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NEWSLETTER MOSCOU – MARS 2020

David Lasfargue , Vladimir Comte , Maria Yadykina

Ordre du jour:

1/Régime d’alerte élevé mis en place à Moscou en raison de la pandémie COVID-19

2/Loi fédérale sur le respect de la législation anti-monopole adoptée

3/INCOTERMS 2020 adoptés

4/Deux principes directeurs bientôt effectifs

5/ Atténuation de la responsabilité pour infraction à la législation sur les devises

6/Indexation des salaires inclus dans la Constitution

7/La loi sur l’enregistrement de l’activité des salariés devient effective

8/Aperçu de la pratique des tribunaux