Alerte de l’AMF et de l’ACPR à destination des épargnants

 

Dans un communiqué du 26 mars 2020, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde les épargnants contre les risques d’arnaques dans le contexte de l’épidémie du coronavirus (Covid-19)[1].

Ce communiqué commun précise que « dans le cadre de leurs missions respectives de protection de l’épargne et des clients des secteurs de la banque et de l’assurance, appellent le public à la plus grande vigilance face au risque d’escroqueries dans le contexte de l’épidémie de covid‑19 et de repli des marchés financiers ».

En effet, les régulateurs rappellent que les escroqueries peuvent prendre différentes formes « par exemple des propositions de placements présentés comme une valeur refuge au travers de biens tangibles (tels que l’or, les métaux précieux, les grands crus ou whiskys, etc.), de faux produits bancaires ou d’assurance cumulant des caractéristiques très attractives (rendement élevé et absence de risque, rapidité de souscription et absence de vérification du profil de l’emprunteur, etc.), d’appels frauduleux aux dons ou encore d’investissements dans des entreprises, cotées en bourse ou non, supposées tirer profit de l’épidémie et voir leur valorisation augmenter ».

L’AMF et l’ACPR constatent notamment, de la part des fraudeurs, l’utilisation de mots-clés liés au COVID-19 à partir desquels ils tiennent alors des discours mensongers, jouant sur des ressorts tels que la peur de la crise sanitaire à laquelle la France fait face.

Dans ce contexte, les régulateurs rappellent les règles de vigilance à observer avant la réalisation de tout investissement ou souscription, et principalement celle de ne jamais communiquer ses coordonnées bancaires et/ou autres données personnelles en ligne sur Internet ou par courriel.

Le risque d’arnaques financières ne résulte évidemment pas de l’épidémie liée au Covid 19 et l’AMF met régulièrement en garde les investisseurs comme le soulignait son président, Robert Ophèle, en septembre 2019 dans « La lettre de l’observatoire de l’épargne de l’AMF » en indiquant « Les équipes de l’AMF s’investissent au quotidien pour détecter les éventuelles offres suspectes ou non autorisées, et alerter le public […]. Cependant, le meilleur rempart face aux arnaques reste la vigilance de l’épargnant. Elle est incontournable. Le premier des réflexes de prudence est simple : ne jamais oublier que le placement miracle n’existe pas et qu’il n’y a pas rendement élevé sans risque élevé » .

Toutefois, il est certain que le risque s’accroît dans un contexte de crise sanitaire et d’incertitude quant à l’avenir puisqu’en ces temps de confinements, deux facteurs rendent les escroqueries plus propices qu’à l’accoutumée.

En premier lieu, les français surfent massivement sur internet, multipliant, de manière significative, les proies potentielles auxquelles les arnaqueurs peuvent s’attaquer.

En second lieu, la chute des marchés (entre 30 et 40% depuis la mi-février 2020) conduit de nombreux épargnants à imaginer qu’après une  telle chute , il y aura nécessairement un rebond, et donc, de belles plus-values à la clé pour ceux qui auront investi en bas du cycle.

Ces épargnants, en général novices sont donc naturellement des proies faciles pour des personnes mal intentionnées.

Dans ce contexte de crise, le gouvernement rappelle, via son portail économie.gouv.fr que « Depuis l’apparition des premiers cas de Coronavirus, les arnaques de la part de sociétés et d’individus malveillants se multiplient »[2].

Outre les mises en garde concernant les vaccins, médicaments, et attestations de sortie, le gouvernement rappelle également « qu’il faut rester vigilant face aux offres d’investissements financiers. Ces offres peuvent revêtir dans le contexte actuel différentes formes : placements dans des valeurs dites « refuges » (or, métaux précieux, vin…) ou investissements avantageux dans des entreprises supposées générer des profits pendant l’épidémie de Coronavirus ».

En conclusion, il est recommandé au public, avant de réaliser toute opération, de vérifier la fiabilité des différents sites et/ou sociétés d’investissement en consultant leur agrément sur les sites de l’AMF et de l’ACPR. L’AMF a par ailleurs établi une liste des sociétés ayant reçu une mise en garde ou ayant usurpé l’identité d’acteurs régulés[3].

Outre la souscription à des produits souvent fictifs engageant une perte en capital pour l’investisseur, les fraudeurs cherchent également, à travers ces processus malveillants à collecter les données personnelles et bancaires des individus, ce qui leur permettra, par la suite, d’effectuer diverses fraudes.

[1] https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-les-risques-darnaques-dans-le-contexte-de-lepidemie

[2] https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/arnaques-liees-au-coronavirus

[3] https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/listes-noires-et-mises-en-garde.

Nos dernières newsletters

Le consentement du salarié au renouvellement de la période d’essai peut résulter d’échanges d’emails

LES FAITS  A compter du 18 juillet 2016, un salarié est engagé en qualité de directeur des ressources humaines suivant un contrat à durée indéterminée mentionnant une période d’essai de trois mois, renouvelable une fois. Le 28 septembre 2016, le salarié signe une lettre remise par la société proposant le renouvellement de sa période d’essai […]

Paris | SOCIAL

+

Flash Info – Refus d’injonction par la Préfecture de dépôt d’une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées premier positionnement par la Cour administrative d’appel de Lyon

Par une décision du 9 mars 2023 n°21LY03893, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la requête formée par une association et des personnes physiques contre le refus du Préfet d’enjoindre à l’exploitant d’un parc éolien de présenter une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Une décision qui ouvre la marche […]

Paris | ENVIRONNEMENT

+

Sanctions contre la Russie. Développements récents (mise à jour du 2 mars 2023)

Fin février, l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni ont annoncé de nouvelles séries de sanctions, toutes assorties de restrictions visant d’importantes institutions financières russes. Le dispositif de l’Union Européenes comprend des listes individuelles d’entités et de personnes russes et des restrictions supplémentaires en matière d’exportations. Les sanctions américaines prévoient des sanctions sectorielles visant le […]

Desk Moscou

+

Russie contre mesures. Développements récents (mise à jour du 12 janvier 2023)

La Commission gouvernementale sur les investissements étrangers a révisé les règles sur la vente d’actifs et le paiement de dividendes. Le 30 décembre 2022, la sous-commission gouvernementale russe du ministère des Finances sur les investissements étrangers (la – Commission) a publié des règles et des critères revus concernant l’autorisation de la vente d’actifs dans des […]

Desk Moscou

+

Sanctions contre la Russie. Développements récents (Mise à jour du 21 décembre 2022)

En décembre dernier, l’UE a introduit une série de mesures restrictives visant la Russie. Le Conseil de l’UE a approuvé le neuvième train de sanctions. En outre, la Commission européenne a proposé un cadre qui modifierait le traité de Lisbonne et harmoniserait la criminalisation de la violation des sanctions au niveau de l’Union. Enfin, l’UE […]

Desk Moscou

+

Russie contre mesures . Développements récents (mise à jour du 21 décembre 2022)

La Russie a adopté une série de nouvelles mesures. Le président a notamment introduit de nouvelles restrictions concernant certaines transactions impliquant des organismes de crédit et des sociétés par actions qui ne sont pas des organismes de crédit. La Banque centrale de Russie a publié une décision élargissant le champ d’application des comptes de type […]

Desk Moscou

+

Sanctions contre la Russie : Développements récents (Mise à jour du 18 octobre 2022)

L’UE adopte de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie.  Le 6 octobre 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté un huitième train de sanctions à l’encontre de la Russie suite à de récentes actions tentées par le gouvernement russe dans le cadre d’opérations militaires spéciales en Ukraine. Outre l’extension de la liste des […]

Desk Moscou

+

Russie contre mesures : Développements récents (Mise à jour du 29 septembre 2022)

Adoption de la procédure d’approbation des transactions portant sur les actions d’une SARL russe Le 19 septembre 2022, le gouvernement russe a introduit des amendements établissant une procédure d’approbation des transactions portant sur des actions de sociétés à responsabilité limitée russes. Ces transactions sont considérées comme des opérations contrôlées et doivent être approuvées par la […]

Desk Moscou

+

Sanctions contre la Russie : Développements récents (Mise à jour du 13 septembre 2022)

CONTRÔLE DES OPÉRATIONS AVEC DES ACTIONS D’UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Le 8 septembre 2022, le président russe a publié le décret n° 618 « Sur la procédure spéciale pour l’exécution de certaines transactions (opérations) » (the “Decree”). Le décret prévoit de nouvelles règles, spécifiquement pour les opérations impliquant le transfert de parts dans des SARL russes […]

Desk Moscou

+

Russie contre mesures : Développements récents (Mise à jour du 19 août 2022)

La Russie a adopté une série de nouvelles mesures. Le président a notamment introduit de nouvelles restrictions concernant les transactions portant sur les actions de certaines sociétés russes. Le gouvernement a ajouté de nouvelles juridictions à la liste des États inamicaux. Dans le même temps, la Banque Centrale Russe a suspendu certaines des restrictions qu’elle […]

Desk Moscou

+

Sanctions contre la Russie : Développements récents (Mise à jour du 9 août 2022)

Le 21 juillet 2022, le Conseil de l’UE a adopté un septième paquet de sanctions visant la Russie. Ce nouveau paquet établit de nouvelles interdictions et exemptions pour les sanctions sectorielles. Il vise également de nouvelles personnes et entités, dont la Sberbank. En outre, les États-Unis ont étendu leurs sanctions individuelles. Vous trouverez ci-dessous un […]

Desk Moscou

+