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Moscow Newsletter – January 2021

David Lasfargue , Vladimir Comte , Maria Yadykina

  1. Le Ministère du Commerce américain a annoncé l’imposition de restrictions commerciales à l’encontre des organisations russes
  2. La loi fédérale sur le travail à distance est entrée en vigueur
  3. Le ministère du développement économique propose d’accorder aux étrangers un permis de séjour pour investissement
  4. L’impôt sur le revenu progressif est adopté à partir de janvier 2021
  5. Proposition de nouveaux amendements simplifiant la procédure d’autorisation de licences
  6. La pré-installation obligatoire des logiciels russes sur les gadgets est reportée au 1er avril 2021
  7. La loi sur l’allègement fiscal pour les entreprises informatiques russes est entrée en vigueur
  8. Aperçu de la pratique des tribunaux