Toute l’actualité du cabinet
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Respect du secret professionnel des avocats dans le conseil: le coup de semonce de la Cour de Justice de l’Union européenne – L’Opinion, 14/12/2022
« L’arrêt de la Cour de Justice de l’UE constitue une vraie révolution en ce qu’il reconnaît le secret professionnel pour les activités de conseil de l’avocat et lui donne une protection juridique relativement large » Retrouvez l’avis de notre expert en droit fiscal, Jacques-Henry de Bourmont, sur le respect du secret professionnel des avocats dans le […]
Paris | FISCAL
Sanctions contre la Russie. Développements récents (Mise à jour du 21 décembre 2022)
En décembre dernier, l’UE a introduit une série de mesures restrictives visant la Russie. Le Conseil de l’UE a approuvé le neuvième train de sanctions. En outre, la Commission européenne a proposé un cadre qui modifierait le traité de Lisbonne et harmoniserait la criminalisation de la violation des sanctions au niveau de l’Union. Enfin, l’UE […]
Desk Russie, Asie Centrale et Caucase
Russie contre mesures . Développements récents (mise à jour du 21 décembre 2022)
La Russie a adopté une série de nouvelles mesures. Le président a notamment introduit de nouvelles restrictions concernant certaines transactions impliquant des organismes de crédit et des sociétés par actions qui ne sont pas des organismes de crédit. La Banque centrale de Russie a publié une décision élargissant le champ d’application des comptes de type […]
Desk Russie, Asie Centrale et Caucase
L’AMF obtient toute liberté d’action pour ses visites et saisies – L’Agefi, 21/12/2022 – Citation de Frank Martin Laprade
L’assemblée plénière de la Cour de cassation étend le pouvoir du gendarme boursier, ne retenant plus la notion d’«occupant des lieux». Explication de notre associé Frank Martin-Laprade dans cet article de Bruno de Roulhac.
Paris | CONTENTIEUX BOURSIER
Jeantet conseille Turenne Santé dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au capital du Groupe Kephren
Paris, le 16 décembre 2022, Jeantet a conseillé Turenne Santé dans sa prise de participation minoritaire au capital des sociétés Kephren, Kephren Publishing, Cassiopea Production & Broadcasting, Geriamed et Olimpe, dédiées au conseil en stratégie et à la communication dans le secteur de la Santé. Le groupe accueille Turenne Santé via son FPCI Capital Santé […]
| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Flash info : La soumission à dérogation Espèces protégées : le Conseil d’État se prononce enfin
Par un avis n°463563 émis le 9 décembre 2022 le Conseil d’Etat est, enfin, venu apporter une réponse aux questions posées par la Cour administrative d’appel de Douai dans son arrêt n°20DA01392 du 27 avril 2022 >> Télécharger l’article
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | ENVIRONNEMENT
Jeantet accompagne 2° Investing Initiative dans la cession de ASSET IMPACT à GRESB
Paris, le 12 décembre 2022, Jeantet a conseillé 2° Investing Initiative dans la vente de Asset Impact (anciennement Asset Resolution), fournisseur spécialisé dans les données et analyses climatiques à GRESB, principal référentiel ESG pour les investisseurs immobiliers. 2° Investing Initiative (2DII) est un groupe de réflexion international à but non lucratif qui s’efforce d’aligner les […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT FISCAL
Cyber-assurance : l’obligation de porter plainte sous 72 heures arrivera dès mars 2023 – La Tribune, 09/12/2022 – Citation de Xavier Pernot, Pierre Linais, Fréderic Sardain et Olivier Lyon-Lynch
D’ici le premier semestre 2023, les victimes de cyberattaques devront déposer plainte sous 72 heures si elles veulent profiter de la couverture de l’assurance. Intégrée au projet de loi Lopmi, qui a été votée à l’Assemblée nationale mercredi et sera validée au Sénat la semaine prochaine, cette nouvelle contrainte agace une partie des entreprises. Explications […]
Paris | TECH & DATA | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Lamy environnement – Les déchets – Etude 450 Fiscalité & Etude 460 Aides financières – maj décembre 2022
Paris | ENVIRONNEMENT
Un an de jurisprudence en matière d’énergies renouvelables – Energie, Environnement, Infrastructures, 01/10/2022
La présente chronique présente, de manière non exhaustive, les décisions marquantes sur la période de septembre 2021 à août 2022 en droit des énergies renouvelables – plus spécifiquement en matière d’énergie éolienne, et photovoltaïque, ainsi que dans une moindre mesure, en matière d’énergie hydraulique et issue de la méthanisation.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
La représentation d’intérêts, une partie intégrante du jeu – Journal du Village de la Justice, Décembre 2022, ITW de Philippe Portier
Le lobbying est souvent décrié sur la place publique. Mais les professionnels qui incarnent aujourd’hui ce métier ont à cœur de développer des argumentaires raisonnés et cohérents, qui s’inscrivent dans les processus modernes d’élaboration des normes, où le citoyen doit avoir sa place. Thaima Samman, présidente de l’Association des Avocats-Conseils en Affaires Publiques (A-CAP) et son […]
Paris | LOBBYING, AFFAIRES PUBLIQUES ET GESTION DE CRISE
Jeantet : agilité, adaptabilité et expertises transversales pour répondre aux besoins de la clientèle – ODA, novembre 2022, ITW de Karl Hepp de Sevelinges
Retrouvez l’interview de Karl Hepp de Sevelinges (co-managing partner) sur la pratique du M&A au sein du cabinet Jeantet – avocats dans le numéro spécial M&A d’Option Droit & Affaires du mois de novembre.
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)