Toute l’actualité du cabinet
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European Data Protection Board : Déclaration sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
Ce vendredi 20 mars, l’European Data Protection Board (EDPB) a émis une déclaration relative à l’exploitation des données à caractère personnel dans le cadre de l’épidémie de COVID-19. L’EDPB admet ainsi l’exploitation des données personnelle par les Etats membres et autorités compétentes dans le respect de l’anonymat ou du moins de la sécurité publique.
NEWSLETTER MOSCOU – MARS 2020
Ordre du jour: 1/Régime d’alerte élevé mis en place à Moscou en raison de la pandémie COVID-19 2/Loi fédérale sur le respect de la législation anti-monopole adoptée 3/INCOTERMS 2020 adoptés 4/Deux principes directeurs bientôt effectifs 5/ Atténuation de la responsabilité pour infraction à la législation sur les devises 6/Indexation des salaires inclus dans la Constitution […]
Desk Moscou
Information : fiches pratiques sur les mesures de soutien
Le gouvernement vient de publier une synthèse des mesures de soutien et des contacts utiles pour accompagner les entreprises. Que vous pouvez télécharger ici.
Paris
Publication du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Le 18 mars 2020, le projet de loi d’urgence a été dévoilé, un projet de loi de grande envergure visant à répondre aux préoccupations croissantes concernant le nouveau coronavirus, COVID-19. Il comprend des mesures visant à étendre les congés payés des employés en rapport avec l’urgence du coronavirus et à fournir aux employeurs des crédits […]
Indemnisations / arrêts de travail pour garder un enfant ou pour mise en quarantaine
En vertu du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, les assurés sociaux qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ainsi que ceux qui sont parents d’un enfant de moins de seize […]
Dernières données dans le cadre de la réglementation des déplace pour lutter contre la propagation du virus COVID-19
Lien vers le Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728476&categorieLien=id Attestation de déplacement dérogatoire à remplir pour tout déplacement (à retrouver également sur le site du Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire) Téléchargez le FAQ sur les mesures […]
Coronavirus, le point sur les conséquences en Droit économique
Cette newsletter revient notamment sur les conséquences pratiques que la crise pourrait avoir sur : les délais de paiement, les conventions uniques et CGV, mais également en droit de la consommation ; les questions qui relèvent de la Commission européenne et de l’Autorité de la concurrence (concentrations, ententes et aides d’Etat de crise).
Paris
Ukraine : Covid-19 alerte juridique
Kyiv
Le coronavirus, cas de force majeure ?
Le COVID-19 vient d’être déclaré comme pandémie par l’OMS, le 11 mars 2020. La force majeure peut-elle alors être invoquée pour justifier d’une inexécution momentanée ou définitive de ses obligations contractuelles ?
| ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
COVID-19 : Quels impacts principaux en matière de fiscalité ?
Fiscalité : les mesures d’urgence à prendre pour faire face à la crise du coronavirus : traduction de la crise dans les comptes des entreprises, réduction de la charge fiscale, préservation de la trésorerie de l’entreprise et choix des outils de financement et de restructuration.
Paris | FISCAL
COVID-19 et protection des données de santé
Paris
Coronavirus : Quels impacts sur les contrats de financement ?
La crise sanitaire mondiale du Coronavirus (Covid19) et les mesures de confinement prises pour tenter d’enrayer la pandémie sont susceptibles d’affecter fortement l’activité des emprunteurs, la valeur de leurs actifs et partant à la fois leur capacité à faire face à leurs obligations et leur besoin de liquidités. Elle a également un impact sur les […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | FINANCEMENTS | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE