Toute l’actualité du cabinet
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Le PER, indispensable dans l’optimisation des rémunérations – Option finance, 30/11/2021
En matière de fiscalité des rémunérations, les risques juridiques sont bien là, explique Jacques-Henry de Bourmont, avocat associé au sein du cabinet Jeantet, spécialisé dans la fiscalité corporate et patrimoniale dans cet article d’Ingrid Labuzan.
Paris | FISCALITÉ PATRIMONIALE
Des créanciers garantis renforcés après l’importante reforme du droit des suretés et des procédures collectives du 15 septembre 2021, octobre 2021
Les ordonnances n°2021-1192 et 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant respectivement réforme du droit des sûretés et modification du livre VI du Code de commerce, font aboutir trois volets de la loi PACTE du 22 mai 2019[1] : moderniser le droit des sûretés[2], en améliorer l’articulation avec le droit des procédures collectives[3] et transposer la directive (UE) […]
Paris | PROCÉDURES COLLECTIVES | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Le « distressed M&A », hors procédure collective, à l’épreuve de la pratique – Quelques observations à l’attention des acquéreurs – Option Finance, 26/11/2021
La cession de sociétés en difficulté financière mais non encore confrontées à une procédure collective est un sujet d’actualité en période de crise sanitaire dans certains secteurs économiques. L’acquéreur se retrouve face à plusieurs défis liés à la situation particulière de la société cible génératrice de risques et qui requiert d’agir vite pour éviter la […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap) | DISTRESSED M&A
Les nouvelles règles du jeu en matière M&A – Table ronde – NextStep, 25/11/2021
Dans un marché qui a été à l’arrêt pendant quelques semaines, les entreprises s’étant recentrées sur leur organisation interne, l’activité M&A a repris à des niveaux exceptionnels en 2021. Propos recueillis par Ondine Delaunay.
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Sommet du droit en entreprise : Attaques cyber : identifier et gérer les facteurs de risques, 09/11/2021
Frédéric Sardain est intervenu lors de la 7ème édition du Sommet du Droit en Entreprise organisé par Learders League sur le thème : Attaques cyber : identifier et gérer les facteurs de risques Retrouvez son interview à ce lien :
Paris | TRANSACTIONS TECH | CONTENTIEUX IP, TECH & DATA | TECH & DATA | DATA COMPLIANCE & CYBERSECURITÉ
Flash Info : the French High Committee for Corporate Governance has published its eighth annual report, 22/11/2021
Le Haut Comité de Gouvernance d’Entreprise (« HCGE ») a publié le 10 novembre 2021 son huitième rapport annuel (le « Rapport »). La mission du HCGE est de veiller au respect du principal code français de gouvernance d’entreprise, le Code Afep-Medef de gouvernance des sociétés cotées (le » Code « ), par les sociétés dont les actions sont cotées […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Jeantet conseille Kereis Holding (anciennement Groupe CEP) dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de ASSFI
Paris, le 17 novembre 2021 – Jeantet a conseillé Kereis Holding (anciennement Financière Holding CEP) dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de la société de courtage RB Conseil (ASSFI), experte des risques spéciaux en assurance de prêt, créée en 1990 par Olivier Rolot, rejoint au capital par Valentine Dussagne en 2014. Valentine Dussagne, nouvelle […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
La France, partenaire de premier plan de l’Ukraine – Les Echos, 17/11/2021
Citation de Bertrand Barrier dans cet article d’Yves Bourdillon consacré aux relations économiques entre la France et l’Ukraine.
Paris | DROIT COMMERCIAL, DISTRIBUTION ET CONSOMMATION
Jeantet conseille la deeptech Quandela dans sa levée de fonds de 15 millions d’euros
Paris, le 16 novembre 2021 – Fondée en 2017 par Pascale Senellart-Mardon, Valérian Giesz et Niccolo Somaschi à la suite de recherches effectuées au sein du laboratoire C2N du CNRS, Quandela développe des dispositifs et modules quantiques dans le but d’accélérer le développement des réseaux de communications quantiques et d’ordinateurs quantiques. La levée, d’un montant […]
Paris | FONDS D’INVESTISSEMENT | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Two views: New Playing Field – European American Chambers of Commerce, 14/11/2021
The global imperative to reduce greenhouse gases is forcing governments and private enterprise to redefine “business as usual.” Adrien Fourmon et Julien Paulou discuss the world’s changing economic model.
Paris | ENVIRONNEMENT
Documents d’urbanisme : les objectifs ZAN contraints par des délais serrés – Le Moniteur, 12/11/2021
Adrien Fourmon nous propose un calendrier d’évolution des documents de planification.
Paris | DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Chronique Baux commerciaux – Semaine Juridique Entreprise et Affaires ,11/11/2021
Chronique dirigée par Joël Monéger Avec la collaboration de Fabien Kendérian et Bastien Brignon et Abdoulaye Mbotaingar et Emmanuelle Chavance et Valérie Panepinto et Sébastien Regnault et Catherine Saint Geniest
Paris | IMMOBILIER