Publications
Loi Sapin 2 : extension de l’arsenal législatif de lutte contre l’évasion fiscale malgré la censure du Conseil constitutionnel – Bulletin Joly Sociétés, 01/01/2017, in Dossier – Le droit des sociétés dans la loi Sapin 2
En France, « des besoins d’investissements supplémentaires liés à la transition de 2,5 points de PIB » – Le Monde de l’Energie, 24/03/2023
Dans cet entretien pour Le Monde de l’Energie, Alexae Fournier-de Faÿ et Philippe Raybaud, avocats associés au cabinet Jeantet, spécialisés dans la transition énergétique, reviennent sur l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) sur la stratégie climatique de la France. Le Monde de l’Énergie —Le Conseil Economique, social et environnemental a récemment présenté un […]
| ÉNERGIE
Point de départ du délai de prescription du recours entre constructeurs : revirement – Semaine juridique Entreprise, 23/03/023
La Cour de cassation a rendu le 14 décembre 2022 un arrêt particulièrement pédagogique : intéressant les recours récursoires entre constructeurs ou entre constructeurs et sous-traitants ; et par lequel celle-ci retient que « l’assignation [en référé expertise] si elle n’est pas accompagnée d’une demande de reconnaissance d’un droit, ne serait-ce que par provision, ne peut faire courir la prescription de l’action du constructeur […]
Paris | IMMOBILIER – CONSTRUCTION
L’immobilier au temps de la performance énergétique – Business Immo BIG, mars 2023
Avec près de 980 millions de m² de bâtiments tertiaires, le secteur de l’immobilier tertiaire est responsable de 30 % des consommations d’énergie en France. Face à ce constat les acteurs se trouvent contraints d’investir dans la transition énergétique et écologique du parc immobilier existant.
Paris | FINANCEMENT DE PROJETS / DROIT PUBLIC / PPP | IMMOBILIER
The imprévision mechanism: French courts addressing the unforeseeable – LIR, mars 2023
External unforeseen events may have significant consequences on a contract’s performance. Recent examples of those unexpected circumstances are thesuccessive crises the world has experienced in the past 3 years. From Covid-19 pandemic to the Ukraine’s war, these circumstances have had a global economic impact, leading to the unexpected surge of prices and inflation.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL
Le consentement du salarié au renouvellement de la période d’essai peut résulter d’échanges d’emails
LES FAITS A compter du 18 juillet 2016, un salarié est engagé en qualité de directeur des ressources humaines suivant un contrat à durée indéterminée mentionnant une période d’essai de trois mois, renouvelable une fois. Le 28 septembre 2016, le salarié signe une lettre remise par la société proposant le renouvellement de sa période d’essai […]
Paris | SOCIAL
« Index seniors : l’occasion de revoir la copie », Nicolas Mancret – Les Echos, 21/02/2023
Mardi 14 février dernier, l’Assemblée nationale a infligé un premier revers au gouvernement en rejetant son idée d’index seniors, intégrée au projet de réforme des retraites. Nicolas Mancret, associé, propose un éclairage à travers la tribune « Index seniors : l’occasion de revoir la copie», pour Les Echos. lien vers le site
Paris | SOCIAL
Le crowdfunding reste en quête d’une harmonisation européenne – L’Agefi, 16/02/2023, Citation de Philippe Portier
Réunis à Paris pour une journée d’échanges, les représentants du financement participatif européen ont souligné à la fois les difficultés et le grand intérêt du nouveau cadre règlementaire. Philippe Portier, associé, revient sur la procédure d’agrément pour les acteurs du crowdfunding dans cet article d’Alexandra Oubrier.
Paris | INGÉNIERIE FINANCIÈRE | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Peut-on attribuer des droits d’auteur à une intelligence artificielle ? – L’Usine Nouvelle, 09/02/2023 – citation de Frédéric Sardain
DALL-E, Midjourney, Stable Diffusion… Plusieurs générateurs d’images à partir de texte ont vu le jour ces derniers mois. Mais à qui sont rattachés les droits d’auteur des images générées? Au système d’intelligence artificielle, aux images sur lesquelles il s’appuie ou à la personne ayant généré l’image en tapant le texte? Décryptage de notre associé Frédéric […]
Paris | IP, TECH & DATA
La CJUE met fin à l’accès par le grand public au registre des bénéficiaires effectifs ouvert par la 5e directive anti-blanchiment – Bulletin Joly Bourse – n°01, 01/01/2023
Décryptage de Martine Samuelian, associée, Didier Poracchia, consultant et Hugues Vaysset, collaborateur de la décision CJUE du 22 novembre 2022 qui a invalidé les modifications apportées par la 5e directive anti-blanchiment ouvrant l’accès du registre des bénéficiaires effectifs au grand public.
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Visites domiciliaires : la CEDH confirmera-t-elle la validation judiciaire des méthodes policières employées par l’AMF ? – Finascope, 07/02/2023
Dans cette chronique juridique, Frank Martin Laprade, associé, enseignant chercheur associé à l’Université Paris Sud (XI) met en perspective l’arrêt de la cour de cassation du 16 décembre 2022.
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
En France, « les projets EnR existent, les files d’attente sont pleines » – Le Monde de l’énergie, 30/01/2023
Le Monde de l’Energie ouvre ses colonnes à Hélène Gelas, avocate associée, spécialisée dans l’installation d’énergies renouvelables, pour obtenir son éclairage sur l’objectif d’EnR de la France pour fin 2023, qui ne devrait pas être atteint.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Le Conseil d’Etat ranime l’affaire des tarifs solaires pré-2011 – Green Univers, 31/01/2023, citation d’Hélène Gelas
Décryptage d’Hélène Gelas, associée, sur la décision du Conseil d’état du 27 janvier 2023 qui a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 sur la révision à la baisse des contrats d’achat conclus entre 2006 et 2010 entre l’État et des producteurs d’électricité solaire pour Green Univers.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR