Lois Fédérales présentant de nouvelles mesures pour lutter contre la pandémie
Loi autorisant les tribunaux russes à examiner les litiges impliquant des personnes affectées par des sanctions signées par le Président
Le gouvernement publiera des éclaircissements sur les questions relatives au travail dans le cadre de la crise du COVID-19
Adoption de la loi sur la protection et la promotion des investissements
Les entités étrangères pourront recevoir des licences en Russie
Atténuation de la responsabilité pour infraction à la législation sur la monnaie
Nouvelles sanctions pour discrimination
Aperçu de la gestion des tribunaux
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies de sessions ou de préférences pour réaliser des statistiques de visites.
Pour plus d’informations retrouvez notre politique de données personnelles ici.
Ok