Toute l’actualité du cabinet
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COVID-19 : La renégociation en cas de bouleversement de l’économie du contrat
Les circonstances exceptionnelles résultant des mesures imposées dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 sont de nature à rendre excessivement onéreuse l’exécution de certaines obligations contractuelles par les entreprises, sans toutefois les mettre dans une situation les empêchant de les exécuter. Pour faire face à cette situation, des dispositifs légaux et […]
Paris
Adoption des ordonnances du 25 mars 2020 : quelles conséquences en matière fiscale ?
L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période prévoit en son article 10 des dispositions visant à aménager certains délais applicables en matière de contrôle fiscal et, plus particulièrement à en suspendre l’application à compter du […]
Paris | FISCAL
Les sociétés cotées face au coronavirus – édition n°2
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Russie : COVID -19 Conséquences et mesures de prévention adoptées
L’épidémie de COVID-19 a entraîné l’introduction d’un certain nombre de mesures restrictives, ainsi que de mesures visant à soutenir les entreprises et l’économie. Des mesures ont été prises tant au niveau fédéral que dans les régions, notamment à Moscou. Ces mesures comprennent des ordonnances prévoyant une quarantaine pour certaines catégories de personnes, des « jours non […]
Desk Moscou
CORONAVIRUS : Contenu des Ordonnances prises par le Gouvernement en Droit Social
Après la publication au Journal Officiel de la loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », le Gouvernement a présenté, mercredi en Conseil des ministres 25 ordonnances et plusieurs décrets pour faire face à cette crise sanitaire et économique. Ces textes ont été publiées au Journal Officiel du 26 mars 2020 et […]
Paris
COVID -19 Ordonnances du 25 mars 2020 : Assouplissement des conditions de réunion des organes sociaux et d’arrêté des comptes
Aux termes de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à la propagation de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a notamment été autorisé à prendre par ordonnances toute mesure : « f) Simplifiant et adaptant les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé et autres […]
[Interview] – Eva Kopelman : « Pendant le confinement, le dialogue social doit se poursuivre », Liaisons Sociales, 26 mars 2020
Avocat counsel en droit social au sein du cabinet Jeantet, Eva Kopelman recommande aux entreprises de maintenir le plus possible le dialogue social durant la période de confinement liée à la pandémie de coronavirus.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Comment le Covid-19 a déjà transformé l’industrie immobilière – CF News Immo, 26/03/2020
Entre les demandes, légitimes, des locataires en perte d’activité, et les obligations légales annoncées en vitesse par le gouvernement, les bailleurs doivent jongler pour ne pas, à leur tour, voir leurs revenus réduits à néant. S’ils ont déjà annoncé des mesures à court terme, le nouveau coronavirus a d’ores et déjà inscrit son empreinte dans […]
Paris | IMMOBILIER
Coronavirus: quelles mesures et règles pour les filiales et succursales suisses des entreprises françaises et leurs employés
Implanté en Suisse, JEANTET SUISSE est apte à vous fournir toute l’assistance nécessaire concernant les problématiques rencontrées par vos implantations helvétiques. Par décision du 20 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures en vue d’atténuer l’impact économique de la propagation du coronavirus. Après un premier budget d’aides adopté en début de semaine […]
Genève
Après la crise sanitaire, ira-t-on vers une crise du logement ? – La Tribune, 23/03/2020
Lors de la reprise, assistera-t-on à un encombrement de l’activité immobilière ou le secteur aura-t-il réussi à contenir l’impact du Covid-19 ? L’activité immobilière est à l’image des Français: confinée. « Elle n’est pas à l’arrêt, mais fonctionne au ralenti en termes d’offres, de demandes et d’intermédiation », relève Richard Malle, directeur du département Recherche de BNP Paribas Real […]
Paris | IMMOBILIER
Maroc : COVID-19 Legal alert
Dans le contexte inédit de pandémie COVID 19, vous êtes nombreux à vous interroger sur les impacts à court, moyen et long-terme de cette crise sanitaire et économique sur l’activité de votre entreprise. Les volets santé et économie sur lesquels se dirigent tous les regards suscitent de nombreuses interrogations : Quelles sont les mesures spécifiques […]
Casablanca
Crise du Coronavirus-COVID19 : adoption des projets de loi sur les mesures d’urgence
Dimanche 22 mars 2020, les députés ont adopté définitivement le projet de loi ordinaire sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19. Samedi 21 mars 2020, les députés avaient adopté en première lecture le projet de loi et adopté définitivement le projet de loi organique. Présenté par le Gouvernement dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus-COVID19, le […]