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Info : Mise en oeuvre du télétravail – Arrêt de travail (12/03)

Eva Kopelman , Laetitia Ternisien

Le Président de la République, dans son allocution du 12 mars 2020, a demandé aux entreprises de mettre en place le télétravail lorsque cela était possible. A défaut, les salariés pourront obtenir un arrêt de travail pour garder leurs enfants.

1- MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL

Le télétravail peut être mis en œuvre unilatéralement par l’employeur lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés (article L. 1222-11 du code du travail). La menace d’épidémie est une circonstance exceptionnelle justifiant le recours au télétravail sans l’accord du salarié. Le code du travail ne prévoit aucun formalisme particulier pour sa mise en œuvre. Les dispositions du code du travail relatives à la santé et à la sécurité s’appliquent à tous les salariés, y compris temporaires, aux apprentis et aux stagiaires. Le CSE doit être consulté en cas de modification importante de l’organisation du travail (article L. 2312-8 du code du travail). Le gouvernement précise que la décision de refus de l’employeur d’accorder un télétravail de manière ponctuelle ou durable doit être motivée (Questions/réponses pour les entreprises et les salariés, Coronavirus – Covid-19, 9 mars 2020). A défaut de télétravail, les parents qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler à la suite de la fermeture de l’établissement d’accueil de leur(s) enfant(s) pourront obtenir un arrêt de travail.

2- ARRÊT DE TRAVAIL POUR LES PARENTS GARDANT LEURS ENFANTS

Muriel Pénicaud, Ministre du travail, précise que cet « arrêt est automatique », et que l’employeur ne peut pas le refuser. Les salariés doivent informer leur employeur de l’impossibilité de venir travailler afin de garder leur(s) enfant(s). Ils pourront bénéficier alors de cet arrêt de travail qui n’est pas soumis à un délai de carence. Il n’est pas nécessaire pour eux de consulter un médecin. L’employeur doit déclarer l’arrêt de travail à compter du jour du début de l’arrêt – pour une durée correspondant à la fermeture de l’établissement d’accueil de l’enfant, en remplissant une déclaration en ligne sur le site suivant :  https://www.declare.ameli.fr

Un seul parent par enfant peut bénéficier de cet arrêt. Par conséquent, le salarié doit fournir à son employeur une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice de l’arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile.