Toute l’actualité du cabinet
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Soutien au financement sur actifs en relais des PGE : dispositif gouvernemental exceptionnel en faveur de l’affacturage – Option Droit & Affaires, mise à jour au 28/09/2020
Soutien au financement sur actifs en relais des PGE : Dispositif gouvernemental exceptionnel en faveur de l’affacturage La crise sanitaire du Coronavirus et les mesures de confinement qu’elle a provoquées ont fortement détérioré les performances financières et le bilan et de nombreuses entreprises, rendant difficile leur accès au crédit corporate classique. Si les PGE ont apporté […]
Paris | FINANCEMENTS
Les loyers de baux commerciaux à l’épreuve de la crise – La Revue des Collectivités Locales, 03/09/2020
DÉCRYPTAGE : Face à la crise économique qui a provoqué une baisse drastique du chiffre d’affaires, les commerçants peuvent-ils opposer à leur bailleur la suspension, voire l’exonération du paiement des loyers ? Sur quel fondement ? Que peuvent faire les maires ? RCL a interrogé Me Catherine Saint Geniest, avocate associée chez Jeantet & Associés, […]
Paris | IMMOBILIER
Dans l’enfer de l’entreprise masquée – Les Echos, 31/08/2020
EDITO// Qu’il soit lavable, jetable, chirurgical ou tissé en écorce de bambou, le masque devient obligatoire dans toutes les entreprises ce mardi 1er septembre, selon quelques conditions. Mais en zone rouge, il y a de fortes chances que vous n’y dérogiez pas. Alors amis Bordelais, Marseillais, Niçois, Parisiens, à vos masques, prêts, partez
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
[Avis d’expert] Nécessaire mais pas si simple de prolonger la vie des parcs éoliens en France – Usine Nouvelle – 29/08/2020
Le renouvellement des parcs éoliens terrestres en France, ou « repowering » est nécessaire, voire indispensable, pour atteindre les objectifs de la nouvelle feuille de route énergie, la PPE, explique Adrien Fourmon, avocat en droit public et en énergies renouvelables du cabinet Jeantet. L’opération, possible, va s’avérer complexe, prévient l’expert, qui détaille pour L’Usine Nouvelle le cadre […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Jeantet en fort développement coopte deux nouveaux associés
Paris, le 26 août 2020 – Jeantet a le plaisir de vous annoncer la nomination en tant qu’associés de Ioana Knoll-Tudor en Arbitrage International et de Bertrand Barrier en M&A. Jeantet, qui figure parmi les cabinets indépendants français les plus réputés du marché, continue son développement sur des matières internationales, en promouvant ses deux associés […]
Kyiv, Paris, Budapest
Flash Energies Renouvelables : Précisions sur les délais en matière d’énergies renouvelables et d’environnement pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
Dans le contexte sanitaire actuel, le ministère en charge de l’énergie avait annoncé une certaine souplesse quant aux difficultés rencontrées dans la réalisation des procédures administratives applicables aux développeurs d’énergies renouvelables. La DGEC avait d’ailleurs indiqué à EDF OA qu’il conviendrait dans les circonstances particulières liées au confinement, d’accorder des délais aux producteurs pénalisés par […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Flash Immo : Bail commercial : la Cour d’Appel de Dijon juge le 7 mai 2020 qu’une distorsion ponctuelle peut durer 3 ans mais annule en son entier la clause qui limite l’indexation a la hausse.
La cour d’appel de Dijon valide la clause de loyers à pallier malgré la distorsion créée sur 3 ans par la clause d’échelle mobile (i), tout en ordonnant la nullité de la clause litigieuse qui limitait l’indexation à la baisse, malgré l’absence d’application de cette limitation par le bailleur au cours du bail (ii).
Paris | IMMOBILIER
Jeantet conseille le groupement de laboratoires de biologie médicale, Biogroup-LCD dans le cadre de l’acquisition de Dyomedea-Neolab
Paris, 12 août 2020 – Jeantet a conseillé le groupement de laboratoires de biologie médicale, Biogroup-LCD, dans le cadre de l’autorisation, sous conditions d’engagements, par l’Autorité de la concurrence de son acquisition de Dyomedea-Neolab, qui exploite des laboratoires dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette opération portant sur un total de 43 sites de biologie médicale principalement […]
Paris | CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Jeantet conseille le chantier naval français OCEA dans le cadre de la commande de 20 patrouilleurs par l’État ukrainien
Paris, 11 août 2020 – Jeantet a conseillé OCEA Navale, constructeur français indépendant de navire destinés à la sécurité ou à la sûreté maritimes, dans le cadre de la commande et de la vente de 20 patrouilleurs à l’État ukrainien, pour un montant de 136 millions d’euros. Cette commande de 20 patrouilleurs de FPB 98 […]
Kyiv | FINANCEMENTS
La DGCCRF publie enfin des lignes directrices sur la prise en compte des «indicateurs» dans la chaîne contractuelle – LSA, 07/08/20
Le 27 juillet 2020, la DGCCRF a publié des lignes directrices sur les fameux indicateurs de la loi « Egalim ». L’analyse de Julia Bombardier – avocat à la Cour – Cabinet Jeantet.
Paris
Crise sanitaire : quelles protections juridiques pour les maires élus – Revue des Collectivités Locales, 01/07/2020
L’épidémie de Covid-19 a ravivé le débat sur la responsabilité et le protection juridiques des maires. Ces questions ont été discutées à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen de le proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Décryptage de Maître Adrien […]
Paris
Ukraine : Alerte Juridique – Juillet 2020
Kyiv