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Newsletter Moscou – juin 2020

David Lasfargue , Vladimir Comte , Maria Yadykina

Ordres du jour :

  1. Lois Fédérales présentant de nouvelles mesures pour lutter contre la pandémie
  2. Loi autorisant les tribunaux russes à examiner les litiges impliquant des personnes affectées par des sanctions signées par le Président
  3. Le gouvernement publiera des éclaircissements sur les questions relatives au travail dans le cadre de la crise du COVID-19
  4. Adoption de la loi sur la protection et la promotion des investissements
  5. Les entités étrangères pourront recevoir des licences en Russie
  6. Atténuation de la responsabilité pour infraction à la législation sur la monnaie
  7. Nouvelles sanctions pour discrimination
  8. Aperçu de la gestion des tribunaux