Toute l’actualité du cabinet
Toute l’actualité du cabinet
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 mois | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Cookies strictement nécessaires". |
| CookieLawInfoConsent | 6 mois | Enregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante & le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal. |
| viewed_cookie_policy | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stock pas de donnée personnelle. |
| wp-wpml_current_language | 1 jour | Mémorise la langue choisie. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _pk_id.1.f514 | 1 an | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
| _pk_ses.1.f514 | 30 minutes | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
La contractualisation du dialogue social
Revue de droit d’Assas, février 2016
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Commentaire de l’étude de l’AMF relative à la communication des sociétés cotées vis-à-vis de leurs actionnaires individuels,
Bulletin Joly Bourse, février 2016
| DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Ordonnance de transposition de la directive Transparence : peut-on être tenu de déclarer un franchissement de seuil sans être actionnaire ?
Bulletin Joly Bourse, février 2016
| DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
JEANTET BUDAPEST ORGANISE UN PETIT-DEJEUNER JURIDIQUE CONCERNANT L’AFFAIRE BARBULESCU C. ROUMANIE
Le 29 janvier 2016, Jeantet Budapest a organisé un petit-déjeuner juridique sur le thème « Est-ce que les employeurs ont un droit de regard sur la correspondance de leur employés? ». Dr. Balázs Kutasi et dr. Kornél Szabó ont présenté la décision Barbulescu c. Roumanie de la Cour européenne des Droits de l’Homme et ses conséquences sur la pratique hongroise du […]
Budapest
Les actions en réparation du fait de pratiques anticoncurrentielles : Vers de nouvelles fondations des règles de compétence ?
Les Cahiers de l’arbitrage, 01/2016
Clauses attributives de juridiction asymétriques dans les contrats financiers : la France est rentrée dans le rang
Option Finance, 25/01/2016
Smartphones: TDK et Qualcomm form $3bn joint-venture
Paris, January 20, 2016 Japan’s components manufacturer TDK Corp. and American chipmaker Qualcomm Inc. announced an agreement to form a joint-venture to provide industry-leading RF front-end-solutions for mobile devices. Jeantet assisted TDK together with Morrison Foerster on the French aspects of the transaction with Karl Hepp de Sevelinges, partner, and Ingrid Fauvelière, counsel (M&A). Qualcomm […]
| MERGERS & ACQUISITIONS (large & mid cap)
Distribution de matériel électrique : Würth fait l’acquisition des opérations de Rexel en Pologne, Slovaquie et Estonie
Paris, le 21 janvier 2016 Le groupe allemand Würth poursuit sa stratégie de croissance externe en Europe de l’Est en acquérant les activités de matériel électrique de Rexel en Pologne, Slovaquie et Estonie. Le groupe côté français Rexel (Euronext: RXL) est actif dans la distribution de matériel électrique. Les activités cédées représentent un chiffre d’affaires […]
Kyiv, Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Liberté fondamentale et droit de propriété des personnes publiques
Droit administratif, janvier 2016
Permis délivré au nom de l’Etat : le maire peut changer d’avis mais pas comme de chemise
Construction Urbanisme, janvier 2016, avec la collaboration de Patrice Cornille
| IMMOBILIER
Réflexions autour de la cession de titres
RTDF, 2016
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Pourquoi l’injonction structurelle n’est pas un substitut envisageable au contrôle national des concentrations au Luxembourg ?
Collégiales du droit : droit de la concurrence luxembourgeois, Legitech, 2016
Paris | CONTENTIEUX ECONOMIQUE