Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards between France and the PRC – China go abroad,  janvier 2017 

 

China go abroad,  janvier 2017 

Nos dernières publications

Impôts : une hausse temporaire, vraiment ?, Option Finance, Octobre 2024

La baisse du déficit public en 2025 reposera pour une grande part sur des hausses d’impôts, que le gouvernement annonce comme temporaires. Les économies sur les dépenses sont censées prendre le relais les années suivantes, pour rétablir les finances publiques. Ce plan de marche officiel peine à convaincre des acteurs économiques qui craignent une hausse […]

Paris | DROIT FISCAL

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Le ticket de Bpifrance dans Opella, un compromis entre contrôle et attractivité – AGEFI, Octobre 2024

Du retrait de subventions jusqu’à la menace de veto surl’opération en passant par une ‘golden share’, la paletted’intervention de l’Etat dans la vente d’Opella était large. C’estfinalement un accord tripartite inédit que l’Etat a privilégiéavec Sanofi et CD&R, marqué par l’entrée de Bpifrance aucapital du propriétaire du Doliprane. Lire l’article : ici

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

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Fintech: how is the world shaping the financial innovation industry? (2024) – IBA Banking & Financial Law Committee – France

In France, there is no single set of regulation for fintechs. There is also no legal definition of fintechs. They are generally considered to be companies carrying innovative technologies in digital, artificial intelligence and data processing (big data) applied to the finance industry, where they play a role of accelerator of change, often disruptive. Read […]

Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY

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« Le contrat carbone pour différence au soutien destechnologies bas carbone » – Option Droit & Affaires – Adrien Fourmon :

La transition industrielle européenne vers la neutralité carbone requiertl’aide des pouvoirs publics pour encourager les entreprises à investirdans des moyens de production à faibles émissions, voire neutres encarbone. Le mécanisme du contrat carbone pour différence permet derendre attractifs ces investissements. Lire l’article ici

Paris

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L’imputabilité du manquement d’information tardive au dirigeant de l’émetteur

Dans sa décision du 21 décembre 2023, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’encontre de M. Christophe Sapet, ancien président du directoire de la société cotée Navya, une sanction pécuniaire de 50 000 euros en raison, notamment du manquement à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée qui pesait sur […]

Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER

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Logement durable et transition écologique

Les politiques du logement s’articulent autour de l’enjeu de la transition écologique afin de proposer un habitat durable « respectueux de l’environnement ». La France souhaite repenser et transformer nos modes de production et de consommation pour lutter contre le changement climatique et atteindre un objectif neutralité carbone à horizon 2050. Les principaux postes de […]

Paris | ÉNERGIE | IMMOBILIER

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Regards croisés sur les standards Euro PP, USPP et Schuldschein au vu de leurs documentations-types

Trois grands instruments de financement désintermédié de format obligataire ou quasi obligataire retiennent l’intérêt des émetteurs ou emprunteurs sur le marché français depuis plusieurs années : l’US private placement (USPP), le Schuldscheindarlehen (SSD, Schuldschein) et l’Euro private placement (Euro PP). Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici

Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY

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Les entreprises françaises et la cartographie des risques après l’adoption de la directive CS3D – Article de Philippe Portier – LA SEMAINE JURIDIQUE, 25 juillet 2024

La Corporate sustainability due diligence directive (CS3D) s’inspire du dispositif français de 2017 et ne remet pas en cause la philosophie générale de notre dispositif. Pour autant, sa longue gestation, pendant laquelle l’Allemagne, par exemple, a mis en place un texte plus contraignant, a abouti à un dispositif qui présente un certain nombre de différences […]

Paris | PRIVATE EQUITY

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Une révolution institutionnalisée : l’absorbante est pénalement responsable de l’absorbée – Article de Philippe Bouchez El Ghozi – Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, 4/08/2024

La Cour de cassation consacre un principe de transfert de responsabilité pénale pour toute personne morale ayant une activité économique, se détachant de sa décision restreinte aux seules sociétés anonymes en abandonnant la solution du fondement européen qui avait prévalu dans son arrêt du 25 novembre 2020. Consultez l’article en ici.

Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES

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