Toute l’actualité du cabinet
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La hiérarchie entre les statuts et les actes extra-statutaires en matière de direction des SAS – Revue Trimestrielle de Droit Financier, 2023/1
Les associés peuvent-ils, à l’unanimité, adopter un acte sociétaire extra-statutaire dérogeant aux clauses des statuts organisant la direction de la SAS ? Par son arrêt rendu le 12 octobre 2022, la Chambre commerciale de la Cour de cassation répond à cette question par la négative. Commentaire de Didier Poracchia, consultant et Alexandre Naudeau, collaborateur.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
La constitutionnalité des dispositions légales encadrant les clauses statutaires de cession forcée de SAS – Revue Trimestrielle de Droit Financier, 2023/1
Didier Poracchia, consultant, Quentin Mette, counsel et Gaspard-Etienne Bats, collaborateur reviennent dans cet article de la RTDF sur la Décision n° 2022-1029 QPC du 9 décembre 2022 et la procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Jeantet conseille Florentaise dans le cadre de son introduction en bourse sur le marché Euronext Growth Paris.
Paris, le 13 avril 2023 – Jeantet a conseillé la société Florentaise, pionnière dans la fabrication de terreaux et supports de culture bas carbone et éco-innovants, dans le cadre de son introduction en bourse sur Euronext Growth Paris pour un montant brut de 17,9 millions d’euros, faisant ressortir une capitalisation boursière de 77,9 millions d’euros. […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Classements – The Legal 500 EMEA 2023
Le classement 2023 du guide Legal 500 EMEA est paru. Nous vous remercions pour votre confiance ! Cette année, notre cabinet d’avocats est reconnu dans 22 pratiques, et 7 sont distingués. FRANCE Banking and Finance: Bank regulatory – Tier 2 Leading individuals – Martine Samuelian Dispute resolution: Stock market litigation – Tier 2 Leading individuals – […]
Paris
Récente jurisprudence de la Cour de cassation concernant une opération de « Distress M&A » : une bonne nouvelle pour les actionnaires cédants, mais la vigilance reste de mise ! – Le Monde du droit, 12/04/2023
À propos de l’arrêt de la Cour de cassation, 1er mars 2023, n° 21-14.787 par Karl Hepp de Sevelinges, Laïd Estelle Laurent et Ruben Koslar.
| M&A ET DROIT DES SOCIÉTÉS | PROCÉDURES COLLECTIVES
Jeantet conseille Global Bioenergies dans le cadre de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription sur Euronext Growth Paris
Jeantet a conseillé GLOBAL BIOENERGIES, société innovante dans la conversion de ressources végétales en isododécane et autres composés utilisés en cosmétique ainsi que dans les domaines de l’énergie et des matériaux, dans le cadre de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires sur Euronext Growth Paris pour un montant […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
La force majeure : fonctionnement et destinées – Revue des contrats, mars 2023
Les premières rencontres de droit des contrats, qui se sont tenues le 23 mai 2022 à la grand’chambre de la Cour de cassation, ont permis de confronter le regard des universitaires et l’expérience pratique des avocats et magistrats, à la lumière des principaux arrêts de la première chambre civile. Retrouvez dans cet article l’intervention de […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
2023 PAW Recap – Day 3: Arbitrating Renewable Energy Disputes in the CEE Region – Kluwer Arbitration Blog, 04/04/2023
In the course of the 2023 Paris Arbitration Week, Jeantet organized a round table on “Arbitrating Renewable Energy Disputes, with a Special Focus on the CEE Region”. The panel was composed of Caroline Falconer (Secretary General of the SCC Arbitration Institute), Jurriaan Kien, (Legal Director New Energies & Services, SBM Offshore), Edoardo Marcenaro, (Head of Legal & Corporate Affairs, […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Hydrogène : massifier, innover, réglementer – Green Univers, 03/04/2023, Citation d’Hélène Gelas
Compte-rendu du Forum Time to Change, organisé par GreenUnivers et Option Finance, qui a réuni près de 700 investisseurs et dirigeants d’entreprises les 28 et 29 mars à Deauville. Session hydrogène avec la participation de notre associée Hélène Gelas.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
FDI Screening and Equity Financings of French Growth Companies
Stephen Walters, corporate partner and Victoria Régis, Counsel at Jeantet, examine the application of the FDI screening regime to primary equity investments in French companies whose activities fall within the scope of the regime and ask whether there are features of the regime that might be better adapted when applied to such cases. Download the research note […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille Sartorius lors de l’acquisition de Polyplus pour un montant d’environ 2,4 Milliards d’euros
Paris, le 3 avril 2023 – Jeantet a conseillé le groupe Sartorius AG (« Sartorius »), qui est actif dans le domaine des sciences de la vie, lors de sa signature, le 31 mars 2023, d’un accord pour l’acquisition de Polyplus, une société basée en France, pour un montant d’environ 2,4 milliards d’euros, auprès d’investisseurs […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet assiste Conquest dans le cadre de son investissement au sein des sociétés E-Totem et E-Totem Infrastructure 2
Paris, le 28 mars 2023 – Jeantet a conseillé Conquest, gestionnaire d’actifs indépendant reconnu dans l’investissement d’actifs réels dans les secteurs infrastructures et de la transition énergétique en Europe, dans (i) son investissement, aux côtés de Bpifrance, au sein du capital de la société E-Totem, et (ii) dans son investissement au sein de la société […]
| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY