Publications
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Paris Arbitration Week Recap: The Fair and Equitable Treatment Standard – Update and Perspectives – Arbitration blog, 14/04/2022
Dans le cadre de la Semaine de l’arbitrage de Paris 2022, Jeantet a organisé une table ronde sur « La norme de traitement juste et équitable : Mise à jour et perspective ». Cet article résume les sujets présentés au panel traités par les intervenants.
Paris, Budapest | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT
Cas pratique : Le principe du « Qui PER gagne ! » – L’Agefi Actifs, 01/04/2022
Présentation par notre associé Jacques-Henry de Bourmont d’un cas pratique autour du plan d’épargne retraite comme véritable outil d’optimisation de la succession.
Paris | FISCAL
Contrat de travail muet : l’employeur est sauvé par l’accord d’entreprise sur le temps de travail – RevueRH&M, avril 2022
Nicolas Mancret, associé, commente pour la Revue RH&M l’arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2021 jugeant que sauf dérogation particulière dans le contrat de travail, la modulation du temps de travail s’impose au salarié engagé postérieurement à sa mise en œuvre au sein de l’entreprise.
Paris | SOCIAL
ITW de Xavier Pernot «Les entreprises françaises ne sont plus laissées à elles-mêmes face aux juridictions étrangères» – L’Opinion, 29/03/2022
Interview de Xavier Pernot notre associé en contentieux sur la mise en place par Bercy d’un dispositif de filtrage des procédures judiciaires étrangères qui va changer la donne en matière de souveraineté économique par Gille Sengès pour l’Opinion
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Le prospectus de relance de l’Union : un outil méconnu à la disposition des émetteurs cotés souhaitant lever des fonds en période de crise sanitaire – Option finance, 14/03/2022
Dans le contexte de la crise économique causée par la pandémie de la Covid-19, le législateur européen a instauré un nouvel outil au bénéfice des émetteurs afin de leur permettre de lever des capitaux dans un cadre réglementaire substantiellement allégé, tout en veillant à ce que les investisseurs disposent d’informations adéquates pour éclairer leur décision […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Lex Inside: Le futur système européen des brevets, la médiation commerciale et l’Ukraine et les risques de cyberattaques – Le Monde du droit, 15/03/2022
Frédéric Sardain, associé du pôle IP, Tech & Data, est intervenu sur les risques de cyberattaques liés à l’Ukraine dans l’émission Lex Inside animé par Arnaud Dumourier du 15 mars 2022.
Paris | TECH & DATA | TRANSFORMATION DIGITALE
Contre-mesures russes. Développements récents – 10/03/2022
La Russie a adopté trois séries de mesures en réponse aux sanctions introduites par les États-Unis, l’UE et d’autres États. Les mesures sont principalement établies dans les décrets présidentiels, notamment le décret n° 95 du 5 mars 2022 « Sur la procédure temporaire d’acquittement des obligations envers certains créanciers étrangers » (veuillez vous référer à l’alerte juridique […]
Desk Moscou
Vade-mecum sur les perquisitions en cabinet d’avocats à la suite de la loi Confiance – Gazette du Palais, 08/03/2022
Le 22 décembre dernier, le Parlement a adopté la loi n° 2021-1729 pour la confiance dans l’institution judiciaire, dite loi Confiance, qui comporte des dispositions tendant à renforcer la protection du secret professionnel de l’avocat, notamment dans le cadre des perquisitions (dispositions applicables depuis le 1er mars 2022). Clarisse Moreno synthétise dans cet article les règles applicables en […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Enhanced secured creditors in France after cornerstone reform of security law and collective proceedings of 15 september 2021 – Butterworths Journal of International Banking and Financial Law, 01/02/2022
Notre associé Jean-François Adelle fait le point sur les ordonnances droit des sûretés et droit des procédures collectives du 15 septembre 2021.
Paris | FINANCEMENTS | PROCÉDURES COLLECTIVES
La «shrinkflation» ou les limites du droit de la consommation – LSA, 04/03/2022
Florent Prunet, avocat associé, explique dans cette tribune pour LSA la position du droit sur la question de la «shrinkflation». Cette pratique marketing qui consiste à augmenter le prix au poids ou au volume d’un produit de manière indolore pour le consommateur, en conservant le prix facial de ce produit tout en en réduisant le […]
Paris | DROIT COMMERCIAL, DISTRIBUTION ET CONSOMMATION
Focus sur les plafonds d’attributions gratuites d’actions – Option Finance, 21/02/2022
L’attribution gratuite d’actions est sans doute l’un des outils d’intéressement les plus utilisés en ce qu’il permet de motiver les salariés et les mandataires sociaux en les associant aux succès de leur société et/ou de leur groupe. Cependant, bien que ces attributions soient tout à fait conformes à l’intérêt social et avantageuses pour les bénéficiaires, […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
La Revue du droit des énergies renouvelables : France – The Law Reviews, 2021
Introduction La France est en bonne voie pour établir et mettre en œuvre son programme de décarbonisation. Elle bénéficie d’une électricité décarbonée, le mix énergétique étant composé d’énergie nucléaire et de sources renouvelables ainsi que de combustibles fossiles. L’hydroélectricité est historiquement prédominante et constitue la principale source d’énergie renouvelable pour l’électricité en France, avec plus […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES