La « redistribution des droits télé »

 

La redistribution aux clubs et plus spécialement aux sociétés sportives des sommes issues de la commercialisation des droits audiovisuels portant sur les manifestations sportives professionnelles organisées par les ligues professionnelles interroge. Bulletin Joly sociétés, avril 2019, p.1

Nos dernières publications

Le crowdfunding reste en quête d’une harmonisation européenne – L’Agefi, 16/02/2023, Citation de Philippe Portier

Réunis à Paris pour une journée d’échanges, les représentants du financement participatif européen ont souligné à la fois les difficultés et le grand intérêt du nouveau cadre règlementaire. Philippe Portier, associé, revient sur la procédure d’agrément pour les acteurs du crowdfunding dans cet article d’Alexandra Oubrier.

Paris | INGÉNIERIE FINANCIÈRE | BANQUE – FINANCE – REGULATORY

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Peut-on attribuer des droits d’auteur à une intelligence artificielle ? – L’Usine Nouvelle, 09/02/2023 – citation de Frédéric Sardain

DALL-E, Midjourney, Stable Diffusion… Plusieurs générateurs d’images à partir de texte ont vu le jour ces derniers mois. Mais à qui sont rattachés les droits d’auteur des images générées? Au système d’intelligence artificielle, aux images sur lesquelles il s’appuie ou à la personne ayant généré l’image en tapant le texte? Décryptage de notre associé Frédéric […]

Paris | IP, TECH & DATA

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La CJUE met fin à l’accès par le grand public au registre des bénéficiaires effectifs ouvert par la 5e directive anti-blanchiment – Bulletin Joly Bourse – n°01, 01/01/2023

Décryptage de Martine Samuelian, associée, Didier Poracchia, consultant et Hugues Vaysset, collaborateur de la décision CJUE du 22 novembre 2022 qui a invalidé les modifications apportées par la 5e directive anti-blanchiment ouvrant l’accès du registre des bénéficiaires effectifs au grand public.

Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY

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En France, « les projets EnR existent, les files d’attente sont pleines » – Le Monde de l’énergie, 30/01/2023

Le Monde de l’Energie ouvre ses colonnes à Hélène Gelas, avocate associée, spécialisée dans l’installation d’énergies renouvelables, pour obtenir son éclairage sur l’objectif d’EnR de la France pour fin 2023, qui ne devrait pas être atteint.

Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR

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Le Conseil d’Etat ranime l’affaire des tarifs solaires pré-2011 – Green Univers, 31/01/2023, citation d’Hélène Gelas

Décryptage d’Hélène Gelas, associée, sur la décision du Conseil d’état du 27 janvier 2023 qui a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 sur la révision à la baisse des contrats d’achat conclus entre 2006 et 2010 entre l’État et des producteurs d’électricité solaire pour Green Univers.

Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR

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France : Investing In… 2023 Guide – Chambers, 2023

Karl Hepp de Sevelinges, associé et Robert d’Orglandes, collaborateur ont contribué pour le Chambers au guide « The Investing In… 2023 » partie France.  Le guide Investing In… 2023 fournit les dernières informations sur les investissements directs étrangers, les tendances du marché, les fusions et acquisitions, la gouvernance d’entreprise et la divulgation/le reporting, les marchés de capitaux, […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

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«Registre des bénéficiaires effectifs: une communication au grand public jugée non strictement nécessaire par la CJUE» – L’Opinion, 12/01/2023

Tribune de Jacques-Henry de Bourmont, associé et Geoffrey Solt, juriste Saisie au sujet du registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois, la CJUE est venue invalider cette disposition de la directive en raison de sa non-conformité au respect du droit à la vie privée et familiale et à la protection des données à caractère personnel prévu respectivement […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

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La captive bientôt libérée – Option finance, 09/01/2023

Le 29 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours introduit par certains députés à l’encontre de l’article 6 du projet de loi de finances 2023 qui avait été définitivement adopté par le Parlement. Ce dispositif introduit un nouveau régime fiscal de faveur destiné à encourager les entreprises à recourir aux captives de réassurance sur le […]

Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY

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