Toute l’actualité du cabinet
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Télétravail : une «négociation» s’ouvrira le 3 novembre entre patronat et syndicats – Le Figaro, 22/09/2020
Le patronat refuse toutefois qu’un accord éventuel entre les partenaires sociaux soit normatif ou prescriptif.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Rentrée des entreprises : cap sur la sauvegarde de l’emploi et la relance – La Tribune, 19/09/2020
ANALYSE. La rentrée risque d’amener une nouvelle vague de suppressions d’emploi dans les entreprises qui n’ont pas pu, ou su, rebondir comme espéré après le confinement. Pourtant, des solutions existent pour élaborer des plans de redressement susceptibles de préserver à la fois l’activité et l’emploi. Par Bertrand Biette, Laïd Estelle Laurent et Hubert de Frémont.
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Une associée de Roumanie promue à Paris – Global Arbitration Review, 16/09/2020
Le cabinet français Jeantet a promu à Paris une associée roumaine spécialisée dans les fusions et acquisitions et les litiges de construction, elle a également été nommée récemment à son premier panel CIRDI.
Paris
Renouvellement des parcs éoliens entre ambitions et contraintes – Le Monde de l’Energie, 15/09/2020
Les objectifs ambitieux de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée en avril 2020 en matière de production d’énergies renouvelables ne pourront pas seulement être atteints par la construction de nouvelles éoliennes et nécessiteront inévitablement l’extension de la durée de vie et le renouvellement de certains parcs, déjà exploités.
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Données personnelles, un défi pour l’entreprise – B SMART, 09/09/2020
Retrouvez à partir de la 28ème minute notre associé Frédéric Sardain, invité de l’émission Smart Job – B SMART sur la problématique de l’utilisation des données personnelles en RH.
Paris | TRANSFORMATION DIGITALE
Retour sur un aspect méconnu de la réforme législative initiée par la loi Pacte – Option Droit & Affaires, 11/09/2020
Tandis que l’épidémie de Covid a conduit de nombreuses sociétés anonymes à décaler la tenue de leurs assemblées générales ordinaires, il peut sembler utile de revenir sur l’une des modifications induites par la loi Pacte du 22 mai 2019, qui trouvera donc à s’appliquer pour la première fois cette année et dont la portée révolutionnaire […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
[WEB TV] Données personnelles, un défi pour l’entreprise, 09/09/2020 B SMART TV
Données personnelles, un défi pour l’entreprise, intervention de Frédéric Sardain
Paris | TRANSFORMATION DIGITALE
Covid-19 et entreprises : l’employeur peut refuser le télétravail – Actu Environnement, 07/09/2020
A l’heure où le virus du Sars-CoV-2 gagne de nouveau du terrain, la question du télétravail est brûlante dans les entreprises. En l’état actuel du droit, l’employeur peut toujours opposer un refus au salarié.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Le crédit adossé à des actifs : un outil de financement pertinent pour les entreprises fragilisées par la crise du covid19 – La lettre du trésorier, septembre 2020
La contraction d’activité provoquée par les mesures de confinement sanitaire ayant détérioré le bilan et les performances financières de nombreuses entreprises, leur accès au financement corporate classique s’en trouve d’autant plus difficile que certaines d’entre elles, déjà endettées avant la pandémie, ont recouru à des prêts garantis par l’Etat (PGE) pour faire face à leurs […]
Paris | FINANCEMENTS
La liberté d’établissement des sociétés en question – Bulletin Joly Sociétés, 01/09/2020
La liberté d’établissement constitue l’un des piliers de l’Union européenne. Elle traduit, avec les autres grandes libertés économiques promues par l’Union, cette confiance légitime entre États membres et entre les citoyens de l’Union, ayant seules permis la création d’un véritable marché commun et une sorte de citoyenneté économique commune.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Covid-19 : les nouvelles règles du port du masque en entreprise – Actu Environnement, 02/09/2020
Le port du masque doit désormais être systématique en entreprise, même si certaines souplesses sont prévues par le Gouvernement. Il ne doit pas faire oublier les autres mesures à prendre.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Soutien au financement sur actifs en relais des PGE : dispositif gouvernemental exceptionnel en faveur de l’affacturage – Option Droit & Affaires, mise à jour au 28/09/2020
Soutien au financement sur actifs en relais des PGE : Dispositif gouvernemental exceptionnel en faveur de l’affacturage La crise sanitaire du Coronavirus et les mesures de confinement qu’elle a provoquées ont fortement détérioré les performances financières et le bilan et de nombreuses entreprises, rendant difficile leur accès au crédit corporate classique. Si les PGE ont apporté […]
Paris | FINANCEMENTS