Toute l’actualité du cabinet
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Permis délivré au nom de l’Etat : le maire peut changer d’avis mais pas comme de chemise
Construction Urbanisme, janvier 2016, avec la collaboration de Patrice Cornille
| IMMOBILIER
Réflexions autour de la cession de titres
RTDF, 2016
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Pourquoi l’injonction structurelle n’est pas un substitut envisageable au contrôle national des concentrations au Luxembourg ?
Collégiales du droit : droit de la concurrence luxembourgeois, Legitech, 2016
Paris | CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Pour une réglementation a minima de l’économie collaborative
Semaine sociale Lamy, 18/01/2016
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Le rapport du CNNum ou la fantasmagorie à l’heure du numérique
Usine Digitale, 07/01/2016
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Force du contrat et ordre public économique
Gazette du Palais, 18/12/2015
La régularisation des charges en matière de baux commerciaux
Option Finance, 04/01/2016
| IMMOBILIER
International briefings : France
Butterworths Journal of International Banking and Financial Law, 01/2016
La médiation post-arbitrale, ou la médiation au secours de l’exécution des sentences arbitrales rendues contre les Etats
Recueil Penant, janvier/mars 2016
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
14ème Biennale du Palais Salon, Julia Bombardier remporte le grand prix
14ème Biennale du Palais Salon – La quatorzième biennale du Palais Salon, événement au cours duquel les avocats exposent au Palais leurs peintures, sculptures ou photographies, s’est tenue du 23 au 27 novembre 2015 dans la salle haute de la bibliothèque de l’Ordre. Plus d’une centaine d’exposants étaient rassemblés pour l’occasion. Le cabinet a […]
International Labor & Employment Law Committee Newsletter
– Pronouncing a disciplinary sanction against an employee on the signature date of the termination by mutual agreement (“rupture conventionnelle”) invalidates the employee’s consent – Text messages referring to the persistency of loving feeling is not constitutive of sexual harassment – An altercation between employees occurring in the street may justify a disciplinary sanction – […]
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Chronique private M&A – Private equity
– Les statuts et les conventions conclues par les associés – Les statuts et les tiers – La contrariété à l’intérêt social ne prive pas toujours le représentant légal de la société de son pouvoir de l’engager RTDF, 11/2015
| FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap) | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX