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Flash sur les ordonnances n°2020-389, n°2020-386, n°2020-387
Le Conseil des ministres a adopté, mercredi 1er avril, de nouvelles ordonnances pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ces ordonnances publiées le 2 avril 2020 comprennent des mesures d’urgence concernant : les instances représentatives du personnel, la formation professionnelle, le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, le report du scrutin de mesure de […]
Paris
Les énergies renouvelables face à l’urgence sanitaire et sociale
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée le 23 mars. Elle instaure un état d’urgence de deux mois à compter de sa publication et habilite le Gouvernement à prendre un certain nombre de mesures via ordonnances. […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Alerte de l’AMF et de l’ACPR à destination des épargnants
Dans un communiqué du 26 mars 2020, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde les épargnants contre les risques d’arnaques dans le contexte de l’épidémie du coronavirus (Covid-19)[1]. Ce communiqué commun précise que « dans le cadre de leurs missions respectives de protection de l’épargne et […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
La Cour de Justice de l’Union européenne s’adapte compte tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19
Si son activité continue, elle traite en priorité les procédures d’urgence, accélérées et de référé. S’agissant des délais de procédure : Les délais d’introduction des appels et recours continuent à courir et les parties doivent s’y tenir ; Les délais prescrits dans les procédures en cours – à l’exception des procédures susmentionnées – ainsi que les délais […]
Paris
Prorogation des délais contractuels échus pendant la période d’urgence sanitaire
Edictée dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 adopte les dispositions temporaires suivantes applicables aux délais en matière contractuelle:
CORONAVIRUS : Flash sur l’Ordonnance relative à l’activité partielle du 27 mars 2020
En plus du décret n°2020-325 du 25 mars 2020 facilitant le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises, une ordonnance relative à l’activité partielle a été prise en application de l’article 11 de la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19. L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 […]
Paris
Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Cette ordonnance s’applique aux contrats soumis au code de la commande publique ainsi qu’aux contrats publics qui n’en relèvent pas, en cours ou conclus durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, augmentée d’une durée de deux mois. Et ce, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie […]
Paris
Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
Cette ordonnance s’applique aux juridictions judiciaires statuant en matière non pénale pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la cessation de l’état d’urgence sanitaire. Elle prévoit : L’application de la prorogation des délais échus prévus par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 aux juridictions […]
Paris
Circulaire du 25 mars 2020 : Ordonnance n° 2020-303 portant sur l’adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Cette ordonnance vise à permettre la continuité de l’activité des juridictions pénales essentielles au maintien de l’ordre public. Elle prévoit : La suspension des délais de prescription de l’action publique et de la peine à compter du 12 mars 2020 ; Un allongement des délais pour l’exercice d’une voie de recours (durée doublée avec une limite minimale de […]
Paris
Ordonnance 2020-306 de 25 mars 2020 relative à la propagation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant même cette période
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 habilite le Gouvernement à prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication, soit le 24 mars 2020, toute mesure pouvant entrer en vigueur à compter du 12 mars 2020, afin de faire face aux conséquences de la […]
| IMMOBILIER
Mesure additionnelle de soutien à la trésorerie des entreprises particulièrement touchées par le Covid19 : Création d’un fonds de solidarité
Mise à jour à la suite de la publication du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 et du décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 L’ordonnance du 26 mars 2020[1] institue un Fonds de Solidarité chargé d’apporter des aides financières aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation […]
Paris
COVID-19 : La renégociation en cas de bouleversement de l’économie du contrat
Les circonstances exceptionnelles résultant des mesures imposées dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 sont de nature à rendre excessivement onéreuse l’exécution de certaines obligations contractuelles par les entreprises, sans toutefois les mettre dans une situation les empêchant de les exécuter. Pour faire face à cette situation, des dispositifs légaux et […]
Paris