Toute l’actualité du cabinet
Toute l’actualité du cabinet
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 mois | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Cookies strictement nécessaires". |
| CookieLawInfoConsent | 6 mois | Enregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante & le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal. |
| viewed_cookie_policy | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stock pas de donnée personnelle. |
| wp-wpml_current_language | 1 jour | Mémorise la langue choisie. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _pk_id.1.f514 | 1 an | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
| _pk_ses.1.f514 | 30 minutes | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
Les sociétés cotées face au coronavirus – 16/03/2020
Bien que le coronavirus relève d’une situation exceptionnelle, rendant à la fois nécessaire et particulièrement délicate la communication financière, rien n’indique à ce stade que les sociétés cotées bénéficieront de dérogations quant au respect de leurs obligations légales ou d’une indulgence quelconque de la part de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les émetteurs doivent donc […]
Coronavirus : COVID-19 et bail : réflexions et recommandations
Les bailleurs sont inquiets à la fois de leurs obligations face à l’épidémie de coronavirus actuelle et également des demandes pouvant émaner de preneurs mis en difficulté par l’épidémie. L’impact de plusieurs notions juridiques doit être abordé. L’obligation de garantir la sécurité du preneur (i), l’obligation plus générale de délivrance de la chose louée (ii) […]
Paris
Coronavirus : Comment respecter ses obligations sans céder à la panique
INFORMATIONS DE DERNIÈRE MINUTE Chaque jour, l’épidémie due au coronavirus « nCoV-2019 » prend de l’ampleur, l’ensemble du territoire national est désormais touché avec plusieurs zones de regroupement de cas, dits « clusters ». Comment respecter ses obligations sans céder à la panique, adapter son activité et son organisation, limiter les conséquences néfastes pour l’entreprise, faire […]
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Info : Mise en oeuvre du télétravail – Arrêt de travail (12/03)
Le Président de la République, dans son allocution du 12 mars 2020, a demandé aux entreprises de mettre en place le télétravail lorsque cela était possible. A défaut, les salariés pourront obtenir un arrêt de travail pour garder leurs enfants.
Coronavirus stade 3 : qu’est-ce qui change pour les salariés et leurs managers ?
Le « stade 3 » est sur toutes les lèvres et les autorités n’en font plus un mystère : la France pourrait passer prochainement au stade le plus élevé dans le plan de lutte contre l’épidémie de coronavirus. Une étape qui devrait bousculer le fonctionnement des entreprises pendant plusieurs semaines mais aussi – et c’est […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Jeantet conseil de STMicroelectronics dans sa prise de participation majoritaire dans Exagan SA
Paris, 20 mars 2020. Jeantet a conseillé STMicroelectronics, acteur industriel majeur des semi-conducteurs, lors de son acquisition d’Exagan SA, entreprise spécialisée dans les composants électroniques nouvelle génération au nitrure de gallium (GaN). L’accord d’acquisition conclu entre les parties prévoit l’acquisition par STMicroelectronics d’une participation majoritaire dans un premier temps et du solde du capital d’Exagan […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Le coronavirus joue aussi sur la gouvernance des entreprises
L’AMF rappelle que la présence physique à l’assemblée générale n’est pas nécessaire. Elle recommande la retransmission en direct.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
La gouvernance de la SAS à l’épreuve des règles du groupe – Option Finance, 17/02/2021
Retrouvez l’article de nos avocats Anne Toupenay-Schueller et Ali Baydoun, paru dans Option Finance, mettant en lumière la dualité entre la politique de gestion des groupes internationaux et la gouvernance propres de leur(s) filiale(s) française(s) ayant la forme de société par actions simplifiée (SAS).
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Affaire Alstom/Hoskins : le bras de fer entre administration et justice sur l’application extraterritoriale du FCPA continue, Dalloz Actualité, 15/12/2020
Le Department of Justice (DoJ) américain vient de subir un nouveau revers dans une procédure à rebondissements après l’acquittement le 26 février dernier de Lawrence Hoskins, ancien cadre d’Alstom, poursuivi au titre de la législation anticorruption américaine.
Jacques-Henry de Bourmont rejoint Jeantet en qualité d’associé au département Droit fiscal
Paris, le 6 mars 2020 – Jacques-Henry de Bourmont, avocat fiscaliste de droit français et de droit allemand, rejoint le cabinet Jeantet en qualité d’associé, avec son équipe, afin de renforcer les activités fiscales et franco-allemandes du cabinet. Précédemment associé du cabinet LPA-CGR (issu de la fusion de Lefèvre-Pelletier et Associés et CGR Legal) et […]
Paris | FISCAL
« Concentrations », dans Chronique Droit de la Concurrence – La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 05/03/2020
Paris | CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Dimanche 1er mars à 23h59 : fin des négociations commerciales 2020
Les négociations commerciales 2020 entre industriels et distributeurs s’achèvent officiellement dimanche soir à 23h59. Il reste à savoir si tout le monde aura signé et dans quelles conditions…