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Tax Alert – Sociétés d’assurance et mutuelles de santé

Jacques-Henry de Bourmont

COTISATIONS FRANÇAISES BASÉES SUR LES PRIMES

  1. QUI EST CONCERNÉ ?
  2. QUELS SONT LES TARIFS TSA ET TSCA ?
  3. QUELLE DÉCLARATION DOIT ÊTRE DÉPOSÉE ?
  4. QUELS SONT LES RISQUES DE LITIGES ?