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Mergers And Acquisitions Due Diligence Questionnaire – France – ABA, Second Edition, 2022
Conçue comme une ressource incontournable pour les praticiens des fusions et acquisitions transfrontalières, cette deuxième édition donne a une longueur d’avance dans le processus de diligence raisonnable en compilant les réponses des principaux cabinets locaux dans les 20 principales économies du monde autres que les États-Unis. Notre associé Karl Hepp de Sevelinges a participé à […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
L’OPA sur April pousse l’AMF à préciser la notion d’action de concert – L’Agefi Quotidien, 07/06/2022. Citation de Frank Martin-Laprade
Y a-t-il action de concert quand plusieurs sociétés du même groupe réalisent des achats de titres en période d’offre ? Vendredi dernier, la commission des sanctions de l’AMF s’est penchée sur les achats de titres de plusieurs structures du groupe Burrus lors de l’OPA de CVC sur l’assureur April en juillet 2019. Bruno de Roulhac […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX BOURSIER
ITW Nicolas Mancret – Négociations salariales : « Essayer d’obtenir un peu de temps » – L’Opinion, 07/06/2022
Nicolas Mancret, avocat associé du cabinet Jeantet est interviewé par Corinne Lhaïk sur les conseils à donner aux entreprises confrontées à des revendications de leurs salariés et/ou des syndicats.
Paris | SOCIAL
Point sur les promesses et les pactes de préférence, six ans après la réforme du Code civil – Option Finance, 19/04/2022
La promesse de vente et le pacte de préférence, deux instruments clés dans les opérations de M&A, avaient fait leur entrée dans le Code civil à l’occasion de la réforme de 2016. Restaient toutefois quelques zones d’ombre sur la portée ou l’efficacité de certaines dispositions les régissant nous explique Ali Baydoun, counsel.
Paris | M&A ET DROIT DES SOCIÉTÉS
Vie des affaires en Ukraine : suspension, mais pas destruction, Interview de Bertrand Barrier – LJA Magazine, mai 2022
Bertrand Barrier, associé du cabinet Jeantet et président de la chambre de commerce franco-ukrainienne, en poste à Kiev, a été rapatrié à Paris fin février 2022, lorsque l’armée russe a envahi l’Ukraine. Il raconte où en était le système juridique ukrainien au moment de l’invasion, quelles étaient alors les problématiques saillantes et fait le point […]
Kyiv
ITW Catherine Saint Geniest « Baux commerciaux : « La jurisprudence n’est toujours pas fixée ». Jurishebdo Immobilier, 23/05/2022
Catherine Saint Geniest décrit la jurisprudence récente sur les baux commerciaux, notamment face à la crise sanitaire. Elle constate que deux ans après le déclenchement de la crise du covid-19, la jurisprudence n’est toujours pas fixée.
Paris | IMMOBILIER
[Jurisprudence] Droit souple : de nouveaux horizons contentieux – Lexbase hebdo éd. publique, 19/05/2022
Suivant son mouvant d’extension de la justiciabilité des actes et de droit souple, le Conseil d’État a, par un arrêt rendu le 8 avril 2022, admis la recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une réponse publiée par la CNIL, au sein d’une foire aux questions (FAQ), que cette dernière avait elle-même élaboré […]
Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
The French Tech Next40 2022: a Legal Survey
Equity financings by French start-ups and scale ups have reached record levels in the past few years, both in volume and value. We thought that it would be interesting to review the publicly available corporate documents on a selection of the most successful amongst them, to see what lessons we could learn objectively about “what’s […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
[Tribune] Anthony Bron : «Toute la difficulté est désormais de parvenir à anticiper les moindres aléas » – Achatpublic.info – 05/05/2022
Revenant sur « la trépidante saga » de la fin des accords-cadres sans maximum, Anthony Bron appelle les acheteurs au pragmatisme, mais aussi à la vigilance : « les acheteurs devront scrupuleusement surveiller l’avancée de l’exécution du marché, afin que le volume d’activité confié au cocontractant ne soit pas dépassé».
Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
L’arbitrage, un coup de poker ? – Le Monde du droit, 11/05/2022
Décryptage de Thierry Lauriol, Associé et Joséphine Hage Chahine, Collaboratrice (Département « Arbitrage, Energie et Mines ») de l’arbitrage comme mode de règlement des différends par lequel la mission de trancher le litige est confiée par les parties à une ou plusieurs personnes dites « arbitres » et sur son financement.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
L’adoption d’un cadre réglementaire pour l’hydrogène – Destination Climat, 01/04/2022
Adrien Fourmon développe pour le 1er numéro de Destination Climat les enjeux du nouveau cadre réglementaire de l’hydrogène. « Le marché de l’hydrogène esquisse son cadre juridique tandis que de nombreuses collectivités envisagent de se doter sur leur territoire d’infrastructure de production et de distribution d’hydrogène. A la suite des avancées européennes, la France se […]
Paris | ENVIRONNEMENT | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Egalité des armes devant la cour d’appel de Paris : work in progress… – Finascope, 19/04/2022
Chronique juridique de notre associé Frank Martin-Laprade. L’une des principales curiosités du droit boursier est que le président de l’AMF peut, avec l’accord du Collège de l’AMF, former un recours à l’encontre d’une décision par laquelle la Commission des sanctions de l’AMF aurait refusé de suivre – en tout ou partie – les réquisitions du représentant du Collège : comment son adversaire peut-il […]
Paris | CONTENTIEUX BOURSIER | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER