Toute l’actualité du cabinet
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UKRAINE : Covid-19 alerte juridique n°2
Extension des mesures de quarantaine à partir du 6 avril 2020. De nouvelles mesures restrictives pour la période de quarantaine ont été introduites conformément à la résolution du Cabinet des ministres de l’Ukraine n° 255 du 2 avril 2020 (officiellement publiée le 4 avril 2020). De nouvelles restrictions sont applicable depuis le 6 avril 2020, […]
Kyiv
Russie : COVID-19 : Conséquence des nouvelles mesures russes pour les entreprises, 07/04/2021
Nous suivons activement les développements liés à ces questions et sommes tout à fait prêts à conseiller nos clients.
Desk Moscou
Flash : Activité Partielle, les précisions (bienvenues) de l’Administration
Dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire, le Gouvernement a adopté une série de mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises. Ainsi, le Gouvernement a étendu le dispositif d’activité partielle afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 70% de 4,5 SMIC. Des difficultés, notamment procédurales, se sont […]
Paris
[WEBINAR] Quelles mesures fiscales d’urgence à prendre pour optimiser ses liquidités ? – 30/03/2020
Paris | FISCAL
[WEBINAR] COVID-19 : mesures fiscales gouvernementales en Europe – 08/04/2020
Paris | FISCAL | DROIT PÉNAL FISCAL
Coronavirus : Task Force Jeantet
Le cabinet Jeantet à mis en place un groupe de travail “Task Force” pluridisciplinaire pour répondre à l’ensemble des questions, sur l’impact du Coronavirus concernant, le travail, le financement, les marchés de capitaux, la protection des données, le droit des contrats ainsi qu’en fusions et acquisitions, contrôle des exportations ou encore en investissements immobiliers… Pour […]
Assouplissement temporaire des dates de remise des états de reporting prudentiel européens, des exigences nationales complémentaires et de publication des informations destinées au public dans le secteur de l’assurance
En estimant que les organismes d’assurance doivent actuellement concentrer leurs efforts sur le suivi et l’évaluation de l’impact de la situation engendrée par la crise sanitaire et assurer leur continuité opérationnelle, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a émis le 20 mars dernier trois recommandations portant sur un assouplissement des dates de […]
Paris
Les banques face à l’appel de l’ACPR et les recommandations de la BCE à ne pas verser de dividendes
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié le 30 mars 2020 un communiqué appelant les établissements de crédit sous sa supervision directe et les sociétés de financement à s’abstenir de distribuer un dividende dans le contexte de pandémie de COVID 19[1]. Cet appel s’inscrit dans la continuité des injonctions exprimées à ce […]
Paris
Procédures administratives, notamment en matière environnementale, pendant la période d’urgence sanitaire du covid-19
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020, habilite le Gouvernement à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi, afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation du covid-19 et des mesures pour limiter cette propagation. Conformément à l’article 11 de cette […]
Paris
Flash sur les ordonnances n°2020-389, n°2020-386, n°2020-387
Le Conseil des ministres a adopté, mercredi 1er avril, de nouvelles ordonnances pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ces ordonnances publiées le 2 avril 2020 comprennent des mesures d’urgence concernant : les instances représentatives du personnel, la formation professionnelle, le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, le report du scrutin de mesure de […]
Paris
Les énergies renouvelables face à l’urgence sanitaire et sociale
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée le 23 mars. Elle instaure un état d’urgence de deux mois à compter de sa publication et habilite le Gouvernement à prendre un certain nombre de mesures via ordonnances. […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Alerte de l’AMF et de l’ACPR à destination des épargnants
Dans un communiqué du 26 mars 2020, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde les épargnants contre les risques d’arnaques dans le contexte de l’épidémie du coronavirus (Covid-19)[1]. Ce communiqué commun précise que « dans le cadre de leurs missions respectives de protection de l’épargne et […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS