Toute l’actualité du cabinet
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Jeantet conseille le leader énergétique canadien Enbridge dans le cadre du développement et du financement d’un parc éolien en mer d’une capacité de 500 MW au large de Fécamp
Paris, 5 juin 2020 – Jeantet AARPI a conseillé le groupe Enbridge, énergéticien canadien, dans le cadre du développement et du financement d’un parc éolien en mer, dans la Manche au large de Fécamp (Normandie). Ce futur parc composé de 71 éoliennes en mer d’une capacité totale de 500 mégawatts (MW) sera exploité par Eolien […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | FINANCEMENTS | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Congés d’été : l’employeur peut-il imposer la durée et le calendrier ? – Le Figaro Économie, 03/06/20
Alors que beaucoup de salariés ont repris le chemin du travail, la question des congés estivaux se pose de nouveau.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
L’EBA met en garde contre les expositions au NPL dans le premier bilan du covid-19 – Global Banking Regulation Review, 27 mai 2020
Le régulateur bancaire européen a averti que toutes les banques n’ont pas la garantie de traverser la crise du covid-19, car l’exposition croissante aux prêts douteux menace leur rentabilité.
Paris
Dirigeants d’entreprise, attention aux risques pénaux durant l’état d’urgence sanitaire – l’AGEFI Hebdo, juin 2020
À la manœuvre pour organiser le retour progressif de leurs salariés sur le lieu de travail, les dirigeants d’entreprise doivent être vigilants sur leur responsabilité pénale en cette période d’état d’urgence sanitaire.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Les loyers de baux commerciaux à l’épreuve du Covid-19 – RCL, mai-juin 2020
Face à une chute brutale de leur clientèle ou à l’interdiction d’exercer leur activité, les commerçants peuvent-ils opposer à leur bailleur la suspension, voire l’exonération du paiement des loyers? Sur quel fondement? Que peuvent faire les maires? RCL a interrogé Me Catherine Saint Geniest, avocate associée chez Jeantet & Associés, spécialiste en droit immobilier.
Paris | IMMOBILIER
Marchés publics : les appels d’offres à l’heure de la crise sanitaire – RCL, mai-juin 2020
La première ordonnance du 25 mars 2020 et la nouvelle ordonnance présentée en Conseil des ministres le 22 avril, voiture-balai des mesures d’urgence prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 23 mars 2020, répondent à des besoins spécifiques d’adaptation de la commande publique et d’élaboration d’une réglementation d’exception, pour faire face à la […]
Paris
[Covid-19] : Sécurité des salariés : l’employeur face à sa responsabilité, Citation de Eva Kopelman – Actuel CSE – 12 mai 2020
Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s’inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d’un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s’ils restent aujourd’hui difficiles à cerner.
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[Tribune] – État d’urgence et baux commerciaux : l’arbitrage au service de l’urgence – La Tribune, 20/05/2020
TRIBUNE. Le CMAP et des cabinets JEANTET et 1804 lancent un appel pour le recours à l’arbitrage dans les litiges locatifs issus du COVID-19. Les co-signataires en sont : Catherine Saint Geniest, Associée du pôle Immobilier du Cabinet Jeantet, Murielle Amsellem, Associée du Cabinet 1804, Ioana Knoll-Tudor, Associée du pôle Dispute Resolution du cabinet Jeantet, […]
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION | IMMOBILIER
Covid-19 : Mon employeur peut-il refuser mes congés d’été…ou m’imposer ses dates ? – notretemps.com, 25/05/20
Congés, RTT… votre employeur peut toujours profiter d’une certaine flexibilité octroyée par l’ordonnance du 25 mars 2020, bien que celle-ci ait surtout été configurée pour pallier les effets du confinement.
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« Avec le Covid-19, les infractions pénales seront difficiles à qualifier » – InfoRH, 20/05/2020
Alors que 25 foyers de contamination ont été recensés depuis le début du déconfinement, dont deux dans des abattoirs, la question de la responsabilité pénale des dirigeants revient au premier plan. Le point avec Jacques-Henry de Bourmont et Hortense Béthune, avocats au cabinet Jeantet.
Les cabinets d’avocats à Paris commencent à « déconfiner » – Law.com International, 19 mai 2020
Une semaine après que la France a levé deux mois de mesures strictes de confinement pour lutter contre le COVID-19, les cabinets d’avocats de Paris commencent lentement à redonner vie à leurs bureaux.
Paris
[Covid-19] : Covid19 « La question de la responsabilité pénale des employeurs est incertaine » (Jeantet) – Par Eva Kopelman et Hortense Béthune – News tank – 13 mai 2020
Plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre des employeurs pour contamination d’un salarié au covid-19 sur le lieu de travail. La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée pour contamination, mais également dans d’autres situations. Une analyse d’Eva Kopelman, avocate counsel en droit social, et Hortense Béthune, avocate en droit pénal, au sein du cabinet […]
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