Alerte de l’AMF et de l’ACPR à destination des épargnants

 

Dans un communiqué du 26 mars 2020, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde les épargnants contre les risques d’arnaques dans le contexte de l’épidémie du coronavirus (Covid-19)[1].

Ce communiqué commun précise que « dans le cadre de leurs missions respectives de protection de l’épargne et des clients des secteurs de la banque et de l’assurance, appellent le public à la plus grande vigilance face au risque d’escroqueries dans le contexte de l’épidémie de covid‑19 et de repli des marchés financiers ».

En effet, les régulateurs rappellent que les escroqueries peuvent prendre différentes formes « par exemple des propositions de placements présentés comme une valeur refuge au travers de biens tangibles (tels que l’or, les métaux précieux, les grands crus ou whiskys, etc.), de faux produits bancaires ou d’assurance cumulant des caractéristiques très attractives (rendement élevé et absence de risque, rapidité de souscription et absence de vérification du profil de l’emprunteur, etc.), d’appels frauduleux aux dons ou encore d’investissements dans des entreprises, cotées en bourse ou non, supposées tirer profit de l’épidémie et voir leur valorisation augmenter ».

L’AMF et l’ACPR constatent notamment, de la part des fraudeurs, l’utilisation de mots-clés liés au COVID-19 à partir desquels ils tiennent alors des discours mensongers, jouant sur des ressorts tels que la peur de la crise sanitaire à laquelle la France fait face.

Dans ce contexte, les régulateurs rappellent les règles de vigilance à observer avant la réalisation de tout investissement ou souscription, et principalement celle de ne jamais communiquer ses coordonnées bancaires et/ou autres données personnelles en ligne sur Internet ou par courriel.

Le risque d’arnaques financières ne résulte évidemment pas de l’épidémie liée au Covid 19 et l’AMF met régulièrement en garde les investisseurs comme le soulignait son président, Robert Ophèle, en septembre 2019 dans « La lettre de l’observatoire de l’épargne de l’AMF » en indiquant « Les équipes de l’AMF s’investissent au quotidien pour détecter les éventuelles offres suspectes ou non autorisées, et alerter le public […]. Cependant, le meilleur rempart face aux arnaques reste la vigilance de l’épargnant. Elle est incontournable. Le premier des réflexes de prudence est simple : ne jamais oublier que le placement miracle n’existe pas et qu’il n’y a pas rendement élevé sans risque élevé » .

Toutefois, il est certain que le risque s’accroît dans un contexte de crise sanitaire et d’incertitude quant à l’avenir puisqu’en ces temps de confinements, deux facteurs rendent les escroqueries plus propices qu’à l’accoutumée.

En premier lieu, les français surfent massivement sur internet, multipliant, de manière significative, les proies potentielles auxquelles les arnaqueurs peuvent s’attaquer.

En second lieu, la chute des marchés (entre 30 et 40% depuis la mi-février 2020) conduit de nombreux épargnants à imaginer qu’après une  telle chute , il y aura nécessairement un rebond, et donc, de belles plus-values à la clé pour ceux qui auront investi en bas du cycle.

Ces épargnants, en général novices sont donc naturellement des proies faciles pour des personnes mal intentionnées.

Dans ce contexte de crise, le gouvernement rappelle, via son portail économie.gouv.fr que « Depuis l’apparition des premiers cas de Coronavirus, les arnaques de la part de sociétés et d’individus malveillants se multiplient »[2].

Outre les mises en garde concernant les vaccins, médicaments, et attestations de sortie, le gouvernement rappelle également « qu’il faut rester vigilant face aux offres d’investissements financiers. Ces offres peuvent revêtir dans le contexte actuel différentes formes : placements dans des valeurs dites « refuges » (or, métaux précieux, vin…) ou investissements avantageux dans des entreprises supposées générer des profits pendant l’épidémie de Coronavirus ».

En conclusion, il est recommandé au public, avant de réaliser toute opération, de vérifier la fiabilité des différents sites et/ou sociétés d’investissement en consultant leur agrément sur les sites de l’AMF et de l’ACPR. L’AMF a par ailleurs établi une liste des sociétés ayant reçu une mise en garde ou ayant usurpé l’identité d’acteurs régulés[3].

Outre la souscription à des produits souvent fictifs engageant une perte en capital pour l’investisseur, les fraudeurs cherchent également, à travers ces processus malveillants à collecter les données personnelles et bancaires des individus, ce qui leur permettra, par la suite, d’effectuer diverses fraudes.

[1] https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-les-risques-darnaques-dans-le-contexte-de-lepidemie

[2] https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/arnaques-liees-au-coronavirus

[3] https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/listes-noires-et-mises-en-garde.

Nos dernières newsletters

Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International

Chères toutes, Chers tous, Forts d’une expertise développée depuis plus de 30 ans dans le secteur de l’énergie et des mines ainsi qu’en contentieux, arbitrage et médiation, et grâce à nos liens historiques avec le continent africain mais aussi à l’excellence de notre réseau de confrères et de professionnels du droit, nous vous proposons aujourd’hui […]

Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

+

Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes

Chères toutes, chers tous, Au sommaire de cette newsletter printanière, vous trouverez quelques enseignements utiles concernant notamment les limites des pouvoirs des inspecteurs du travail, les avancées de l’intelligence artificielle en matière de fraudes ou encore les nouvelles infractions en matière d’environnement. Dans un contexte international et national où la règle pénale ne cesse d’accroître […]

Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES

+

Sanctions Against Russia – Recent Developments

On 23 February 2024 European Union and the United States introduced a new round of sanctions targeting Russia. The 13th package of European sanctions provides for new individual sanctions, sectoral sanctions, export restrictions. Additionally, EU added the United Kingdom to the list of partner countries for the iron and steel import restrictions. American sanctions include […]

Desk Moscou

+

NEWSLETTER – PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES

Chères toutes, chers tous, Bonne année pénale (ou non) ! Les vœux d’un avocat pénaliste peuvent être de bonne augure mais aussi redoutés tant l’on peut craindre de devoir faire appel à lui. Et, pourtant, si son intervention est nécessaire quand le risque pénal est né, celle-ci l’est tout autant pour prévenir ce risque de […]

Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES

+

Sanctions Against Russia – Recent Developments

On 18 December 2023, the Council adopted a twelfth package of economic and individual restrictive measures targeting Russia. The package amends Decision 2014 512 /CFSP of 31 July 2014. Specifically, the new package provides for sectoral sanctions focusing on provision of professional services, import-export controls, new rules for the oil price capas well as anti-circumvention […]

Desk Moscou

+

Newsletter – Pénal des affaires – Conformité – Enquêtes internes

Nous avons le plaisir de vous partager le premier numéro de la newsletter de l’équipe Droit pénal des affaires – Conformité – Enquêtes Internes de Jeantet. Ces quelques pages ont pour ambition non pas de répondre à l’ensemble de vos questions mais de vous présenter de façon simple et efficace les dernières actualités, leurs conséquences […]

Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES

+

L’obligation d’information du salarié au moment de l’embauche est renforcée (et précisée)

En application de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023, transposant la directive européenne n°2019-1152 du 20 juin 2019, et de son décret d’application (décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023), l’obligation d’information des salariés qui pèse sur l’employeur est renforcée depuis le 1er novembre 2023. Cette obligation d’information est applicable aux nouveaux embauchés mais également aux salariés dont […]

Paris | SOCIAL

+

Flash Info – Corporate – Venture Capital – Annonces du gouvernement en faveur des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)

Annoncées à l’occasion des 10 ans de la French Tech, de nouvelles dispositions issues du rapport du député Paul Midy (à l’occasion duquel le cabinet Jeantet avait été auditionné) visant à soutenir l’écosystème startup français devraient être adoptées dans le cadre de la prochaine Loi de Finances pour 2024. ► Doublement des entreprises éligibles au […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

+

Flash Info – Publication du Plan d’action européen pour l’énergie éolienne

Comme annoncé par Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union européenne du 13 septembre 2023, la Commission européenne vient de présenter un nouveau dispositif pour soutenir le secteur éolien : le Plan d’action européen pour l’énergie éolienne. La Commission européenne constate, en effet, dans son plan […]

Paris | ENVIRONNEMENT

+

Newsletter – Droit Public – Urbanisme, Environnement, Energie

Condamnation de l’Etat du fait de la pollution de l’air en région parisienne TA Paris, 16 juin 2023 n 2019924 :  un couple ayant habité à Paris jusqu’en 2018 avait demandé réparation à l’Etat du fait de la pollution atmosphérique de la région Ile de France.Le tribunal établit, pour la première fois à notre connaissance, […]

Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS

+

Nouvelles règles en matière de congés payés pendant l’arrêt maladie : mettez-vous en conformité !

Petit bouleversement en matière de congés payés : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence à travers plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023[1] concernant l’incidence des suspensions du contrat de travail sur l’acquisition ou la prise des droits à congés. Le but est clair : mettre en conformité le droit français avec le droit […]

Paris | SOCIAL

+

Russian Counter Measures – Tax Developments

On 8 August 2023 the Russian President suspended certain provisions of double tax treaties. Suspended provisions include tax regime for dividends, real estate, business profit, etc. This suspension will mostly target non residents who have income in Russia. This procedure is quite vague from a legal standpoint, since the double tax treaties do not provide […]

Desk Moscou

+