Toute l’actualité du cabinet
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Les retombées nationales du big-bang fiscal mondial – Challenges, 08/05/2021
Le projet américain d’un impôt minimum sur les sociétés de 21% relance les négociations de l’OCDE autour du partage des profits des multinationales. Les organisations patronales s’inquiètent. A tort.
Paris | FISCAL
Immobilier : Corum, les SCPI qui sortent du rang – Les Echos, 06/05/2021
Avec des rendements régulièrement dans le haut des classements, les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) de Corum sont aujourd’hui sur la sellette. La Commission des sanctions de l’AMF vient de sanctionner cette société de gestion pour des manquements à ses obligations professionnelles. Son dirigeant s’explique.
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Jeantet renforce son offre « Éthique, intégrité et conformité » pour répondre aux nouveaux enjeux de la compliance en nouant un partenariat original avec le cabinet Zimeray & Finelle
Paris, le 6 mai – Le cadre récent du devoir de vigilance oblige les grandes entreprises à maîtriser leur chaine de valeur pour se soumettre à des exigences toujours plus nombreuses et pluridisciplinaires, en France et à l’étranger. Après les thèmes de la corruption, du blanchiment, de la fraude fiscale ou de la protection des […]
Paris
Jeantet conseille Falcon Private Holdings dans le cadre de l’acquisition d’EuroCave auprès de Talis
Paris, 6 mai 2021 – Jeantet a conseillé Falcon Private Holdings, le véhicule privé de capital investissement de Jamshid Keynejad et Barry Siadat, lors de l’acquisition auprès de Talis SA d’une participation majoritaire au capital d’EuroCave Group, le leader mondial des armoires à vin haut de gamme. Talis, qui détenait EuroCave depuis 1997, conserve une […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Digital Services Act et Digital Markets Act : des colosses aux pieds d’argile – Option Droit & Affaires, 05/05/2021
Le Digital Services Act et le Digital Markets Act sont censés encadrer l’espace numérique européen et éviter qu’Internet ne soit une « zone de non-droit » notamment pour les grandes plateformes. L’adoption de ces deux réglements devrait intervenir début 2022. En attendant, certains points restent à clarifier.
Paris | TRANSFORMATION DIGITALE
Économies d’énergie dans le tertiaire : quel cadre réglementaire pour les bâtiments scolaires et bureaux ? – Le Monde de l’Énergie, 30/04/2021
Le 17 janvier, le ministère de la Transition écologique a publié au Journal officiel, le premier arrêté dit « valeurs absolues I » qui définit, à horizon 2030, les niveaux de réduction des consommations d’énergie finale dans certains bâtiments à usage tertiaire (arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux […]
Paris
Crédit d’impôt-recherche: l’Allemagne et la France au coude-à-coude – L’Opinion, 29/04/2021
L’Allemagne a introduit sa version du crédit d’impôt recherche (CIR). Une décision qui n’est pas liée au contexte sanitaire que l’on connaît aujourd’hui, mais qui pourrait accompagner opportunément une politique de soutien des entreprises sans précédent depuis la crise du coronavirus.
Paris | FISCAL
Les contentieux fiscaux ont coûté à l’Etat 6 milliards d’euros en 2020… et bientôt 20 milliards ? – L’Opinion, 29/04/2021
En 2020, des remboursements et dégrèvements massifs ont été réalisés pour des sommes très importantes s’élevant à 6 milliards d’euros. Ces sommes incluent la restitution des droits indus et le versement d’intérêt moratoires qui, en raison de l’ancienneté des affaires, ont été particulièrement élevés.
Paris | FISCAL
La société en commandite est-elle complètement dépassée ? – L’Opinion, 27/04/2021
La transformation de Lagardère SCA ferait disparaître l’un des rares grands spécimens de la Bourse de Paris.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
La grande peur des négociations autour du télétravail – LJA, 19/04/2021
La Covid-19 est-elle en passe de devenir le super négociateur des accords sur le télétravail ? Après l’exercice plus ou moins contraint du télétravail, vient le temps de la négociation sur ses conditions. Les cadres existants ne semblent plus adaptés à la nouvelle donne. Toutes les directions des ressources humaines savent qu’elles doivent engager une négociation […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Jeantet noue un partenariat avec le cabinet Zimeray & Finelle – Le Monde du Droit, 23/04/2021
Jeantet renforce son offre « éthique, intégré et conformité » pour répondre aux nouveaux enjeux de la compliance en nouant un partenariat avec le cabinet Zimeray & Finelle.
Paris
Les nouvelles règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international : les points clés du «new normal» – Option Finance, 09/04/2021
Instrument de soft law couramment utilisé par les praticiens de l’arbitrage international pour les guider dans l’administration de la preuve, qu’elle soit écrite ou orale, les règles de l’International Bar Association (IBA) adoptées en 1999 ont été révisées pour la seconde fois le 17 décembre 2020 et publiées en février 2021 (règles de l’IBA) (règles […]
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION