Toute l’actualité du cabinet
Toute l’actualité du cabinet
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 mois | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Cookies strictement nécessaires". |
| CookieLawInfoConsent | 6 mois | Enregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante & le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal. |
| viewed_cookie_policy | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stock pas de donnée personnelle. |
| wp-wpml_current_language | 1 jour | Mémorise la langue choisie. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _pk_id.1.f514 | 1 an | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
| _pk_ses.1.f514 | 30 minutes | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
Injonction structurelle, la mauvaise surprise de la loi Macron
Paris | CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Travail du dimanche, réalités vs idées reçues
Paris
Décret Alstom patriotisme économique ou interventionnisme
Paris
Rémunération des dirigeants
Paris
Simplifier le droit, clarifier les règles
Paris
Public Procurements in Ukraine: Practical Tips
Kyiv Post, p. 8
Tunisie : les apports et limites de la nouvelle loi sur la production d’électricité à partir des énergies renouvelables
JCP-E, 19/11/2015
| DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Air France : “Il faudra bien plus de deux mois pour que la justice pénale fasse son œuvre”
Courriercadres.com, 16/11/2015
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Accident d’Eckwersheim : que faisaient des enfants dans une rame d’essai SNCF ?
Usine Nouvelle, 17/11/2015
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
La négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Droit social, novembre 2015
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
L’efficacité des déclarations d’exactitude dans les garanties d’actif et de passif
Revue des sociétés, novembre 2015
| DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
L’action du ministre fondée sur l’article L. 442-6 du code de commerce, en cessation et sanction de pratiques restrictives, est par sa nature et son objet réservée aux juridictions françaises / CA Paris, pôle 1, ch. 1, 15 sept. 2014, n° RG : 15/07435, Booking.com NV et Booking.com France
Revue Lamy de la Concurrence, RLC 2856, Octobre/Décembre 2015
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE