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NEWSLETTER MOSCOU – DECEMBRE 2019

David Lasfargue , Vladimir Comte , Maria Yadykina

A lire :

1 / L’obligation de vaccination pour les salariés étrangers

2/ Entrée en vigueur de la loi sur le fonctionnement du Runet

3/ Responsabilité pour défaut de localisation des données personnelles des citoyens russes

4/ Proposition de loi relative à l’entrée en vigueur de changements d’imposition à l’égard d’investisseurs

5/ Modifications de la loi relative aux pouvoirs des personnes contrôlées

6/ Autorisation d’apport au capital d’une société russe en Bitcoin

7/ Tour d’horizon de décisions de justice récentes