Toute l’actualité du cabinet
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Nouveau cadre européen de crowdfunding
Le crowdfunding ou financement participatif s’est imposé ces dernières années comme un nouveau moyen de financement des entreprises, restreignant encore davantage le monopole bancaire, notamment à travers les techniques de crowdequity (levée de capitaux par les entreprises en proposant aux internautes des prises de participation en capital) et de crowdlending (levée de capitaux en réalisant […]
Paris
Perturbateurs endoctriniens, Fascicule 4070 – JurisClasseur Environnement et Développement durable, 2019
Paris | ENVIRONNEMENT
«Les livres ne sont pas des biens essentiels pour le Conseil d’Etat» – L’Opinion, 19/11/2020
Tribune d’Adrien Fourmon et Anthony Bron sur l’ordonnance rendue le 13 novembre par le Conseil d’Etat qui a rejeté la requête en référé d’un libraire et d’un bouquiniste pour rétablir le droit de vendre des livres neufs et d’occasion au sein de leur magasin.
Paris
Covid-19 : Adaptation des mesures d’aides au financement des entreprises – focus sur le dispositif de prêts participatifs accordés par l’État
Dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et de ses répercussions sur l’activité économique et dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises touchées par celle-ci, la loi n° 2020‑473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 complété par le décret n° 2020-1314 […]
Paris
Newsletter Moscou – novembre 2020
COVID-19. Nouveaux développements : Mesures affectant les entreprises Les mesures de soutien aux entreprises Questions liées au droit du travail
Desk Russia, Central Asia and Caucasus
Entreprises : quelles mesures dans le reconfinement – Protection sociale informations, 18/11/2020
Citation d’Eva Kopelman dans un article sur le nouveau protocole sanitaire du 29 octobre 2020 suite au Webinar Droit social organisé par le Cabinet le 5 novembre.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
La stabilité des contrats d’achat photovoltaïque de nouveau remise en cause – Le Monde de l’énergie, 15/11/2020
Eclairage d’Adrien Fourmon sur l’annonce faite par l’Etat de modifier contrats d’achat d’électricité photovoltaïque.
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Immobilier : 3 solutions si votre locataire ne paye pas pendant le Covid – Les Echos, 15/11/2020
Citation de Catherine Saint Geniest sur la notion de force majeure.
Paris | IMMOBILIER
« Les bailleurs ne sont pas très incités à accorder une franchise de loyers », trois questions à Catherine Saint Geniest – ComestiquesMag Hebdo, 09/11/2020
Paris | IMMOBILIER
Les élus face aux conflits d’intérêts – Journal de L’Eolien, HS, septembre 2020
Citation de Christophe Jacomin et Adrien Fourmon dans cet article de Anne-Sophie Perraudin sur l’implantation d’éoliennes et les conflits d’intérêts des élus.
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Table Ronde Agrolimentaire, Le Magazine des Affaires, novembre 2020
Intervention de Julia Bombardier lors de la Table Ronde Agroalimentaire organisée par le Magazine des Affaires au Cabinet Jeantet le 6 octobre 2020.
Paris
Rapport du Comité bancaire de l’IBA sur les mesures d’urgence Covid 19 en matière bancaire et financière dans 30 pays, 01/11/2020
Cette enquête fournit un résumé des principales mesures d’urgence liées au Covid-19 affectant le financement et le recouvrement des créances dans 30 juridictions sélectionnées en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique du Nord et du Sud. Il est structuré selon une grille standard de questions autour de 4 thèmes : Financement d’urgence par le […]
| RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE