Toute l’actualité du cabinet
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Tunisie : les apports et limites de la nouvelle loi sur la production d’électricité à partir des énergies renouvelables
JCP-E, 19/11/2015
| DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Air France : “Il faudra bien plus de deux mois pour que la justice pénale fasse son œuvre”
Courriercadres.com, 16/11/2015
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Accident d’Eckwersheim : que faisaient des enfants dans une rame d’essai SNCF ?
Usine Nouvelle, 17/11/2015
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
La négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Droit social, novembre 2015
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
L’efficacité des déclarations d’exactitude dans les garanties d’actif et de passif
Revue des sociétés, novembre 2015
| DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
L’action du ministre fondée sur l’article L. 442-6 du code de commerce, en cessation et sanction de pratiques restrictives, est par sa nature et son objet réservée aux juridictions françaises / CA Paris, pôle 1, ch. 1, 15 sept. 2014, n° RG : 15/07435, Booking.com NV et Booking.com France
Revue Lamy de la Concurrence, RLC 2856, Octobre/Décembre 2015
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Cartel in the pharma sector
Budapest Business Journal, 13/11/2015
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE
L’opportunité de la médiation en matière immobilière
RTDI n°2, 2015
| IMMOBILIER
La U.S. Federal Trade Commission lève (un peu) le voile sur son interprétation de la section 5 du Federal Trade Commission Act
Revue Lamy de la concurrence, octobre/décembre 2015
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE
L’action du ministre fondée sur l’article L. 442-6 du code de commerce, en cessation et sanction de pratiques restrictives, est par sa nature et son objet réservée aux juridictions françaises
Revue Lamy de la concurrence, octobre/décembre 2015
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE
L’Autorité de la concurrence, moteur des réformes économiques, Rapport d’activité pour 2014 et orientations pour 2015
Revue Lamy de la concurrence, RLC 2856, Chronique Pratiques anticoncurrentielles, octobre/décembre 2015
Le mercato des AOT : la plume est imposée !
JCP-A, 02/11/2015