challenge for French law (avec D. Martin), Journal du droit international (Clunet) n° 2, Avril 2010, 5, pp.

Notes :

3^e civ., 22 sept. 2009, Interrogations autour du préjudice individuel de l’associé, Bull. Joly 2010, p. 50
com., 15 déc. 2009, Bull. Joly 2010, p. 486 (pacte de préférence)
com., 29 sept. 2009, (injonction de dépôt des comptes), Rev. Sociétés 20010/2, p. 90
com., 10 nov. 2009, (administrateur ad hoc), Rev. Sociétés, 2010/4 , p. 219
CA Paris, 3 déc. 2009, Rev. Sociétés 2010, p. 443 (apport partiel d’actifs et solidarité des parties)
com., 16 févr. 2010, Bull. Joly sociétés 2010, p. 638, § 131, (Augmentation de capital réservée aux associés et salariés membre du conseil d’administration)
com., 22 juin 2010, Bull. Joly 2010, p. 810 (Compte courant d’associé, convention réglementée, cause illicite)
CA Paris, 29 juin 2010 (Révocation d’un président de SAS : liberté statutaire et principe du contradictoire), Bull. Joly sociétés 2010, p. 879

Chroniques

Droit du sport (avec F. Buy, J-M. Marmayou et F. Rizzo), Les Petites Affiches 2010, n° 62, 29 mars (pp. 7-22) ; n° 63, 30 mars (pp. 3-18) ; n° 64, 31 mars (5-15)
Private M et A – private equity, Revue trimestrielle de droit financier, 2010/1 ; 2010/2, p. 110 (date de sortie de l’associé retrayant ; sanction des décisions prises en violation des statuts ou du règlement intérieur) ; 2010/3 (l’exclusion d’un associé en question), p. , RTDF 2010/4, p. 124
Droit des sociétés, Droit et patrimoine Avril 2010, p. 98-111
Un an de droit du sport dans le droit de la communication, Communication commerce électronique.(avec F. Buy, C-A Maetz, J-M. Marmayou et F. Rizzo), nov. 2010, Chron n° 10, p. 14

2011

Articles

La doctrine en droit commercial, Revue de droit d’Assas, n° 3, p. 57 (avec L. Merland)
La conception nouvelle de l’entreprenariat, Gaz. Pal. 2011, n° spé. 138-139, p. 10
La clause d’exclusion in, Les clauses des contrats d’affaires (dir. J. Mestre et J-C. Roda), Lextenso, 2011, p.367

Notes :

1re civ., 14 oct. 2010, Rev. sociétés 2011 (responsabilité civile professionnelle d’un avocat), n° 4
com., 14 déc. 2010, Bull. Joly 2011, p. 171 (directeur général de SAS et pouvoir de représentation)
com., 5 avril 2011, Bull Joly 2011, p. 586 (montage et confusion des patrimoines)
com., 24 mai 2011, Bull. Joly 2011, p. 770 (actions, obligation de délivrance, signature de l’ordre de mouvement) (avec C-A Maetz)
CA Paris, 31 mai 2011, Bull. Joly 2011, p. 977 (Révocation d’un administrateur, le principe de la contradiction à sa portion congrue…)
3^e civ., 6 sept. 2011, n° 10-21815, Bull. Joly 2011, p. 982 (Incidence de l’objet social sur l’étendue des pouvoirs du gérant de société civile)
CA Lyon, 20 oct. 2011 et CA Versailles, 22 sept. 2011 (une association sportive est une entreprise réalisant des actes de commerce mais n’est pas nécessairement un commerçant), Cah. Droit du sport 2011, n° 26, p. 64
CA Aix en Provence, 6 oct. 2011, (association, représentation en justive, section locale), Cah. Dr. sport 2011, n° 26, p. 72

Chroniques

Droit des sociétés, Droit et patrimoine, mai 2011, p. 74-85
Private M et A – private equity, Revue trimestrielle de droit financier, 2011/1-2, p. 128 ; 2011/3, p. 91 (salarié et pactes d’actionnaires ; conventions réglementées) ; RTDF 2011/4, (nouvelles questions autour du pouvoir délégué de SAS)
Un an de droit du sport dans le droit de la communication, (avec B. Brignon, G. Rabu, F. Buy, C-A Maetz, J-M. Marmayou et F. Rizzo), Communication commerce électronique, nov. 2011, p. 21.

17 septembre 2025

Les conflits d’intérêts en droit des sociétés: propos conclusifs – Lexis Kiosque, Septembre 2025

La société est le lieu de rencontre de multiples personnes portant des intérêts qui leur sont propres. Toutefois, la société personne morale doit en principe agir dans son intérêt propre. Cette situation engendre à l’évidence un risque pour la société d’être mue par des personnes poursuivant des intérêts qui ne sont pas les siens. Au-delà […]

Publications

Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX

14 avril 2023

La hiérarchie entre les statuts et les actes extra-statutaires en matière de direction des SAS – Revue Trimestrielle de Droit Financier, 2023/1

Les associés peuvent-ils, à l’unanimité, adopter un acte sociétaire extra-statutaire dérogeant aux clauses des statuts organisant la direction de la SAS ? Par son arrêt rendu le 12 octobre 2022, la Chambre commerciale de la Cour de cassation répond à cette question par la négative. Commentaire de Didier Poracchia, consultant et Alexandre Naudeau, collaborateur.

Publications

Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

14 avril 2023

La constitutionnalité des dispositions légales encadrant les clauses statutaires de cession forcée de SAS – Revue Trimestrielle de Droit Financier, 2023/1

Didier Poracchia, consultant, Quentin Mette, counsel et Gaspard-Etienne Bats, collaborateur reviennent dans cet article de la RTDF sur la Décision n° 2022-1029 QPC du 9 décembre 2022 et la procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS.

Publications

Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

8 février 2023

La CJUE met fin à l’accès par le grand public au registre des bénéficiaires effectifs ouvert par la 5e directive anti-blanchiment – Bulletin Joly Bourse – n°01, 01/01/2023

Décryptage de Martine Samuelian, associée, Didier Poracchia, consultant et Hugues Vaysset, collaborateur de la décision CJUE du 22 novembre 2022 qui a invalidé les modifications apportées par la 5e directive anti-blanchiment ouvrant l’accès du registre des bénéficiaires effectifs au grand public.

Publications

Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY

12 novembre 2022

La possible exécution volontaire d’un acte nul par la désignation d’un arbitre chargé de fixer le prix de cession définitif de parts sociales – Revues des sociétés, octobre 2022

Note sous Cour de cassation (com.), 21 avril 2022, n° 20-16.295 (F-D) Celui dont le consentement a été vicié par erreur, violence ou dol, peut renoncer à la nullité relative qui en découle par une exécution volontaire de son engagement irrégulier, en connaissance du vice l’affectant. Doit être cassée pour manque de base légale la […]

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Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

6 avril 2022

Jeantet conseille Figeac Aéro dans le cadre de sa restructuration financière

Paris, le 6 avril 2022 – Jeantet conseille Figeac Aéro (société cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris, compartiment B), partenaire de référence des grands industriels de l’aéronautique, dans le cadre de sa restructuration financière. Dans le cadre de cette restructuration financière menée sous l’égide du CIRI, un accord entre Figeac Aéro et un groupe […]

Communiqués

Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX | RESTRUCTURATIONS FINANCIÈRES, INDUSTRIELLES ET SOCIALES | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

29 octobre 2021

Synthèse comparative de la réforme du livre vi du code de commerce issue de l’ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 et du décret n°2021-1218 du 23 septembre 2021, octobre 2021

La réforme du livre VI par la transposition de la directive Européenne modifie l’équilibre des forces dans la négociation entre l’entreprise en difficulté et ses créanciers en aménageant le pouvoir de ces derniers dans la construction des accords, elle crée notamment une hiérarchie entre les créanciers qui disposent ou pas de sûretés. A ce dernier […]

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Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

5 janvier 2021

Jeantet renforce son expertise en restructuring avec l’arrivée de deux nouveaux associés

Paris, le 5 janvier 2021 – Laïd Estelle Laurent et Bertrand Biette, accompagnés de leur équipe, rejoindront Jeantet à partir du 4 janvier, en qualité d’associés pour y développer le pôle restructuring, confirmant ainsi la stratégie de développement du cabinet.

Communiqués

Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

4 septembre 2020

La liberté d’établissement des sociétés en question – Bulletin Joly Sociétés, 01/09/2020

La liberté d’établissement constitue l’un des piliers de l’Union européenne. Elle traduit, avec les autres grandes libertés économiques promues par l’Union, cette confiance légitime entre États membres et entre les citoyens de l’Union, ayant seules permis la création d’un véritable marché commun et une sorte de citoyenneté économique commune.

Publications

Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX

24 juin 2019

La sortie des investisseurs se prépare dès leur entrée ! Citation de Didier Poracchia

Daf magazine – N° 40 – JUIN 2019

Médias

Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX

10 mai 2019

Observation sur la sanction de la violation des dispositions statutaires définissant les décisions qui doivent être prise par les associés d’une SAS – RTDF, 01/03/2019

Publications

Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX

29 avril 2019

La « redistribution des droits télé »

La redistribution aux clubs et plus spécialement aux sociétés sportives des sommes issues de la commercialisation des droits audiovisuels portant sur les manifestations sportives professionnelles organisées par les ligues professionnelles interroge. Bulletin Joly sociétés, avril 2019, p.1

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