Toute l’actualité du cabinet
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Sans accord avec les salariés, c’est l’employeur qui définira le rythme de télétravail – Le Figaro, 28/05/2021
À partir du 9 juin, les entreprises vont retrouver une certaine marge de manœuvre pour le retour au bureau.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Fortuneo risque une amende de 220.000 euros de l’AMF – L’Agefi, 21/05/2021
Arkea Direct Bank SA, nom social de la marque Fortuneo, s’est retrouvée vendredi matin devant la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) concernant des griefs en lien avec l’activité de transmission et réception d’ordres pour comptes de tiers (1/5ème de son activité).
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Newsletter Moscou – Juin 2021
1 – Augmentation des amendes en cas de violation des lois sur les données personnelles et la souveraineté de la RuNet 2 – Assemblées générales des actionnaires par vote par correspondance autorisées jusqu’en 2021 3 – Nouvelles règles pour les employés étrangers hautement qualifiés 4 – Nouvelles règles pour les succursales et bureaux de représentation […]
Desk Russie, Asie Centrale et Caucase
Droits de l’homme des affaires, un sujet de conformité appelé à monter en puissance – ODA, 26/05/2021
Le 10 mars, le Parlement européen a adopté une résolution assortie d’un projet de directive relative aux obligations de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement. La Commission devrait présenter en juin un projet de directive. Si la France est dotée depuis le 27 mars 2017 d’une loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses […]
Paris
RSE : le temps des actes et des preuves – La Tribune, 21/05/2021
REPLAY. Revivez en vidéo ou en audio sur Spotify les débats du forum 2021 de La Tribune « Partageons l’économie ». Le thème de cette édition était la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, plus d’actualité que jamais en cette sortie de crise pandémique et à l’heure de l’accélération de la transition écologique. Deux ans […]
Paris
Dans le cadre de l’extension d’un des plus grands parcs éoliens d’Europe détenu par le groupe Ostwind, Bpifrance et Unifergie ont été conseillés par Jeantet
Paris, 20 mai 2021 – Jeantet a accompagné Unifergie et Bpifrance, intervenus en qualité de co-arrangeurs et de prêteurs notamment, dans le cadre du financement de neuf parcs éoliens du groupe Ostwind, implantés dans le département du Pas-de-Calais. Une fois construits, ces parcs éoliens rassembleront 17 éoliennes (10 Enercon E82 pour une puissance 23MW et […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FINANCEMENTS | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
L. Dublanchet (Air Liquide) : « Réunir acteurs public et privé pour coconstruire un cadre commun est essentiel » – Décideurs Magazine, 20/05/2021
À l’occasion du Sommet du droit en entreprise, Air Liquide a reçu le trophée d’or dans la catégorie Direction des affaires publiques et des relations institutionnelles. L’occasion pour le vice-président de son département affaires européennes et internationales, Laurent Dublanchet, et pour Thomas Picot, avocat associé chez Jeantet, de revenir sur l’importance du lobbying d’entreprise pour […]
Paris
Baux Commerciaux – La semaine juridique notariale et immobilière, 07/05/2021
Cette chronique couvre essentiellement la période qui s’est écoulée du 1″‘ juin au 31 décembre 2020. Quelques, lignes sont consacrées à la décision du Conseil constitutionnel du 5 mars 2021 (S 4).
Paris | IMMOBILIER
Le déploiement des bornes de recharge sur les autoroutes – ENR & DD Magazine, 01/05/2021
Face au nombre encore beaucoup trop réduit de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le réseau autoroutier français, que ne comprendrait pour l’heure que 140 aires de service équipées, et afin de favoriser la mobilité longue distance des véhicules électriques, le Gouvernement s’est engagé à ce que toutes les aires de service du réseau […]
Paris
Les retombées nationales du big-bang fiscal mondial – Challenges, 08/05/2021
Le projet américain d’un impôt minimum sur les sociétés de 21% relance les négociations de l’OCDE autour du partage des profits des multinationales. Les organisations patronales s’inquiètent. A tort.
Paris | FISCAL
Immobilier : Corum, les SCPI qui sortent du rang – Les Echos, 06/05/2021
Avec des rendements régulièrement dans le haut des classements, les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) de Corum sont aujourd’hui sur la sellette. La Commission des sanctions de l’AMF vient de sanctionner cette société de gestion pour des manquements à ses obligations professionnelles. Son dirigeant s’explique.
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Jeantet renforce son offre « Éthique, intégrité et conformité » pour répondre aux nouveaux enjeux de la compliance en nouant un partenariat original avec le cabinet Zimeray & Finelle
Paris, le 6 mai – Le cadre récent du devoir de vigilance oblige les grandes entreprises à maîtriser leur chaine de valeur pour se soumettre à des exigences toujours plus nombreuses et pluridisciplinaires, en France et à l’étranger. Après les thèmes de la corruption, du blanchiment, de la fraude fiscale ou de la protection des […]
Paris