Digital Services Act et Digital Markets Act : des colosses aux pieds d’argile – Option Droit & Affaires, 05/05/2021

 

Le Digital Services Act et le Digital Markets Act sont censés encadrer l’espace numérique européen et éviter qu’Internet ne soit une « zone de non-droit » notamment pour les grandes plateformes. L’adoption de ces deux réglements devrait intervenir début 2022. En attendant, certains points restent à clarifier.

lien vers le site

Nos derniers médias

Devenue stratégique, la RSE muscle son volet juridique – Les Echos, 19/05/2022. Citation de Philippe Portier

En matière de responsabilité sociale d’entreprise, le paradigme est en train de changer, à en croire un projet de directive de la Commission européenne du 23 février 2022, et de passer d’une logique de « soft law » à du « droit dur ». Philippe Portier revient sur la loi vigilance dans cet article de […]

Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

+

Indépendants : les nouvelles règles de séparation du patrimoine – les Echos, 09/03/2022

En mai, le statut unique d’entreprise individuelle, qui dissocie les patrimoines personnel et professionnel, va entrer en vigueur. Celui-ci permettra de mieux protéger les biens privés, en cas de défaillance. La loi prévoit toutefois deux exceptions. Explications de Jacques-Henry de Bourmont & Laetitia Ternisien, associés.

Paris | FISCALITÉ PATRIMONIALE

+

La «shrinkflation» ou les limites du droit de la consommation – LSA, 04/03/2022

Florent Prunet, avocat associé, explique dans cette tribune pour LSA la position du droit sur la question de la «shrinkflation». Cette pratique marketing qui consiste à augmenter le prix au poids ou au volume d’un produit de manière indolore pour le consommateur, en conservant le prix facial de ce produit tout en en réduisant le […]

Paris | DROIT COMMERCIAL, DISTRIBUTION ET CONSOMMATION

+

Droits voisins, Google et la presse quotidienne française se mettent d’accord – La Croix, 03/03/2022

L’Alliance pour la presse d’information générale (Apig) et Google ont scellé jeudi 3 mars un accord sur les droits voisins, permettant aux titres de la presse quotidienne de percevoir une rémunération lorsque leurs contenus sont réutilisés par le géant d’Internet. Cette signature marque la fin de plus de deux années de rebondissements. […]

Paris | DATA COMPLIANCE & CYBERSECURITÉ

+

Les secrets de la longévité des cabinets – LJA Magazine, 04/02/2022

Catherine Saint-Geniest et Karl Hepp de Sevelinges ont été interviewé par Aurélia Granel pour son article sur la longévité des cabinets d’avocats paru dans la LJA Magazine. Extraits: « Les cabinets cinquantenaires pourraient être définis comme des institutions reconnues sur le marché français et à l’international, composées de fortes personnalités individuelles qui s’unissent sous une marque, […]

Paris

+