Publications
Publications
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 mois | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Cookies strictement nécessaires". |
| CookieLawInfoConsent | 6 mois | Enregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante & le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal. |
| viewed_cookie_policy | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stock pas de donnée personnelle. |
| wp-wpml_current_language | 1 jour | Mémorise la langue choisie. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _pk_id.1.f514 | 1 an | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
| _pk_ses.1.f514 | 30 minutes | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
Le droit à la déconnexion : comment faire ?
Expertises, février 2017
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Licenciement collectif : les règles qui s’appliquent pour les PME en 2017
Chefdentreprise.com, 09/02/2017
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
L’AMF désormais impuissante face aux dirigeants des sociétés cotées qui tarderont à informer le marché
Option Finance, 06/02/2017
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Un an après la réforme du droit des obligations : quels impacts sur la phase précontractuelle en M&A
Option Finance, 06/02/2017, Romain Ducatez
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Droit à la déconnexion : une obligation à ne pas négliger
Le Figaro, 01/02/2017
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
La sanction adéquate en droit de la concurrence
Cahiers de droit de l’entreprise, janvier 2017
Paris | CONTENTIEUX ECONOMIQUE
L’économie collaborative : une révolution inéluctable, un rôle pour les avocats lobbyistes
LJA, 06/02/2017
Paris
Entrée en vigueur du décret sur les mentions d’origine : quelles conséquences pour les entreprises ?
Revue de droit rural, février 2017, avec la collaboration de Jean-Luc Viruéga, expert en traçabilité
Paris
Licenciement économique, co-emploi, égalité de traitement, consultation du CE : retour sur les arrêts marquants de 2016
AEF, 16/01/2017, opinion de Déborah David
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards between France and the PRC – China go abroad, janvier 2017
China go abroad, janvier 2017
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Loi Sapin 2 : extension de l’arsenal législatif de lutte contre l’évasion fiscale malgré la censure du Conseil constitutionnel – Bulletin Joly Sociétés, 01/01/2017, in Dossier – Le droit des sociétés dans la loi Sapin 2
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX | FISCAL
L’encadrement des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées dans la loi Sapin 2
Bulletin Joly Sociétés, janvier 2017, dossier – Le droit des sociétés dans la loi Sapin 2
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX